Photo: VNAHanoi (VNA) - « Certaines conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) dans le rapport avec l’ASEAN » était le thème du forum juridique de l’ASEAN organisé le 11 novembre à Hanoi par le ministère de la Justice.
Dans son discours d’ouverture, le vice-ministre de la Justice, Nguyen Khanh Ngoc a souligné le rôle important de la coopération en matière juridique et judiciaire au sein de l’ASEAN qui, selon lui, contribue au règlement des questions juridiques et judiciaires de chaque pays membre et de la région.
Selon lui, l'ASEAN compte actuellement quatre pays signataires de 12 conventions de la HCCH, ce qui ont crée une base juridique internationale de coopération au sein de l’ASEAN ainsi qu'entre ses membres et d’autres pays.
Le 10 avril 2013, le Vietnam est devenu le 73e membre de la HCCH. Le pays a signé en 2011 la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale en 2016.
Le Vietnam accélère les recherches sur les possibilités de se joindre d’autres conventions de la HCCH.
Ce forum est une bonne occasion pour les pays de l’ASEAN de promouvoir leur coopération judiciaire, notamment dans les secteurs civils et commerciaux, a dit le vice-ministre Nguyen Khanh Ngoc.
Des experts ont présenté les résultats de leurs recherches sur les avantages et défis dans l’application des conventions de la HCCH.
Ils ont également analysé les possibilités de coopération entre les pays aséaniens signataires de la HCCH. -VNA
