Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 juin par plus de 96,7% des voix le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de 11 lois ayant trait à la loi sur la planification.
L’Assemblée nationale vote le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de 11 lois ayant trait à la loi sur la planification. Photo : VNA
Certains articles réglementant la planification ont fait l’objet des débats en groupes et en séance plénière les 23 mai 2018 et premier juin 2018, selon un rapport du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Ils sont contenus dans les lois sur la sécurité alimentaire, le notariat, la pharmacie, l’investissement, l’investissement public, l’électricité, les produits chimiques, la science et la technologie, la prévention et la lutte contre les méfaits du tabac, l’aménagement urbain, l’utilisation économe et efficiente de l’énergie, l’enfance, la construction.
La plupart des législateurs se sont mis d’accord sur la nécessité de promulguer la loi d’amendement et de complètement de certains articles des lois pertinentes ayant trait à la loi sur la planification qui prendra effet le premier janvier 2019, a fait savoir le Comité permanent.
En vertu de la clause 5, article 59 de la loi sur la planification, le gouvernement est tenu de réviser les textes normatifs judiciaires pour les amender et compléter afin d’assurer leur compatibilité avec la loi sur la planification, a-t-il indiqué.
Lors de cette 5e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale pour amendement et complètement 13 lois pertinents, et en fera de même pour les textes restants lors de la 6e session.
Comme les avis restent encore divergents sur les contenus pertinents relatifs à deux lois, celles sur l’aménagement urbain et la construction, le Comité permanent a proposé à l’Assemblée nationale de les inscrire à l’agenda de la 6e session. – VNA
