Le gouvernement discute sept projets de lois et d'ordonnances
Il s'agit des
projets de lois (amendées et complétées) sur certains articles de la Loi
de l'émulation et la récompense ; de la prévention et la lutte contre
les incendies ; de l'impôt sur le revenu des entreprises ; de la taxe
sur la valeur ajoutée ; de la réception des citoyens ; des Ordonnances
du travail de la défense dans les ministères, organes au niveau
ministériel et relevant du gouvernement et des localités ; des
ordonnances (amendées et complétées) sur certains articles de
l'Ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes, explosifs et
outils d'assistance.
A propos du projet de loi (amendé et
complété) relatif à l'impôt sur le revenu des entreprises, les membres
du gouvernement ont estimé qu'il s'était concentré sur le règlement des
problèmes et de l'irrationalité du texte actuel, ainsi que des
difficultés et obstacles pour les entreprises, la non-augmentation des
formalités pour les entreprises, le maintien des principes et objectifs à
long terme de la Loi, l'assurance de l'harmonie entre les recettes et
l'encouragement de l'investissement pour le développement, en prêtant
toutefois une attention particulière à la réduction des dépenses
budgétaires et à la garantie de l'équilibre du budget d'Etat dans les
années à venir.
Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a
estimé que ce projet aurait une forte influence sur la société et les
activités d'attrait de l'investissement domestique et étranger. C'est
pourquoi il faut définir des priorités pour attirer davantage les
investissements, notamment dans les domaines au service de la
restructuration économique...
Le projet de loi (amendé et
complété) sur certains articles de la Loi sur la taxe sur la valeur
ajoutée a permis de clarifier certains points des textes existants et
d'ajouter de nouvelles précisions afin d'assurer le paiement des impôts
conformément à la réalité, la réduction des procédures administratives
pour les entreprises et des frais d'administration fiscale, en veillant
bien à la cohérence avec les lois et ordonnances promulguées ces
dernières années.
Abordant ce projet de loi, les membres
du gouvernement se sont penchés sur deux grandes problématiques
controversées : celle des cas particuliers non assujettis à l'impôt
(clause N°1 de l'article 1 du projet de loi), et celle relative à
l'augmentation de l'impôt minimum prélevé sur l'investissement et les
exportations (clause N°7 de l'article 1 du projet de loi).
En conclusion de la réunion, le Premier ministre Nguyen Tan Dung a
demandé aux ministères, secteurs de se coordonner avec les organes
concernés pour collecter et étudier les avis émis par les membres du
gouvernement. Sans omettre de perfectionner dans les meilleurs délais
les nouveaux projets de loi prévus d'être soumis à l'Assemblée
nationale. - AVI