Examiner des documents relatifs à l'investissement sous forme de partenariat public-privé
Le Bureau du gouvernement vient de publier le document N° 1707/VPCP-CN transmettant les opinions du vice-premier ministre Tran Hong Ha sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé (PPP).
Photo: VNALe vice-Premier ministre a chargé le ministère
du Plan et de l'Investissement d'assumer la responsabilité principale et de
coordonner avec les ministères concernés pour évaluer la mise en œuvre de la Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé en 2020 ; examiner
et résumer les problèmes qui se posent lors du processus de mise en oeuvre du décret N° 35/2021/ND-CP du 29 mars
2021 guidant la mise en œuvre de la loi.
Sur cette base, le ministère du Plan et de
l'Investissement doit proposer un plan de modification et de complément de la
loi et rendre compte au Premier ministre au deuxième trimestre 2023 ; rechercher
et proposer des politiques et des solutions pour attirer des fonds financiers
internationaux et des sources de fonds internationales pour participer à la
mise en œuvre de projets PPP au Vietnam.
Le vice-Premier ministre a également chargé le
ministère des Finances d'assumer la responsabilité première et de coordonner
avec les ministères concernés pour examiner et résumer les problèmes rencontrés
lors de la mise en œuvre du décret N° 28/2021/ND-CP du 26 mars 2021 sur le
mécanisme de gestion financière des projets d'investissement sous forme de PPP,
du décret n° 29/2018/ND-CP du 5 mars 2018 sur l’ordre et les procédures
d'établissement du droit de propriété de tout le peuple, du décret N°
69/2019/ND-CP du 15 août 2019 relatif à l'utilisation des actifs publics pour
effectuer des paiements aux investisseurs des projets de construction sous la
forme de contrats BT.
Le ministère des Finances doit proposer un
plan de modification et de complément de ces documents et rendre compte au
Premier ministre au 3e trimestre 2023.-VNA
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