Hanoi, 28 mai (VNA) – La coopération internationale dans le recouvrement des biens résultant d’actes de corruption a connu des progrès positifs, a-t-on appris lors d’un séminaire co-organisé par la Commission des affaires intérieures du Comité central du Parti et le PNUD tenu mardi 28 mai à Hanoi.
Le chef adjoint de la commission, Nguyên Thanh Hai, a cité un rapport selon lequel entre 2012 et 2022, le taux de recouvrement biens donnés pour la corruption a augmenté à plus de 34% et, dans certains cas, 100% des avoirs perdus ou détournés ont été récupérés.
Cependant, il a également reconnu des difficultés persistantes, notamment des biens mal acquis cachés ou illégalement transférés à l’étranger, une coordination limitée entre les agences compétentes et des délais de traitement prolongés ainsi que des résultats incertains lors d’une demande d’entraide judiciaire étrangère.
Selon lui, la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) consacre le chapitre 5 au recouvrement de biens, avec des dispositions cruciales qui établissent les responsabilités et les obligations que les États membres doivent suivre de manière rigoureuse et efficace sur leur territoire. Par conséquent, l’étude des meilleures pratiques internationales en matière de recouvrement de biens est essentielle dans le processus de perfectionnement des mécanismes et des lois vietnamiennes pertinentes.
Plusieurs avis ont indiqué que même si les lois vietnamiennes sont généralement considérées comme compatibles avec les mesures et exigences de la CNUCC, des défis subsistent pour obtenir une assistance judiciaire internationale pour l’extradition des auteurs de corruption.
Les discussions lors de l’événement ont porté sur des propositions d’amélioration, y compris des analyses plus détaillées et le développement de mécanismes de recouvrement de biens qui ne nécessitent pas toujours une condamnation par la justice – ceux-ci seraient adaptés au contexte vietnamien. – VNA
