«Décision prédéterminée», un outil utile pour les entreprises

 

Hanoï (VNA) - Près de 100 délégués représentant des associations, des entreprises vietnamiennes et des compagnies d'investissement direct étranger ont assisté à une conférence, mercredi 31 mai à Hô Chi Minh-Ville, sur la réglementation douanière destinée à faciliter l'import-export.

La conférence «Réglementation de la décision prédéterminée : situation au Vietnam et intérêts pour les entreprises» a été organisée le 31 mai dans la mégapole du Sud par le Centre pour la promotion du commerce et de l'investissement de Hô Chi Minh-Ville (ITPC), en collaboration avec le Département des douanes de cette ville et l’Alliance pour la facilitation du commerce au Vietnam (VTFA).

La réglementation des codes prédéfinis, l'origine, la valeur en douane des marchandises, ou «réglementation sur la décision prédéterminée», permet aux déclarants en douane de fixer à l’avance le montant des taxes à payer lors des procédures de dédouanement, d’éviter des différents avec les Douanes, d’assurer la transparence des procédures douanières, de faciliter l’harmonisation des procédures douanières, et, le cas échéant, d’empêcher des tracas de certains fonctionnaires.

Dang Thai Thiên, chef adjoint du service de supervision et de gestion aux Douanes de Hô Chi Minh-Ville a confirmé que le déclarant peut demander aux autorités douanières de décider à l’avance le code, l'origine et la valeur en douane de leurs marchandises, et, en cas de désaccord, discuter avec celles-ci.

Plus brièvement, ce système permet aux entreprises de connaître à l'avance le montant de la taxe dont elles doivent s’acquitter, de discuter du code HS correspondant à leur marchandise - plusieurs étant souvent possibles, et d’éviter de mauvaises surprises, notamment lors de l'export ou de l'import d'un nouveau produit.

Les entreprises manquent d'informations

Au Vietnam, la réglementation sur la décision prédéterminée résulte de la loi sur les douanes de 2014, du décret 08/2015/ND-CP du 21 janvier 2015 du gouvernement et de la circulaire 38/2015/TT-BTC du 25 mars 2015 du ministère des Finances. Mais, de nombreuses entreprises n’ont pas encore accès à ces dispositions. Aujourd’hui, le pays recense un peu plus de 500 décisions prédéterminées sur les code HS, cinq sur la fixation de la valeur prédéfinie en douane, et aucun cas prédéfinies d'origine des marchandises ex-importées.

Lors de cette conférence, les entreprises participantes ont également soulevé l'espoir que les organisations gouvernementales disposent de moyens plus efficaces pour diffuser largement les nouvelles réglementations, notamment en organisant des séminaires, des formations pratiques pour les entreprises.

En particulier, à Hô Chi Minh-Ville, les douanes municipales et l’ITPC coopèreront étroitement dans l’avenir avec les administrations concernées pour la diffusion des textes et autres informations aux entreprises visant à apporter des avantages pour les entreprises vietnamiennes, ainsi que pour faciliter l'export de produits vietnamiens.

Accord sur la facilitation des échanges

L’Accord sur la facilitation du commerce (TFA : Trade Facilitation Agreement en anglais) de l'OMC, entré en vigueur le 22 février dernier, est un jalon important du système du commerce mondial. Il fixe une norme unique de facilitation du commerce pour tous les membres de l'OMC, donne un nouvel élan au commerce international en mettant en œuvre la réforme des procédures administratives et douanières destinées à accélérer le dédouanement des marchandises.

La mise en œuvre complète du TFA devrait réduire les coûts commerciaux des membres de 14,3% en moyenne. La réglementation de la décision prédéterminée est considérée comme un outil important afin de faciliter le commerce et présente de nombreux avantages pour les entreprises comme pour les Douanes nationales.

Nestor Scherbey, expert de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF), a déclaré lors de la conférence : «La mise en oeuvre du TFA contribuera à améliorer le commerce et aidera les PME vietnamiennes à développer leurs exportations». -CVN/VNA