La 4e session de l’AN de la XIIIe législature commencera le 22 octobre à
Hanoi. En vue de celle-ci, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a
demandé l’élaboration de rapports et de pré-projets de loi pour
soumettre à l'AN.
Le ministre du Plan et de l’Investissement a été chargé de l’élaboration d’un rapport dressant un bilan du développement socioéconomique en 2012 et fixant les orientations de ce dernier pour 2013. Il doit également préparer un projet de loi sur les achats et l’investissement publics. Il lui faut enfin élaborer, en coordination avec le ministère des Finances, un rapport sur l’emploi des capitaux empruntés à l’étranger, la gestion de la dette publique et l’exécution des ouvrages d’envergure nationale.
Le ministère des Finances rédige un rapport sur l’emploi du budget public de 2012 et sur le budget prévisionnel pour 2013. La mise en œuvre de la lutte contre les gaspillages et la gestion des dettes publiques font l’objet d’autres rapports de sa part, outre la préparation d’un projet d’amendement de la loi sur l’impôt sur les revenus des particuliers.
Le ministre chef du bureau du gouvernement travaille sur un rapport général sur le développement socioéconomique en 2012 et le plan prévu pour 2013, ainsi qu’un autre sur la pratique des interpellations des 2e et 3e sessions de l’AN, lesquels seront présentés par le Premier ministre Nguyên Tân Dung et ses adjoints.
Le rapport sur le recouvrement des sanctions financières incombe ministère de la Justice, ainsi que l’importante tâche d’élaborer un pré-projet de loi sur la capitale. Le ministère de la Défense prépare un rapport sur la défense nationale en 2012 ainsi qu’un projet de loi sur l’éducation en matière de défense. Quant au ministère de la Police, il travaille sur deux rapports, sur la sécurité en 2012 et sur la lutte contre la criminalité, après avoir achevé un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui sera soumis à l’AN durant cette session.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce rédige un rapport sur les projets de centrales hydroélectriques Son La et de Lai Châu, et nucléaire de Ninh Thuân. Un rapport sur les relations extérieures de l’État est à la charge du ministère des Affaires étrangères. Le ministère de l’Intérieur travaille en coopération avec le ministère de la Construction et le Comité populaire de Hanoi sur le rapport des résultats de l’agrandissement administratif de Hanoi et des provinces concernées par celui-ci. Le ministère du Transport et des Communications prépare un rapport sur la construction de la route Hô Chi Minh, et un second sur la sécurité des voies de communication.
Plusieurs projets de modification de loi seront soumis à l’AN pour adoption. Il s’agit de ceux sur la loi foncière du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, la loi sur les sciences et technologies du ministère des Sciences et des Technologies, la loi sur l’édition du ministère de la Communication et de l’Information, et sur la loi sur la lutte contre la corruption de l’Inspection du gouvernement.
L'AN va examiner deux projets de nouvelle loi, l’un en matière de prévention et de réduction des pertes dues aux calamités naturelles du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, et l’autre sur l’emploi du ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales.
Cette fois, l’AN réservera deux journées aux interpellations de membres du gouvernement. Nouveauté particulière de cette session, une demi-journée sera consacré au bilan du respect des engagements des ministres suite à de précédentes interpellations. – AVI
Le ministre du Plan et de l’Investissement a été chargé de l’élaboration d’un rapport dressant un bilan du développement socioéconomique en 2012 et fixant les orientations de ce dernier pour 2013. Il doit également préparer un projet de loi sur les achats et l’investissement publics. Il lui faut enfin élaborer, en coordination avec le ministère des Finances, un rapport sur l’emploi des capitaux empruntés à l’étranger, la gestion de la dette publique et l’exécution des ouvrages d’envergure nationale.
Le ministère des Finances rédige un rapport sur l’emploi du budget public de 2012 et sur le budget prévisionnel pour 2013. La mise en œuvre de la lutte contre les gaspillages et la gestion des dettes publiques font l’objet d’autres rapports de sa part, outre la préparation d’un projet d’amendement de la loi sur l’impôt sur les revenus des particuliers.
Le ministre chef du bureau du gouvernement travaille sur un rapport général sur le développement socioéconomique en 2012 et le plan prévu pour 2013, ainsi qu’un autre sur la pratique des interpellations des 2e et 3e sessions de l’AN, lesquels seront présentés par le Premier ministre Nguyên Tân Dung et ses adjoints.
Le rapport sur le recouvrement des sanctions financières incombe ministère de la Justice, ainsi que l’importante tâche d’élaborer un pré-projet de loi sur la capitale. Le ministère de la Défense prépare un rapport sur la défense nationale en 2012 ainsi qu’un projet de loi sur l’éducation en matière de défense. Quant au ministère de la Police, il travaille sur deux rapports, sur la sécurité en 2012 et sur la lutte contre la criminalité, après avoir achevé un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui sera soumis à l’AN durant cette session.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce rédige un rapport sur les projets de centrales hydroélectriques Son La et de Lai Châu, et nucléaire de Ninh Thuân. Un rapport sur les relations extérieures de l’État est à la charge du ministère des Affaires étrangères. Le ministère de l’Intérieur travaille en coopération avec le ministère de la Construction et le Comité populaire de Hanoi sur le rapport des résultats de l’agrandissement administratif de Hanoi et des provinces concernées par celui-ci. Le ministère du Transport et des Communications prépare un rapport sur la construction de la route Hô Chi Minh, et un second sur la sécurité des voies de communication.
Plusieurs projets de modification de loi seront soumis à l’AN pour adoption. Il s’agit de ceux sur la loi foncière du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, la loi sur les sciences et technologies du ministère des Sciences et des Technologies, la loi sur l’édition du ministère de la Communication et de l’Information, et sur la loi sur la lutte contre la corruption de l’Inspection du gouvernement.
L'AN va examiner deux projets de nouvelle loi, l’un en matière de prévention et de réduction des pertes dues aux calamités naturelles du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, et l’autre sur l’emploi du ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales.
Cette fois, l’AN réservera deux journées aux interpellations de membres du gouvernement. Nouveauté particulière de cette session, une demi-journée sera consacré au bilan du respect des engagements des ministres suite à de précédentes interpellations. – AVI
