Le gouvernement discute de l'élaboration de lois
Le ministre de
l'Intérieur Nguyen Thai Binh a présenté le rapport-bilan sur le projet
expérimental de non organisation des conseils populaires au niveau de
district et de quartier, selon lequel après quatre ans de mise en oeuvre
de ce projet, les activités de gestion et d'aménagement de l'appareil
d'administration des échelons, ainsi que l'organisation de l'exécution
des tâches politiques sont efficaces. Par ailleurs, l'accélération de la
réforme administrative et la simplification des formalités
administratives ont facilité l'accès de la population.
Le succès du projet pilote fournira une base pour poursuivre la
rénovation et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des
administrations locales à tous les niveaux comme prévu dans la stratégie
de réforme administrative de l'Etat, selon le ministre Nguyen Thai
Binh.
A ce sujet, le Premier ministre Nguyen Tan Dung a
souligné que l'identification d'un modèle d'administration locale dépend
largement de la manière d'organiser le conseil populaire.
Par conséquent, le plan de ne pas organiser le conseil populaire dans
les districts et quartiers doit être évalué avec les opinions des
comités du Parti, des conseils populaires et autorités des villes et
provinces dans tout le pays avant que le gouvernement proccède à un vote
sur ce sujet.
A cette occasion, les membres du
gouvernement ont également débattu du projet de rapport sur les opinions
du gouvernement sur le projet de révision de la Constitution de 1992
relatives au chapitre VII sur « le gouvernement » et le chapitre IX sur
les « administrations locales ».
Le Premier ministre
Nguyen Tan Dung a fait remarquer que la fonction, les tâches et le
pouvoir du gouvernement devraient être clarifiés, notamment la
collaboration et la surveillance entre les organismes de l'Etat dans
l'exercice législatif, exécutif et judiciaire.
Les
suggestions sur les chapitres VII et IX du projet d'amendement de la
Constitution de 1992 devraient être votées par chaque membre du
gouvernement, selon M. Nguyen Tan Dung.
Les membres du
gouvernement ont aussi discuté des mesures pour renforcer la supervision
de la promulgation des circulaires, notamment celles directement liés
aux droits et intérêts des individus et organisations, ainsi que de
certains projets de loi.
Mardi, ils continuent de discuter sur des projets de loi. -VNA