Hanoi (VNA) – L’amélioration des lois et des institutions doit ouvrir la voie au développement et encourager tous les citoyens et toutes les entreprises à participer au processus de développement socio-économique et national, a déclaré jeudi 5 juin à Hanoi le secrétaire général du Parti Tô Lâm, président du comité central de pilotage pour le perfectionnement des institutions et des lois.
Lors de la première réunion du comité à Hanoi, les participants se sont concentrés sur l’examen et la formulation de recommandations sur plusieurs documents et questions clés. Il s’agissait notamment du projet de règlement de travail du comité, de l’attribution des responsabilités à ses membres, du programme de travail 2025, de la collecte des commentaires du public sur les amendements proposés à la Constitution de 2013, d’un rapport sur les réformes juridiques liées à la décentralisation et d’un projet de plan visant à examiner et à résoudre les goulets d’étranglement juridiques.
Le secrétaire général Tô Lâm a souligné que le comité devait se concentrer sur les questions stratégiques à fort impact, décrites dans la résolution n°66-NQ/TW du 30 avril 2025 du Politburo, visant à rénover le processus législatif et son application afin de répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère, en accordant la priorité aux questions urgentes et en accélérant les progrès vers la réalisation des objectifs de 2025, notamment en supprimant les obstacles juridiques qui entravent le développement.
Il a appelé à l’engagement actif de chaque membre du comité et a encouragé le recours aux recommandations des juristes, des universitaires et du monde des affaires afin de garantir que toutes les mesures visant à compléter les cadres institutionnel et juridique soient à la fois scientifiquement fondées et viables sur le plan pratique. Il a également insisté sur la nécessité d’éviter de parler sans agir ou de laisser des intérêts personnels s’immiscer dans le travail juridique.
Le leader du Parti a également exigé que chaque tâche soit clairement assignée, avec des responsabilités spécifiques et des indicateurs mesurables pour suivre les progrès. La mise en œuvre doit être rapide, transparente et fondée sur des données, a-t-il souligné.
Il a chargé le comité de poursuivre le processus d’amendement de la Constitution de 2013 conformément au calendrier prévu, en posant les bases juridiques solides de la réorganisation administrative et de la restructuration institutionnelle.
Il a également réaffirmé le rôle directeur du Parti dans la traduction des politiques en lois, exhortant les ministères et les agences à s’approprier pleinement la rédaction des lois et à faire respecter des normes juridiques de haute qualité dans leurs juridictions.
Le secrétaire général Tô Lâm a souligné la nécessité de supprimer les contradictions juridiques, les chevauchements et les dispositions irréalisables, en particulier celles qui créent des interprétations multiples ou entravent la mise en œuvre.
La priorité doit être accordée à la résolution des obstacles juridiques dans les domaines de la finance, de l’investissement, des sciences et technologies, de l’innovation et de la transformation numérique, a-t-il déclaré.
Il a souligné l’importance d’une transformation fondamentale de la pensée législative, passant d’une mentalité « basée sur le contrôle » à une mentalité de « facilitation du développement », et d’une gouvernance passive à une gouvernance proactive, ajoutant que les lois devraient contribuer à libérer le potentiel de la nation et à saisir les opportunités émergentes.
Le leader du Parti a également insisté sur l’importance d’améliorer l’application de la loi et de développer une culture du respect de la loi. Il a mis en garde contre la complaisance, qui consiste à adopter des réglementations sans les appliquer, ce qui conduit à une situation où l’enthousiasme règne au sommet et l’indifférence aux échelons inférieurs des forces de l’ordre.
Il a appelé au renforcement des effectifs, à la promotion de fonctionnaires éthiques, réformateurs et compétents, et à l’accélération de l’application de l’IA et des technologies numériques dans le travail législatif. Le développement d’une base de données juridique complète reliée au centre national de données doit également être une priorité.
Le secrétaire général Tô Lâm a également souligné le rôle essentiel de surveillance du Parti, du Front de la Patrie du Vietnam, des organisations sociopolitiques et du public dans le suivi de la mise en œuvre de la Résolution n°66. Écouter les personnes directement concernées – citoyens et entreprises – permettra de détecter les lacunes réglementaires et d’améliorer la pertinence du système juridique, a-t-il déclaré.
Il a affirmé que la réforme juridique et institutionnelle est un processus complexe, intellectuel et profondément engagé, qui nécessite un consensus au sein du système politique et de la société au sens large, ajoutant que le comité de pilotage doit non seulement proposer des orientations, mais aussi impulser de véritables changements transformateurs.
Lors de la réunion, le comité a approuvé son projet de règlement intérieur, la répartition des responsabilités, le programme de travail 2025 et le plan de résolution des goulets d’étranglement juridiques. Le Comité du Parti du ministère de la Justice, organe permanent du comité, a été chargé d’intégrer les commentaires et de soumettre les projets finaux à l’approbation officielle. - VNA
