Politique

Gouvernement : réunion sur l'élaboration des lois

Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a présidé le 20 mars à Hanoi une réunion thématique gouvernementale sur l'élaboration des lois.

Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a présidé le 20 mars à Hanoi uneréunion thématique gouvernementale sur l'élaboration des lois.

Selon le rapport d'évaluation de l'élaboration des projets de lois etd'ordonnances du gouvernement lors du premier trimestre 2014 qui a étéprésenté à cette occasion, les ministères se sont efforcés d'élaborerdans les délais les projets de lois et d'ordonnances, outre ceuxfigurant à l'ordre du jour de la 7e session de l'Assemblée nationale(AN). Cependant, un délai supplémentaire avant présentation à l'AN a étésollicité pour les projets de loi sur l'organisation des autoritéslocales et sur l'organisation du gouvernement (amendés), de même quepour le projet de loi sur le budget de l'Etat (amendé) avant soumissionau Comité de l'AN.

Lors de cette réunion, lesresponsables des ministères et services ayant rang ministériel ontindiqué les difficultés dans l'élaboration de ces projets de loi,d'ordonnances et d'autres textes normatifs, et avancé des mesuresconcrètes pour les régler d'ici la fin de l'année.

LePremier ministre Nguyen Tan Dung a demandé à ces derniers de fairedavantage d'efforts dans l'élaboration de 12 projets de loi devant êtresoumis au gouvernement. Il s'agit, entre autres, des projets de loi surl'organisation des organes d'enquête pénale, sur les statistiques(amendé), sur les ressources naturelles et l'environnement maritime etinsulaire, et modifiant le Code civil, des ordonnances sur la Police del'environnement et sur les croyances et religions, ainsi que de larésolution de l'AN sur la participation aux forces de maintien de lapaix de l'ONU...

Les préparatifs pour l'élaboration delois et d'ordonnances des ministères et services sont particulièrementimportants, a affirmé le Premier ministre Nguyen Tan Dung. Ces textesdoivent être conformes au Programme et à la ligne du Parti, à laConstitution du pays, ainsi qu'aux aspirations de la population, a-t-ilsouligné.

Lors de cette réunion, les participants ontdonné leurs avis sur sept projets de lois. Il s'agit de la loid'amendement et de complètement de certains articles des lois sur lapharmacie, sur l'exécution des peines civiles, sur les officiers del'armée populaire du Vietnam, de la loi sur la gestion et l'emploi desfonds publics investis dans la production et le commerce, de la loi surl'investissement (amendée), de la loi sur l'entreprise (amendée), de laloi sur la Police populaire (amendée). Ils ont donné également leursopinions sur certains points de la participation des forces armées et dela police à l'assurance-santé du projet de loi d'amendement et decomplètement de certains articles de la loi sur l'assurance-santé. -VNA

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