Économie

La Malaisie, le Chili et le Brunei bénéficient des régimes fiscaux préférentiels du CPTPP

La Malaisie, le Chili et le Brunei bénéficient désormais des régimes fiscaux préférentiels du Vietnam dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
Nghiêm Thị Kim Thập
La Malaisie, le Chili et le Brunei bénéficient des régimes fiscaux préférentiels du CPTPP ảnh 1Photo d'illustration: VNA

Hanoï (VNA) – La Malaisie, le Chili et le Brunei bénéficient désormais des régimes fiscaux préférentiels du Vietnam dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), selon le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce.

Le décret gouvernemental 68/2023/NQ-CP, publié le 7 septembre, étend la portée du CPTPP pour inclure la Malaisie, le Chili et le Brunei, permettant à ces pays de bénéficier de taux préférentiels de taxes à l'exportation et à l'importation lorsqu'ils commercent avec le Vietnam.

Le nouveau décret définit également les conditions spécifiques pour les entreprises engagées dans le commerce entre le Vietnam et ces trois pays. Dans les cas où les entreprises ont déjà payé des impôts à des taux plus élevés, les autorités douanières rembourseront le montant excédentaire.

Le CPTPP a été signé en mars 2018 par 11 États membres: Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Il réduit les droits de douane sur les produits agricoles et industriels, assouplit la réglementation en matière d'investissement et renforce la protection de la propriété intellectuelle. À l'origine, il s'appliquait à l'Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Pérou. -VNA

Nghiêm Thị Kim Thập
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#CPTPP #régimes fiscaux préférentiels #décret gouvernemental
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