Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue. Photo : VNA Hanoï (VNA) - Dans l'après-midi du 21 octobre, l'Assemblée nationale a écouté des rapports et discuté en groupes du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle.
Le ministre des Sciences et des Technologies, Huynh Thanh Dat, a déclaré que le Vietnam n'est plus simplement un pays qui « utilise la propriété intellectuelle », mais qu’il est en train de devenir un pays qui crée cette propriété. Modifier et compléter la loi sur la propriété intellectuelle est une exigence urgente pour le développement socio-économique du Vietnam, a-t-il affirmé.
De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu'il s'agit d'un projet de loi difficile.
Le député Tran Cong Phan de la province de Binh Duong a déclaré que le traitement des litiges et des atteintes aux droits par des mesures civiles à la Cour ne représente qu'une très faible proportion par rapport aux dizaines de milliers d'affaires d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées par des mesures administratives.
Pour sa part, le député Le Minh Chuan de la province de Quang Ninh a indiqué que le projet de loi comprend des articles conformes aux préconisations du Parti dans ce secteur. -VNA
Le ministre des Sciences et des Technologies, Huynh Thanh Dat, a déclaré que le Vietnam n'est plus simplement un pays qui « utilise la propriété intellectuelle », mais qu’il est en train de devenir un pays qui crée cette propriété. Modifier et compléter la loi sur la propriété intellectuelle est une exigence urgente pour le développement socio-économique du Vietnam, a-t-il affirmé.
De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu'il s'agit d'un projet de loi difficile.
Le député Tran Cong Phan de la province de Binh Duong a déclaré que le traitement des litiges et des atteintes aux droits par des mesures civiles à la Cour ne représente qu'une très faible proportion par rapport aux dizaines de milliers d'affaires d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées par des mesures administratives.
Pour sa part, le député Le Minh Chuan de la province de Quang Ninh a indiqué que le projet de loi comprend des articles conformes aux préconisations du Parti dans ce secteur. -VNA
