Politique

L’Assemblée nationale donnera des suggestions à sept projets de loi

Le président de l'AN Vuong Dinh Hue et les vice-présidents de l’AN ont travaillé avec la permanence de certaines commissions pour la vérification de 7 projets de loi à soumettre à la 15e AN.
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Hanoï (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Hue etles vice-présidents de l’AN ont travaillé le 13 août à Hanoï avec la permanencede certaines commissions pour la vérification de 7 projets de loi à soumettre àla 15e AN, lors de sa deuxième session prévue fin d’année.

Sept projets de loi comprennent : la Loi sur l'émulation et la récompense (modifiée); Loi sur la cinématographie (modifiée); Loi sur la police mobile ; Loimodifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédurespénales ; Loi sur le commerce d'assurance (modifiée); Loi modifiant etcomplétant l'annexe et la liste des indicateurs statistiques nationaux de laLoi sur les statistiques et enfin, la Loi modifiant et complétant un certainnombre d'articles de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Concernant le dernier projet de loi, Vuong Dinh Hue a déclaré qu'il estnécessaire de parfaire la loi en conformité avec l'ère de la 4e révolutionindustrielle. Parallèlement, il faut revoir pour internaliser les engagementsinternationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, assurer la conformitéet la cohérence du système juridique national, et aussi assurer la faisabilitéde la loi. -VNA
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#15e AN #projet de loi
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