Hanoi (VNA) - La Loi foncière (amendée),adoptée lors de la 5e session extraordinaire de l’Assembléenationale de la 15e législature, revêt une grande importance pour lavie politique et socio-économique du pays, ainsi que pour la défense et lasécurité nationales, et a un impact sur les citoyens de tous horizons ainsi quesur la communauté des entreprises.
La nouvelle Loi foncière a un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires. Photo: VNA La professeure-associée Bui Thi An, membrede la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assembléenationale de la 13e législature et présidente de l’Association desfemmes intellectuelles de Hanoi, a déclaré que la loi aide les entreprises àcalculer leurs orientations de développement pour la nouvelle période, donneaccès à la terre à davantage de personnes et protège plus suffisamment leursdroits.
La loi foncière amendée comporte denouveaux points par rapport à la version de 2013 tels que la séparation de laquestion de l’évaluation foncière de la politique de soutien liée au foncier ;des réglementations sur la réattribution des terrains au service de laconstruction d’infrastructures socio-économiques et des activités de productionet d’entreoprise ; l’octroi de certificats du droit d’usage des sols pourles terres sans documents sans violer les lois connexes.
Afin de mettre en œuvre efficacement laloi, la professeure-associée Bui Thi Ana recommandé que la lenteur de la promulgation de documents réglementairesdétaillés soit rapidement résolue.
Plus précisément, le gouvernement doit seconcentrer sur l’achèvement des documents guidant l’application de la loifoncière afin de garantir qu’après l’entrée en vigueur de la loi, l’uniformitédu système juridique puisse être assurée.
Le Docteur Nguyên Dinh Dap, de l’Institutde géographie humaine de l’Académie vietnamienne des sciences sociales, adéclaré que les nouvelles réglementations sur l’aménagement et l’utilisationdes terres stipulées dans la nouvelle loi constitueront la base pour utiliser desressources foncières aux fins de développement socio-économique et améliorer l’efficacitéet l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres.
La loi foncière amendée accorde égalementune attention particulière aux bénéficiaires des politiques sociales et à ceuxdirectement impliqués dans la production agricole. Ses réglementations sur l’indemnisationen cas de réattribution des terrains, le soutien, la réinstallation et la réattributiondes terrains aideront à minimiser les problèmes liés aux intérêts des groupesou aux plaintes foncières comme auparavant, a-t-il indiqué.
Afin d’assurer la mise en œuvre efficace dela gestion foncière dans les temps à venir, il a proposé de promouvoir laréforme des procédures administratives liées au foncier et d’achever laconstruction de bases de données numériques et du système national d’informationfoncière ; de consolider l’appareil de gestion de l’État pour garantir larationalisation, l’efficacité et l’efficience ; de mettre en œuvre ladécentralisation conformément aux dispositions de la loi ; de renforcer lesinspections; et de résoudre efficacement les problèmes liés à la gestion et à l’utilisationdes terres, ainsi qu’au marché immobilier.
La loi foncière (amendée) comprend 16chapitres et 260 articles. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2025,sauf quelques articles particuliers. Elle supprime notamment lesréglementations sur le cadre gouvernemental des prix des terrains tout enstipulant les principes, les fondements et les méthodes de tarification desterrains.
En vertu de la loi amendée, une liste desprix des terrains sera établie sur une base annuelle. La grille des prix desterrains sera pour la première fois annoncée et appliquée à partir du 1erjanvier 2026, et sera adaptée et complétée à partir du 1er janvier de l’annéesuivante. – VNA
