Le ministère de l'Industrie et du Commerce promulgue une circulaire sur les règles d'origine dans l'

Le ministère de l'Industrie et du Commerce promulgue une circulaire sur les règles d'origine dans l'EVFTA

Le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce, Tran Tuan Anh, a signé la circulaire 11/2020 / TT-BCT qui réglemente les règles d'origine des marchandises stipulées conformément à l'EVFTA.

Hanoi (VNA) - Le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce, Tran TuanAnh, a signé la circulaire 11/2020 / TT-BCT qui réglemente les règles d'originedes marchandises stipulées conformément à l'accord de libre-échange entrel'Union européenne et le Vietnam (EVFTA), qui entrera en vigueur le 1er août.
Production de composants en plastique à la compagnie Seiyo Vietnam dans la zones industrielle de Que Vo. Photo : VNA


Le document, paraphé après la ratification de l'EVFTA par l'Assemblée nationaledu Vietnam, constitue une base juridique importante pour que les produitsexportés vers le bloc européen reçoivent des certificats d'originepréférentiels (C/O), lorsque le pacte entrera en vigueur.

La circulaire, qui comprend cinq chapitres, 42 articles et huit annexes, estdestinée aux agences, aux organisations d’octroi C/O et aux commerçants.

Une fois la mise en vigueur de l’EVFTA, les produits vietnamiens vendus sur lemarché européen recevront le C/O selon le formulaire EUR.1 et bénéficieront depréférences tarifaires en vertu de l'accord.

En outre, pour aider les entreprises à profiter des opportunités offertes parl'EVFTA, le ministère de l'Industrie et du Commerce a également déployé demanière synchrone de nombreuses solutions dans le plan d'action, y comprisl'organisation de propagande et la diffusion d'informations à cet égard, enplus de perfectionner les lois et mécanismes, accroître la capacitéconcurrentielle et développer les ressources humaines.

Après huit ans de négociations, le Vietnam et l'Union européenne ontofficiellement signé l'EVFTA le 30 juin 2019. Par la suite, l'accord a étéapprouvé par le Conseil européen le 30 mars et l'Assemblée nationale du Vietnamle 8 juin.- VNA



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