L’Assemblée nationale donnera des suggestions à sept projets de loi

Hanoï (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Hue et les vice-présidents de l’AN ont travaillé le 13 août à Hanoï avec la permanence de certaines commissions pour la vérification de 7 projets de loi à soumettre à la 15e AN, lors de sa deuxième session prévue fin d’année.

Sept projets de loi comprennent : la Loi sur l'émulation et la récompense (modifiée) ; Loi sur la cinématographie (modifiée); Loi sur la police mobile ; Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédures pénales ; Loi sur le commerce d'assurance (modifiée); Loi modifiant et complétant l'annexe et la liste des indicateurs statistiques nationaux de la Loi sur les statistiques et enfin, la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Concernant le dernier projet de loi, Vuong Dinh Hue a déclaré qu'il est nécessaire de parfaire la loi en conformité avec l'ère de la 4e révolution industrielle. Parallèlement, il faut revoir pour internaliser les engagements internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, assurer la conformité et la cohérence du système juridique national, et aussi assurer la faisabilité de la loi. -VNA