Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira à Hanoi

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ouvrira sa 20e session

La 20e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale devrait s’ouvrir le 13 février et se clôturer le 15 février à Hanoi, a rapporté le bureau de l’Assemblée nationale.
Hanoi (VNA) – La 20esession du Comité permanent de l’Assemblée nationale devrait s’ouvrir le 13février et se clôturer le 15 février à Hanoi, a rapporté le bureau del’Assemblée nationale.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ouvrira sa 20e session ảnh 1Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira la semaine prochaine à Hanoi. Photo: VNA


Le président de l’Assembléenationale, Vuong Dinh Huê sera présent et prononcera un discours d’ouverture,et présidera à tour de rôle la session avec les vice-présidents de l’Assembléenationale.

Au cours de la session, le Comitépermanent examinera certaines questions majeures sur lesquelles les avisdivergent encore concernant le projet de loi sur la défense civile, le projetde loi modifiée sur la protection des droits des consommateurs et le projet deloi modifiée sur les transactions électroniques ; le projet de décretrelatif à la protection des données personnelles ; le projet de résolution surles missions, les attributions, la structure et l’organisation du Secrétariatde l’Assemblée nationale ; le projet de résolution sur l’émulation et larécompense des députés, des organes de l’Assemblée nationale et du Comitépermanent, des fonctionnaires sous la direction du Comité permanent.

Il examinera et approuvera égalementle projet d’ordonnance sur les sanctions des infractions administratives dans l’auditde l’État, le projet de résolution guidant la mise en œuvre des règlements surles réunions de l’Assemblée nationale.

Comme prévu, le Comité permanentexaminera l’attribution des portefeuilles et des capitaux pour les tâches etles projets dans le cadre de la deuxième phase du programme de redressement etde développement socio-économique.

Les membres du Comité permanent sepencheront sur les rapports sur les résultats des deuxième et troisième sessionsextraordinaires de la 15e législature et sur le travail de médiation de l’Assemblée nationale en décembre 2022et janvier 2023.

Ils devraient approuver lespropositions du Premier ministre sur la nomination et la révocation desambassadeurs vietnamiens et décider de la création de plusieurs unitésadministratives au niveau des districts et des communes de An Giang, Bac Ninh,Bac Kan, Bên Tre, Binh Duong, Dak Lak, des provinces de Quang Nam, Thai Nguyên,Trà Vinh et Vinh Phuc. – VNA

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