Il s'agit desprojets de lois (amendées et complétées) sur certains articles de la Loide l'émulation et la récompense ; de la prévention et la lutte contreles incendies ; de l'impôt sur le revenu des entreprises ; de la taxesur la valeur ajoutée ; de la réception des citoyens ; des Ordonnancesdu travail de la défense dans les ministères, organes au niveauministériel et relevant du gouvernement et des localités ; desordonnances (amendées et complétées) sur certains articles del'Ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes, explosifs etoutils d'assistance.
A propos du projet de loi (amendé etcomplété) relatif à l'impôt sur le revenu des entreprises, les membresdu gouvernement ont estimé qu'il s'était concentré sur le règlement desproblèmes et de l'irrationalité du texte actuel, ainsi que desdifficultés et obstacles pour les entreprises, la non-augmentation desformalités pour les entreprises, le maintien des principes et objectifs àlong terme de la Loi, l'assurance de l'harmonie entre les recettes etl'encouragement de l'investissement pour le développement, en prêtanttoutefois une attention particulière à la réduction des dépensesbudgétaires et à la garantie de l'équilibre du budget d'Etat dans lesannées à venir.
Le Premier ministre Nguyen Tan Dung aestimé que ce projet aurait une forte influence sur la société et lesactivités d'attrait de l'investissement domestique et étranger. C'estpourquoi il faut définir des priorités pour attirer davantage lesinvestissements, notamment dans les domaines au service de larestructuration économique...
Le projet de loi (amendé etcomplété) sur certains articles de la Loi sur la taxe sur la valeurajoutée a permis de clarifier certains points des textes existants etd'ajouter de nouvelles précisions afin d'assurer le paiement des impôtsconformément à la réalité, la réduction des procédures administrativespour les entreprises et des frais d'administration fiscale, en veillantbien à la cohérence avec les lois et ordonnances promulguées cesdernières années.
Abordant ce projet de loi, les membresdu gouvernement se sont penchés sur deux grandes problématiquescontroversées : celle des cas particuliers non assujettis à l'impôt(clause N°1 de l'article 1 du projet de loi), et celle relative àl'augmentation de l'impôt minimum prélevé sur l'investissement et lesexportations (clause N°7 de l'article 1 du projet de loi).
En conclusion de la réunion, le Premier ministre Nguyen Tan Dung ademandé aux ministères, secteurs de se coordonner avec les organesconcernés pour collecter et étudier les avis émis par les membres dugouvernement. Sans omettre de perfectionner dans les meilleurs délaisles nouveaux projets de loi prévus d'être soumis à l'Assembléenationale. - AVI
AN : le secteur judiciaire présente ses résultats et ses défis
Lors de la séance de travail de la 10e session de la 15e Assemblée nationale, tenue le 3 décembre, le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Van Quang, a présenté un rapport sur la mise en œuvre de certaines résolutions des 14e et 15e législatures concernant la supervision thématique et la question au gouvernement.
