Hanoï, 21 août (VNA) – Le projet de loi sur le commerce électronique propose dix actes interdits aux entreprises en ligne, dans un contexte de forte croissance du marché vietnamien et de complexification des infractions.
L’objectif est de renforcer le cadre juridique afin de soutenir un développement durable du secteur tout en protégeant les consommateurs. Les interdictions incluent : l’utilisation du commerce électronique pour lever illégalement des capitaux ; la fraude et la tromperie des clients ; la fourniture d’informations fausses ou trompeuses dans les procédures administratives ou lors de la transmission de données aux autorités ; l’exploitation de systèmes de marketing à paliers multiples sans licence valide ; le commerce ou la facilitation du commerce de biens et services interdits, de produits contrefaits, d’articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de marchandises de contrebande, de produits d’origine inconnue, périmés ou ne répondant pas aux normes de qualité ; la participation au commerce électronique sur des plateformes ne respectant pas les exigences opérationnelles du Vietnam ; l’exploitation d’une plateforme de commerce électronique sans accomplir les procédures légales requises ; la contrainte ou l’entrave à l’inscription ou à l’utilisation d’autres plateformes ; l’utilisation d’algorithmes ou de méthodes visant à restreindre ou prioriser l’affichage des produits sans divulguer publiquement les critères de sélection ; ainsi que la manipulation ou la suppression de commentaires de clients, sauf s’ils enfreignent la loi ou l’éthique sociale.
Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, le secteur vietnamien de l’e-commerce occupait la 3e place en Asie du Sud-Est en 2024 en termes de taille de marché, et la 5e place mondiale en termes de taux de croissance en 2022. Le marché du commerce électronique de détail est passé de 2,97 milliards de dollars en 2014 à 25 milliards en 2024, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 20 à 30 % au cours de la dernière décennie. En 2024, il représentait 10 % du total des ventes au détail nationales de biens et services.
Cette croissance a fait du Vietnam une destination attractive pour les investissements étrangers et a permis aux consommateurs vietnamiens d’accéder à une large gamme de produits nationaux et internationaux. De nombreuses petites et moyennes entreprises ont tiré parti des plateformes numériques pour élargir leurs canaux de distribution et atteindre de nouveaux marchés.
Cependant, cette expansion s’accompagne de défis persistants. Les contrefaçons, les articles interdits, les atteintes à la propriété intellectuelle et les produits de qualité inférieure demeurent répandus, aussi bien sur les marchés traditionnels qu’en ligne, avec des infractions numériques de plus en plus complexes. Les régulateurs peinent à identifier les vendeurs, ce qui entrave la traçabilité et les sanctions. Selon les experts, ces difficultés augmentent les risques de fraude, d’évasion fiscale et d’insuffisante protection des consommateurs.
Le manque de transparence des informations sur les vendeurs nuit également à la confiance. Lorsque ces informations sont incomplètes ou floues, les consommateurs ne peuvent évaluer leur crédibilité, ce qui affecte directement leurs droits et sape la confiance envers les plateformes.
Le commerce électronique transfrontalier, en forte croissance depuis dix ans, complique encore la surveillance et l’application des lois. Bien qu’il représente un potentiel économique important, il accroît aussi les risques de fraude transfrontalière, de contrefaçon et de vides juridiques.
Ce projet de loi reflète la nécessité d’une approche équilibrée : mettre en place un cadre juridique solide pour permettre au commerce électronique de prospérer, tout en luttant contre ses dérives. En combinant des mesures favorisant l’innovation et la croissance avec une application stricte des règles, le Vietnam peut garantir un marché numérique sûr, transparent et compétitif, protégeant à la fois les consommateurs et les entreprises - VNA
