L’Assemblée nationale a adopté six lois importantes

L’Assemblée nationale du Vietnam de la 13e législature a adopté mercredi six textes importants sur l’édition, les avocats, la gestion fiscale, les réserves nationales, les coopératives, l’électricité.
L’Assemblée nationale du Vietnam de la 13elégislature a adopté mercredi six textes importants sur l’édition,les avocats, la gestion fiscale, les réserves nationales, lescoopératives, l’électricité.

La loi sur l’édition (amendée) quicomprend six chapitres et 54 articles, est complétée d’un nouveauchapitre sur les publications et les publications électroniques, qui estplus en phase avec le développement des technologies de l’informationet les activités de publication électronique au Vietnam et à l’étranger.

Selon la loi d’amendement et de complètement de certainsarticles de la loi sur les avocats, les organisations d’ avocatsétrangères créées et en activité légallement à l’étranger sontautorisées à opérer au Vietnam si elles s’engagent à respecter et àobserver la Constitution et la loi vietnamiennes et ont au moins deuxavocats – y compris le représentant en chef et le directeur qui sontprésents et travaillent au Vietnam depuis au moins 183 jours en l’espacede 12 mois consécutifs.

Le représentant en chef ou ledirecteur du cabinet d’avocats étrangers doit avoir deux annéesconsécutives d’exercice de leur profession. La loi n’autorise pas lesofficiels qui enseignent le droit à travailler comme avocats.

L’Assemblée nationale a également adopté la loi d’amendement et decomplètement de certains articles de la loi sur la gestion fiscale pourconserver les réglementations en vigueur sur la période de grâce pourles biens importés et les matériaux destinés à la fabrication deproduits d’exportation, mais cataloguer les entreprises pour appliquerla période de grâce.

Le complètement et l’amendement visent àcréer des conditions favorables aux affaires et à l’activité desentreprises, et à assurer l’efficacité de la gestion de l’Etat en lamatière, la discipline financière et la prévention de l’évasion fiscale.

Dans la loi sur les réserves nationales, qui comprend sixchapitres et 66 articles, n’est pas inclus l’objectif de “stabilisationdu marché”.

Elle énonce des réglementations sur la création, lagestion et l’utilisation des réserves nationales, ainsi que les droitset obligations des organisations, agences et particuliers envers lesactivités des réserves nationales.

En vertu de cetteloi, l’Etat crée et utilise les réserves nationales pour répondre auxbesoins imprévus, urgents en terme de prévention, de lutte et derèglement des conséquences des calamités naturelles, catastrophes,incendies, épidémies, ainsi qu'en matière de défense et de maintien dela sécurité.

Les produits faisant l'objet de réservesnationales comprennent ceux au service de la sécurité, de la défensenationale ou à utilité publique en cas d'urgence comme vivres,matériaux, équipements de secours ou de recherche, médicamentspréventives.

Les députés ont adopté le projetd’amendement de la loi sur l'électricité qui prévoit notamment lafixation du prix selon les mécanismes du marché avec la régulation del'Etat.

Le prix de vente au détail est fondé sur leprix de vente moyen de cette énergie, les mécanismes d’ajustement duprix et de tarification doivent être approuvés par le Premier ministre,en fonction du développement du marché de l'électricité.

L'ajustement du prix doit être appliqué de façon ouverte ettransparente. L'Etat peut prendre des mesures pour stabiliser les prix.

Concernant le développement des centrales hydroliques,la loi a amendé et complété certains points sur les obligationsd’observation des règlements en matière de sécurité des barrageshydrauliques et les opérations des lacs-réservoirs.- AVI

Voir plus

L’ambassadeur du Vietnam au Brésil, Bui Van Nghi. Photo : VNA

La participation du Vietnam au BRICS+ 2025 affirme sa position internationale

La prochaine participation du Premier ministre Pham Minh Chinh au Sommet élargi des BRICS (BRICS+) 2025, à Rio de Janeiro, à l'invitation du président Lula da Silva, témoigne de la position croissante du Vietnam sur la scène internationale, a déclaré l’ambassadeur du Vietnam au Brésil, Bui Van Nghi.

Les drapeaux nationaux des pays membres des BRICS. Photo: VNA

Un expert argentin souligne le rôle des BRICS pour le Vietnam

Devenir un pays partenaire des BRICS permettra au Vietnam de diversifier ses relations extérieures tout en renforçant sa position politique et diplomatique. Cela ouvrira la voie à une influence accrue dans des régions éloignées, comme l’Amérique du Sud, où le potentiel de coopération économique entre les deux parties, bien que considérable, reste largement inexploité.

Photo d'illustration : VNA

Adoption des résolutions sur la gratuité et le soutien aux frais de scolarité

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a signé la promulgation de la Résolution n°217/2025/QH15, portant sur l’exonération et le soutien aux frais de scolarité pour les enfants d’âge préscolaire, les élèves de l’enseignement général ainsi que les apprenants suivant un programme d’enseignement général dans les établissements relevant du système éducatif national.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh participera au Sommet élargi des BRICS 2025

Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, à l’invitation du président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, le Premier ministre Pham Minh Chinh et son épouse conduiront une délégation de haut niveau pour participer au Sommet élargi des BRICS 2025 et effectuer des activités bilatérales au Brésil du 4 au 8 juillet 2025.

Construction d’une maison pour une famille méritante en difficulté de logement à Bac Giang. Photo : VNA

Le Premier ministre fixe des échéances pour « trois grandes missions »

Selon une communication du Bureau gouvernemental en date du 1er juillet, le Premier ministre Pham Minh Chinh a donné des instructions précises concernant l’avancement de trois grandes missions : l’élimination des habitations précaires à l’échelle nationale, la mise en œuvre des projets nationaux importants et prioritaires dans le secteur des transports, ainsi que l’accélération du décaissement des investissements publics pour l’année 2025.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

L’Assemblée nationale affirme son rôle d’“architecte institutionnel”

L’après-midi du 3 juillet, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a présidé une réunion avec les organes parlementaires et le Bureau de l’Assemblée nationale pour dresser le bilan du premier semestre et discuter des priorités pour juillet et les derniers mois de l’année 2025.

La porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Pham Thu Hang. Photo : VNA

Le Vietnam suit de près les évolutions en Mer Orientale

Toutes les activités de recherche, d’exploration menée par des pays étrangers dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam – établis conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM 1982) – sans l’accord du Vietnam constituent une violation de sa souveraineté et de sa juridiction.

Le professeur Cheng Hanping, directeur exécutif de l’Institut de recherche régionale et nationale et directeur du Centre de recherche sur le Vietnam de l’Université de technologie du Zhejiang (Chine). Photo : VNA

L’administration à deux niveaux au Vietnam, une "réforme historique"

L’adoption du modèle d’adminustration locale à deux niveaux marque le début d’une nouvelle ère au Vietnam, telle que l’avaient imaginée ses dirigeants. Bien que simple en apparence, cette étape représente une avancée majeure dans le développement du pays, promettant des avantages pour les générations actuelles et futures.

La porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pham Thu Hang. Photo: VNA

Le Vietnam et les États-Unis se collaborent pour concrétiser le contenu des discussions de haut niveau

Lors de la conférence de presse régulière du ministère des Affaires étrangères qui s'est tenue dans l'après-midi du 3 juillet, la porte-parole du ministère, Pham Thu Hang, a répondu à des questions concernant le taux de droits de douane réciproques de 20% à 40% annoncé par le président américain Donald Trump, suite à sa conversation téléphonique avec le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Tô Lâm, le soir du 2 juillet.

Le Premier minsitre Pham Minh Chinh préside la réunion gouvernementale mensuelle de juin 2025 ainsi qu'une visioconférence nationale entre le gouvernement et les localités. Photo: VNA

Le Premier ministre préside la première visioconférence nationale entre le gouvernement et les localités après la réforme administrative

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, le 3 juillet, la réunion gouvernementale mensuelle de juin 2025 ainsi qu'une visioconférence nationale entre le gouvernement et les localités – la première organisée après la mise en œuvre du modèle d'administration locale à deux niveaux et la restructuration administrative qui a ramené le nombre de provinces et de villes du pays de 63 à 34.

Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Ha, s'exprime à la conférence de presse. Photo: VNA

Quinze lois et une ordonnance promulguées

Le Bureau présidentiel a annoncé, ce jeudi 3 juillet à Hanoï, lors d'une conférence de presse, la promulgation de quinze lois et d'une ordonnance par ordre du président de la République. Ces textes ont été récemment adoptés par la 15e législature de l’Assemblée nationale et son comité permanent.