La 4e session de l’AN de la XIIIe législature commencera le 22 octobre àHanoi. En vue de celle-ci, le Premier ministre Nguyên Tân Dung ademandé l’élaboration de rapports et de pré-projets de loi poursoumettre à l'AN.
Le ministre du Plan et del’Investissement a été chargé de l’élaboration d’un rapport dressant unbilan du développement socioéconomique en 2012 et fixant lesorientations de ce dernier pour 2013. Il doit également préparer unprojet de loi sur les achats et l’investissement publics. Il lui fautenfin élaborer, en coordination avec le ministère des Finances, unrapport sur l’emploi des capitaux empruntés à l’étranger, la gestion dela dette publique et l’exécution des ouvrages d’envergure nationale.
Le ministère des Finances rédige un rapport sur l’emploi du budgetpublic de 2012 et sur le budget prévisionnel pour 2013. La mise en œuvrede la lutte contre les gaspillages et la gestion des dettes publiquesfont l’objet d’autres rapports de sa part, outre la préparation d’unprojet d’amendement de la loi sur l’impôt sur les revenus desparticuliers.
Le ministre chef du bureau dugouvernement travaille sur un rapport général sur le développementsocioéconomique en 2012 et le plan prévu pour 2013, ainsi qu’un autresur la pratique des interpellations des 2e et 3e sessions de l’AN,lesquels seront présentés par le Premier ministre Nguyên Tân Dung et sesadjoints.
Le rapport sur le recouvrement dessanctions financières incombe ministère de la Justice, ainsi quel’importante tâche d’élaborer un pré-projet de loi sur la capitale. Leministère de la Défense prépare un rapport sur la défense nationale en2012 ainsi qu’un projet de loi sur l’éducation en matière de défense.Quant au ministère de la Police, il travaille sur deux rapports, sur lasécurité en 2012 et sur la lutte contre la criminalité, après avoirachevé un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui serasoumis à l’AN durant cette session.
Le ministèrede l’Industrie et du Commerce rédige un rapport sur les projets decentrales hydroélectriques Son La et de Lai Châu, et nucléaire de NinhThuân. Un rapport sur les relations extérieures de l’État est à lacharge du ministère des Affaires étrangères. Le ministère de l’Intérieurtravaille en coopération avec le ministère de la Construction et leComité populaire de Hanoi sur le rapport des résultats del’agrandissement administratif de Hanoi et des provinces concernées parcelui-ci. Le ministère du Transport et des Communications prépare unrapport sur la construction de la route Hô Chi Minh, et un second sur lasécurité des voies de communication.
Plusieursprojets de modification de loi seront soumis à l’AN pour adoption. Ils’agit de ceux sur la loi foncière du ministère des Ressourcesnaturelles et de l’Environnement, la loi sur les sciences ettechnologies du ministère des Sciences et des Technologies, la loi surl’édition du ministère de la Communication et de l’Information, et surla loi sur la lutte contre la corruption de l’Inspection dugouvernement.
L'AN va examiner deux projets denouvelle loi, l’un en matière de prévention et de réduction des pertesdues aux calamités naturelles du ministère de l’Agriculture et duDéveloppement rural, et l’autre sur l’emploi du ministère du Travail,des Invalides de guerre et des Affaires sociales.
Cette fois, l’AN réservera deux journées aux interpellations de membresdu gouvernement. Nouveauté particulière de cette session, unedemi-journée sera consacré au bilan du respect des engagements desministres suite à de précédentes interpellations. – AVI
Le ministre du Plan et del’Investissement a été chargé de l’élaboration d’un rapport dressant unbilan du développement socioéconomique en 2012 et fixant lesorientations de ce dernier pour 2013. Il doit également préparer unprojet de loi sur les achats et l’investissement publics. Il lui fautenfin élaborer, en coordination avec le ministère des Finances, unrapport sur l’emploi des capitaux empruntés à l’étranger, la gestion dela dette publique et l’exécution des ouvrages d’envergure nationale.
Le ministère des Finances rédige un rapport sur l’emploi du budgetpublic de 2012 et sur le budget prévisionnel pour 2013. La mise en œuvrede la lutte contre les gaspillages et la gestion des dettes publiquesfont l’objet d’autres rapports de sa part, outre la préparation d’unprojet d’amendement de la loi sur l’impôt sur les revenus desparticuliers.
Le ministre chef du bureau dugouvernement travaille sur un rapport général sur le développementsocioéconomique en 2012 et le plan prévu pour 2013, ainsi qu’un autresur la pratique des interpellations des 2e et 3e sessions de l’AN,lesquels seront présentés par le Premier ministre Nguyên Tân Dung et sesadjoints.
Le rapport sur le recouvrement dessanctions financières incombe ministère de la Justice, ainsi quel’importante tâche d’élaborer un pré-projet de loi sur la capitale. Leministère de la Défense prépare un rapport sur la défense nationale en2012 ainsi qu’un projet de loi sur l’éducation en matière de défense.Quant au ministère de la Police, il travaille sur deux rapports, sur lasécurité en 2012 et sur la lutte contre la criminalité, après avoirachevé un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui serasoumis à l’AN durant cette session.
Le ministèrede l’Industrie et du Commerce rédige un rapport sur les projets decentrales hydroélectriques Son La et de Lai Châu, et nucléaire de NinhThuân. Un rapport sur les relations extérieures de l’État est à lacharge du ministère des Affaires étrangères. Le ministère de l’Intérieurtravaille en coopération avec le ministère de la Construction et leComité populaire de Hanoi sur le rapport des résultats del’agrandissement administratif de Hanoi et des provinces concernées parcelui-ci. Le ministère du Transport et des Communications prépare unrapport sur la construction de la route Hô Chi Minh, et un second sur lasécurité des voies de communication.
Plusieursprojets de modification de loi seront soumis à l’AN pour adoption. Ils’agit de ceux sur la loi foncière du ministère des Ressourcesnaturelles et de l’Environnement, la loi sur les sciences ettechnologies du ministère des Sciences et des Technologies, la loi surl’édition du ministère de la Communication et de l’Information, et surla loi sur la lutte contre la corruption de l’Inspection dugouvernement.
L'AN va examiner deux projets denouvelle loi, l’un en matière de prévention et de réduction des pertesdues aux calamités naturelles du ministère de l’Agriculture et duDéveloppement rural, et l’autre sur l’emploi du ministère du Travail,des Invalides de guerre et des Affaires sociales.
Cette fois, l’AN réservera deux journées aux interpellations de membresdu gouvernement. Nouveauté particulière de cette session, unedemi-journée sera consacré au bilan du respect des engagements desministres suite à de précédentes interpellations. – AVI
