Forum juridique de l’ASEAN à Hanoi

« Certaines conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) dans le rapport avec l’ASEAN » était le thème du forum juridique de l’ASEAN organisé le 11 novembre à Hanoi
Forum juridique de l’ASEAN à Hanoi ảnh 1Photo: VNA

Hanoi  (VNA) - « Certaines conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) dans le rapport avec l’ASEAN » était le thème du forum juridique de l’ASEAN organisé le 11 novembre à Hanoi par le ministère de la Justice.

Dans son discours d’ouverture, le vice-ministre de la Justice, Nguyen Khanh Ngoc a souligné le rôle important de la coopération en matière juridique et  judiciaire au sein de l’ASEAN qui, selon lui, contribue au règlement des questions juridiques et judiciaires de chaque pays membre et de la région.

Selon lui, l'ASEAN compte actuellement quatre pays signataires de 12 conventions de la HCCH​​, ce qui ont crée une base juridique internationale ​de coopération au sein de l’ASEAN ainsi qu'entre ses membres et d’autres pays.

Le 10 avril 2013, le Vietnam est devenu le 73e membre de la HCCH. Le pays a signé en 2011 la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale en 2016.

Le Vietnam accélère les recherches sur les possibilités de se joindre d’autres conventions de la HCCH.

Ce forum est une bonne occasion pour les pays de l’ASEAN de promouvoir leur coopération judiciaire, notamment dans les secteurs civils et commerciaux, a dit le vice-ministre Nguyen Khanh Ngoc.

Des experts ont présenté les résultats de leurs recherches sur les avantages et défis dans l’application des conventions de la HCCH.

Ils ont également analysé les possibilités de coopération entre les pays ​aséaniens signataires de la HCCH. -VNA

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.