"La Constitution du Vietnam et les textesjuridiques applaudissent et encouragent les entreprises à commercialisertout ce que la Loi n’interdit pas. Le ministère des Communications etdes Transports gère le commerce des moyens de transport, non lesservices d’Uber. Si cette compagnie américaine fournit des services dansle secteur des transports, elle doit répondre aux conditions stipuléespar la Loi. Précisément, Uber doit s’inscrire au registre du commerce", aindiqué le ministre Dinh La Thang.
Le ministère encourageles entreprises de transport à utiliser les nouvelles technologies dansleur gestion commerciale. Toutefois, il faut assurer la sécurité desconsommateurs lorsqu’ils utilisent ces services.
LeDépartement des transports est chargé d’informer Uber de cette décisionministérielle. Uber doit également passer un accord avec les entreprisesdisposant d’une licence commerciale de transport et répondre auxquestions portant sur les normes du véhicule, le personnel et lesrèglementations définies dans l’arrêté N°86 du 10 septembre 2014, prispar le gouvernement sur le commerce et les conditions de commerce avecune automobile. Le Département des transports va par la suite rédiger lerapport, le soumettre au gouvernement et répondre à l’Association destaxis du Vietnam sur la gestion d’Uber.
L’Inspection duministère a pour rôle de contrôler régulièrement et arbitrairement lescompagnies de transport utilisant les services d’Uber. Les entreprisestravaillant avec Uber mais ne respectant pas la Loi seront sanctionnées.
SelonKhuât Viêt Hùng, vice-président du Comité national de la sécurité de lacirculation, il existe au Vietnam six types de moyens de transporttarifaires que sont l’autobus, le taxi, l’autocar, la voiture delocation, la voiture de tourisme et la voiture transportant desmarchandises. Ainsi, Uber peut vendre ses technologies aux entreprisescommercialisant ces six types de transport. Si Uber observe cesrèglementations, ses activités seront légales.
"Le faitque le ministère des Communications et des Transports examine et réviseles règlementations liées aux services d’Uber vise à orienter sesactivités vers le respect de la Loi", a ajouté M. Hùng.
Ledirecteur général d'Uber Vietnam, Dang Viêt Dung, a fait savoir que Uberétait une compagnie fournissant les bases technologiques. Uber Vietnamva réviser tous les véhicules en activité dans son réseau.Parallèlement, l’entreprise souhaite que le ministère crée des basesjuridiques pour sa mise en service. -VNA
16e législature de l’AN : examen des amendements à quatre lois fiscales
Lors de sa première session, l’Assemblée nationale de la 16e législature examinera des amendements à quatre lois fiscales destinés à stimuler les activités économiques, en particulier des petites structures, et à renforcer l’équité fiscale.
