La Loi sur la nationalité (amendée) de 2008, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, comprend plusieurs groupes de nouvelles dispositions importantes, a annoncé le ministère de la Justice (MJ) lors d'un point de presse organisé jeudi matin à Hanoi.
Ils portent sur le principe de nationalité, l'inscription pour la conservation de la nationalité vietnamienne, la naturalisation des apatrides établis stablement au Vietnam, les procédés et formalités complémentaires pour le règlement des affaires relatives à la nationalité.
Le MJ a soumis au gouvernement un arrêté pour l'application de cette loi et collaboré avec le ministère des Finances afin d'élaborer une circulaire interministérielle sur le prélèvement, la gestion et l'utilisation des recettes résultant du règlement des affaires liées à la nationalité, ainsi que les formulaires concernés.
Il a collaboré avec le Comité chargé des Vietnamiens d'outre-mer pour la communication sur cette loi au sein de la diaspora vietnamienne. Par ailleurs, il a également élaboré un logiciel de gestion des données sur la nationalité.
S'agissant de la loi sur l'exécution des peines qui entrera également en vigueur le 1er juillet, le MJ a collaboré avec les organes compétents pour mettre à jour la réglementation en ce domaine en conformité avec les nouvelles dispositions de cette loi.
Il a élaboré et soumis au gouvernement les textes d'applications de cette loi et les résolutions en rapport à l'Assemblée nationale. -AVI
L'Assemblée nationale adopte une série de lois majeures avec un large consensus
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