Hanoi (VNA) – L’Assembléenationale de la 15e législature poursuit samedi 10 juin sa 5e session avec lesdébats en groupe de la Loi sur l’identité des citoyens (amendée) et de la Loisur les télécommunications (amendée).
Le 10 juin est le dernier jour de la première phase de la 5e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNA
La Loi sur l’identité des citoyens (amendée) se compose de 7 chapitres et 46articles, parmi lesquels 39 articles sont modifiés et 7 nouveaux articles sontcomplétés par rapport à Loi sur l’identitédes citoyens de 2014.
Ce texte ajoute des dispositions sur la gestion, la délivrance de la carted’identité aux citoyens de moins de 14 ans qui en font la demande, et ladélivrance du certificat d’identité aux demandeurs d’origine vietnamienne. Ladélivrance de la carte d’identité aux citoyens âgés d’au moins 14 ans révolus estobligatoire.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale devra discuter en plénière de laLoi sur les organisations de crédit (amendée). Ce texte a été débattu en groupe le5 juin.
La Loi sur les organisations de crédit (amendée) comprend 13 chapitres et 195 articles, régissant la création,l’organisation, le fonctionnement, le contrôle spécial, la réorganisation, ladissolution et la faillite des établissements de crédit.
Elle régit l’établissement, l’organisation et le fonctionnement desuccursales de banques étrangères, de bureaux de représentationd’établissements de crédit étrangers et d’autres organisations étrangèresexerçant des activités bancaires ; le traitement de mauvaises créances et desbiens en garantie de ces créances. – VNA
