Hanoï, 20 juin (VNA) – La Banque d'État du Vietnam (SBV) sollicite actuellement l’avis du public sur un projet d’amendement au décret gouvernemental n° 24/2012/ND-CP relatif à la gestion des activités de négoce d’or, qui introduirait de nouvelles règles concernant les modes de paiement.
L’un des changements majeurs proposés concerne l’obligation de recourir au virement bancaire pour toutes les transactions d’or d’une valeur égale ou supérieure à 20 millions de dôngs (environ 765 dollars). Cette mesure vise à renforcer la transparence et à permettre une vérification plus rigoureuse de l'identité des clients. La SBV précise toutefois qu’il ne s’agira pas d’une charge supplémentaire pour les clients, étant donné que cette vérification est déjà réalisée lors de l’ouverture et de l’utilisation d’un compte bancaire.
Actuellement, les lingots d’or de la marque SJC sont vendus à près de 12 millions de dôngs par macis (équivalent à 3,75 grammes), ce qui signifie que même l’achat de seulement deux macis dépasserait le seuil fixé et devrait donc être réglé par virement.
Si la proposition a reçu un accueil favorable de la part de certains experts, elle suscite également des inquiétudes quant à son application, en particulier pour les personnes âgées ou vivant en zone rurale.
Nguyen Thi Ha, 60 ans, habitante d’un quartier de la banlieue de Hanoï, s’est dite surprise par le projet : « Les gens de mon âge qui vivent à la campagne n’ont pas de compte bancaire et ne savent pas comment faire un virement. Et nous ne sommes pas à l’aise à l’idée de demander à quelqu’un d’autre d’acheter de l’or à notre place. »
Son témoignage met en lumière un problème plus large : l’inclusion financière limitée de nombreuses personnes vivant en zone rurale, qui n’ont ni compte bancaire ni accès aux services bancaires numériques.
Selon le Dr Nguyen Huu Huan, professeur associé à l’Université d’économie de Hô Chi Minh-Ville, la réglementation est raisonnable et devrait s’appliquer à toutes les transactions sur l’or. Elle permettrait de prévenir la contrebande, de garantir la transparence des prix et de faciliter la fiscalité.
L’avocat Nguyen Thanh Ha, président de SBLaw, partage cet avis, soulignant que le commerce de l’or pouvait être un vecteur d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Il estime que la généralisation des paiements par virement pour les transactions supérieures à 20 millions de dôngs serait conforme à la loi sur l’administration fiscale, qui vise à limiter l’usage des paiements en espèces.
Cependant, l’avocat Truong Thanh Duc, directeur du cabinet ANVI et arbitre au Centre d’arbitrage international du Vietnam, remet en question le fondement juridique de cette exigence. Selon lui, les règles relatives aux paiements non numéraires devraient figurer dans la législation sur les systèmes de paiement, plutôt que dans des réglementations éparses, comme celles relatives à la fiscalité, à l’immobilier ou au crédit.
D’autres experts appellent à davantage de clarté, notamment sur la question de savoir si l’exigence s’appliquerait uniquement aux lingots d’or ou s’étendrait aussi aux bijoux, bagues et autres alliages d’or.
Selon le projet, toutes les transactions sur l’or d’une valeur égale ou supérieure à 20 millions de dôngs devront obligatoirement être réglées par virement bancaire, à travers un compte de paiement détenu par l’acheteur et un comptoir de négoce agréé dans une banque commerciale ou étrangère opérant au Vietnam. - VNA
