Favoriser les entreprises sociales

Au Vietnam, les entreprises sociales rencontrent maintes difficultés dans leur activité malgré leur prise en compte de l’intérêt social pour mieux contribuer au développement socioéconomique.

Au Vietnam, les entreprises sociales rencontrent maintes difficultés dans leur activité malgré leur prise en compte de l’intérêt social pour mieux contribuer au développement socioéconomique.

Favoriser les entreprises sociales ảnh 1Les entreprises sociales doivent aussi faire face à un problème de ressources humaines. Photo : VNA

Selon Nguyên Thi Thu Ngân, chef du bureau technique d’enseignement du Centre Sao Mai, ce dernier a été fondé en 1995 pour donner des soins aux enfants handicapés mentaux et aux autistes. Dans un premier temps, le centre sous les régimes des organisations non gouvernementales et à but non lucratif. En 2010, il s’est placé sous celui de l’entreprise sociale et a commencé à percevoir des frais d’études. Jusqu’en 2014, ces frais d’études représentaient jusqu’à 80% de son chiffre d’affaires. Mais, selon elle, l’entreprise sociale est un nouveau concept, ce qui rend difficile l’accès au crédit bancaire.

«Les entreprises sociales font face à plusieurs problèmes pour obtenir des prêts auprès des banques car elles n’ont pas de patrimoine conséquent et, plus particulièrement, de bâtiments à donner en hypothèque», explique Pham Kiêu Oanh, directrice du centre d’assistance des initiatives au service de la communauté (CSIP).

Outre les difficultés de financement, les entreprises sociales doivent aussi faire face à un problème de ressources humaines. Celles-ci sont essentiellement des handicapés, aux qualifications moindres et sur laquelle l’on peut moins compter en termes de présence compte tenu de leur état de santé. L’efficacité de leur travail s’en ressent et, du point de vue formation professionnelle, les frais sont plus élevés.

Création d’un cadre juridique

Selon l'Institut central de recherche et de gestion économiques du Vietnam, le pays compte de près de 300 entreprises sociales. Toutefois, les connaissances de ce type d’entreprises au sein de la population restent encore limitées.

Favoriser les entreprises sociales ảnh 2Les entreprises sociales rencontrent maintes difficultés dans leur activité. Photo : VNA

En outre, leur cadre juridique ne s’avère pas encore effectif. Ce genre d’organisations sociales particulières n’a toujours pas de statut juridique clair. Dans ce secteur, la réglementation ne concerne que la gestion financière spécifique aux fonds sociaux, aux fonds philanthropiques et aux établissements de patronage social, les autres catégories n’ayant pas de réglementation particulière. Les organisations non gouvernementales exercent leurs activités conformément à la réglementation, même s’il apparaît ponctuellement des vides juridiques, par exemple dans leur régime fiscal, aggravés, en l’occurrence, par un manque de directive ou de doctrine de l’administration fiscale sur leur traitement.

«L’État prend des mesures convenables pour soutenir les frais réels auxquels ces entreprises sociales doivent faire face comme les impôts, les frais d’assurance, etc. Mais il serait nécessaire de les aider dans le financement de leurs investissements, par exemple, en leur accordant des aides non remboursables de l’État ou d’organisations non gouvernementales», a mentionné Mme Ngân.

La loi sur les entreprises amendée est entrée en vigueur le 1er juillet. C’est la première fois que certaines dispositions de ce texte concernent les entreprises sociales. D’après Phan Duc Hiêu, de l’Institut central de recherche et de gestion économiques du Vietnam, la loi sur les entreprises de 2014 a réglementé concrètement l’activité de ces entreprises. «La réglementation des entreprises sociales dans la loi sur les entreprises affirme leur rôle dans l’économie de notre pays. C’est une base importante pour l’établissement d’un cadre juridique et de politiques adaptées afin d’encourager leur développement», a-t-il ajouté. -CVN/VNA

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