Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné en première instance, vendredi 22 mars, deux anciens responsables de la coentreprise Vietsovpetro à un total de 10 ans et six mois de prison pour "appropriation de biens par abus de pouvoirs d’un dépositaire public".
L’ancien chef comptable de Vietsovpetro, Vo Quang Huy (à gauche) et l’ancien directeur général de Vietsovpetro, Tu Thành Nghia, lors de leur procès. Photo : VNA
Tu Thành Nghia, né en 1962, ancien directeur général de Vietsovpetro, s’est vu infliger 3 ans et 6 mois de prison, et Vo Quang Huy, né en 1961, ancien chef comptable de Vietsovpetro, 7 ans de prison pour le même chef d’accusation en vertu de l’article 355, clause 4, alinéa a du Code pénal de 2015.
Selon l’accusation, Tu Thành Nghia a admis avoir reçu plus de 2,1 milliards de dôngs (90.700 dollars) d’intérêts supplémentaires qui n’étaient pas mentionnés dans les contrats de dépôt de Vietsovpetro avec la Banque commerciale par actions Ocean (OceanBank). L’argent lui a été remis à trois reprises par le directeur général d’OceanBank, Nguyên Minh Thu.
Vo Quang Huy a pour sa part dit avoir reçu plus de 4,1 milliards de dôngs en intérêts supplémentaires en cinq versements. Cependant, le parquet a fait valoir que, sur la base des conclusions de l’enquête, il existait de preuves suffisantes pour prouver que le montant d’argent qu’il avait effectivement reçu de Nguyên Minh Thu était de 7,9 milliards de dôngs.
Les contrats de Vietsovpetro avec OceanBank étaient conformes aux directives du groupe PetroVietnam, qui représente le gouvernement vietnamien avec une participation de 51% (soit 765 millions de dollars) au capital statutaire de Vietsovpetro – concernant la prioritisation des services financiers de OceanBank dont PetroVietnam a contribué à hauteur de 20% au capital statutaire.
Le parquet a déclaré que les violations commises par les accusés étaient particulièrement dangereuses pour la société, enfreignant directement les réglementations légales en matière de gestion économique et les activités d’une entreprise publique, ainsi que la propriété de l’État.
Le fait de recevoir des intérêts supplémentaires avait porté atteinte à la sécurité politique et à la paix sociale, suscité les préoccupations du public et miné la confiance de la population dans le Parti et l’État, a-t-il indiqué, ajoutant que le procès a montré la détermination à lutter contre les crimes, notamment économiques, et la corruption.
Le Tribunal populaire de Hanoi a également décidé d’interdire Tu Thành Nghia et Vo Quang Huy d’exercer une fonction de gestion au sein d’un organe ou d’une entreprise publiques pendant trois ans à compter de la fin de l’exécution de leur peine d’emprisonnement. – VNA
