Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a présidé le 20 mars à Hanoi une réunion thématique gouvernementale sur l'élaboration des lois.

Selon le rapport d'évaluation de l'élaboration des projets de lois et d'ordonnances du gouvernement lors du premier trimestre 2014 qui a été présenté à cette occasion, les ministères se sont efforcés d'élaborer dans les délais les projets de lois et d'ordonnances, outre ceux figurant à l'ordre du jour de la 7e session de l'Assemblée nationale (AN). Cependant, un délai supplémentaire avant présentation à l'AN a été sollicité pour les projets de loi sur l'organisation des autorités locales et sur l'organisation du gouvernement (amendés), de même que pour le projet de loi sur le budget de l'Etat (amendé) avant soumission au Comité de l'AN.

Lors de cette réunion, les responsables des ministères et services ayant rang ministériel ont indiqué les difficultés dans l'élaboration de ces projets de loi, d'ordonnances et d'autres textes normatifs, et avancé des mesures concrètes pour les régler d'ici la fin de l'année.

Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a demandé à ces derniers de faire davantage d'efforts dans l'élaboration de 12 projets de loi devant être soumis au gouvernement. Il s'agit, entre autres, des projets de loi sur l'organisation des organes d'enquête pénale, sur les statistiques (amendé), sur les ressources naturelles et l'environnement maritime et insulaire, et modifiant le Code civil, des ordonnances sur la Police de l'environnement et sur les croyances et religions, ainsi que de la résolution de l'AN sur la participation aux forces de maintien de la paix de l'ONU...

Les préparatifs pour l'élaboration de lois et d'ordonnances des ministères et services sont particulièrement importants, a affirmé le Premier ministre Nguyen Tan Dung. Ces textes doivent être conformes au Programme et à la ligne du Parti, à la Constitution du pays, ainsi qu'aux aspirations de la population, a-t-il souligné.

Lors de cette réunion, les participants ont donné leurs avis sur sept projets de lois. Il s'agit de la loi d'amendement et de complètement de certains articles des lois sur la pharmacie, sur l'exécution des peines civiles, sur les officiers de l'armée populaire du Vietnam, de la loi sur la gestion et l'emploi des fonds publics investis dans la production et le commerce, de la loi sur l'investissement (amendée), de la loi sur l'entreprise (amendée), de la loi sur la Police populaire (amendée). Ils ont donné également leurs opinions sur certains points de la participation des forces armées et de la police à l'assurance-santé du projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l'assurance-santé. -VNA