Ce jeudi matin,
l’Assemblée nationale (AN) a adopté la loi sur la faillite (amendée),
puis discuté du projet de loi sur l'état civil.
La loi sur la faillite (amendée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, comprend 9 chapitres de 133 articles sur la procédure, les formalités de déclaration de faillite, de la continuation et de la cession de l'entreprise, ainsi que l'exécution de la décision de liquidation judiciaire...
Les députés ont également donné leurs opinions sur les bases de données sur l'état civil et son interconnectivité avec la base nationale de données démographiques...
Auparavant, le 17 juin, avec 86,75% des votes, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur le transport fluvial (amendée), cette dernière devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette loi amendée, qui comprend 3 chapitres (soit 38 articles), réglemente les critères techniques pour les moyens de transports fluviaux, l’aménagement des infrastructures du transport fluvial, la gestion étatique du transport fluvial, les travaux et services de secours et de sauvetage… Elle a aussi abordé les nouvelles réglementations d’obtention de brevets pour les capitaines, les chefs mécaniciens.
Concernant les travaux et services de secours et de sauvetage, les organes compétents ont le droit de demander aux personnes comme aux unités concernées d’y participer. Dans le cas où des accidents fluviaux nuisent à l’environnement naturel, il faudra informer immédiatement les organes étatiques chargés de la protection de l’environnement. -VNA
La loi sur la faillite (amendée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, comprend 9 chapitres de 133 articles sur la procédure, les formalités de déclaration de faillite, de la continuation et de la cession de l'entreprise, ainsi que l'exécution de la décision de liquidation judiciaire...
Les députés ont également donné leurs opinions sur les bases de données sur l'état civil et son interconnectivité avec la base nationale de données démographiques...
Auparavant, le 17 juin, avec 86,75% des votes, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur le transport fluvial (amendée), cette dernière devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette loi amendée, qui comprend 3 chapitres (soit 38 articles), réglemente les critères techniques pour les moyens de transports fluviaux, l’aménagement des infrastructures du transport fluvial, la gestion étatique du transport fluvial, les travaux et services de secours et de sauvetage… Elle a aussi abordé les nouvelles réglementations d’obtention de brevets pour les capitaines, les chefs mécaniciens.
Concernant les travaux et services de secours et de sauvetage, les organes compétents ont le droit de demander aux personnes comme aux unités concernées d’y participer. Dans le cas où des accidents fluviaux nuisent à l’environnement naturel, il faudra informer immédiatement les organes étatiques chargés de la protection de l’environnement. -VNA
