Économie

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers

Le Département du commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise en œuvre de la réglementatio

Hanoi (VNA) - Le Départementdu commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrieet du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise enœuvre de la réglementation sur les activités de commerce électronique pour les commerçants et organisations étrangers selonle Décret N°85/2021/ND-CP.

Le Décret N°85/2021/ND-CP modifie et complète un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers ảnh 1 Le Décret N°85/2021/ND-CP compléte un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.  Photo d'illustration : VNA

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangersdisposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique auVietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerceélectronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux quiont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont dessites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnamen un an.

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités decommerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam oudésigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux dereprésentation ou les représentants autorisés doivent assurer desresponsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pourempêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ;remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et degarantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loivietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangerscontrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprisesleaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et duCommerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale duministère de la Sécurité publique.

Le DécretN°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour pouvoirfournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants etorganisations étrangers doivent faire des procédures d'enregistrement auprès duministère de l'Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d'entréeen vigueur du Décret N°85/2021/ND-CP. - VNA

source
#Décret N°85/2021/ND-CP #e-commerce #économie numérique #commerçants et organisations étrangers
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Source : Forum économique mondial

Faire de l’économie numérique un nouveau moteur de croissance

Pour atteindre l'objectif ambitieux de faire en sorte que l'économie numérique représente 30 % du PIB d'ici 2030, le Vietnam doit impérativement réaliser des percées en matière d'institutions, d'infrastructures et de ressources humaines. La résolution de ces goulots d'étranglement est décisive pour l'avenir économique du pays.

Le président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Nguyên Van Duoc (à droite) et Chanida Klyphun, directrice des politiques publiques pour l'Asie du Sud-Est chez TikTok, lors de la rencontre. Photo : NDEL

TikTok veut déménager des activités de services vers le CFI de Hô Chi Minh-Ville

TikTok prévoit de créer trois sociétés dédiées à ces services : une société de logistique capable de traiter un à deux milliards de commandes par an, TikTok Payment, une plateforme de paiement numérique qui compte 45 millions d’utilisateurs vietnamiens, et une entreprise de commerce numérique dont le chiffre d’affaires annuel brut devrait dépasser les 10 milliards de dollars américains.

Le vice-Premier ministre Trân Hông Ha s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Le Vietnam montre sa détermination contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Le vice-Premier ministre Trân Hông Ha, également vice-président du Comité national de direction chargé de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), a présidé, le 2 décembre, la 24ᵉ réunion de ce comité. Il y a réaffirmé la détermination du Vietnam à obtenir la levée du « carton jaune » imposé par la Commission européenne (CE).

Le moteur économique du Sud capte davantage d’IDE à forte valeur ajoutée. Photo: VNA

Vietnam : le moteur économique du Sud capte davantage d’IDE à forte valeur ajoutée

La région économique du Sud du Vietnam s’impose comme l’un des pôles les plus dynamiques du pays en matière d’attraction d’investissements directs étrangers, portée par de nouveaux mécanismes incitatifs, une accélération des réformes administratives et l’intérêt croissant des groupes internationaux pour les industries de haute technologie.

Le Centre financier international de Hô Chi Minh-Ville devrait être opérationnel plus tard cette année. Photo: VNA

Le CFI du Vietnam, un havre de paix pour les acteurs des cryptomonnaies

Selon un récent rapport de Chainalysis, la valeur totale des cryptomonnaies reçues au Vietnam s’élevait à 220 milliards de dollars américains entre juillet 2024 et juin 2025, soit une croissance de 55 % par rapport à la période 2023-2024. Le pays se classe ainsi troisième de la région Asie-Pacifique, derrière l’Inde et la République de Corée.

Le commerce extérieur devrait établir un nouveau record de plus de 900 milliards de dollars cette année. Photo: VNA

Exportations vietnamiennes : l'urgence de passer du "bas prix" à la création de valeur

Malgré une croissance impressionnante, les exportations vietnamiennes demeurent confrontées à plusieurs défis structurels : faible valeur ajoutée, concentration des marchés et exploitation encore limitée des accords de libre-échange (ALE). Dans le contexte actuel, les entreprises sont appelées à passer d’une stratégie fondée sur les bas prix à un modèle axé sur la création de valeur, l’innovation au sein des chaînes d’approvisionnement et la consolidation d’une marque nationale forte.

Le Vietnam prévoit d'importer entre 9.360 et 12.100 MW d'électricité du Laos et de Chine au cours des cinq prochaines années afin de répondre à la demande croissante liée à la croissance économique. Photo : Võ Rin (Dà Nang)

Le Vietnam va augmenter ses importations d’électricité du Laos et de Chine

Le Vietnam prévoit d’importer entre 9.360 et 12.100 MW du Laos et de la Chine au cours des cinq prochaines années, soit plus de cinq fois les niveaux actuels, afin de répondre à la demande croissante d’électricité, notamment dans la région nord, alors que le pays vise une croissance économique à deux chiffres.

Compagnie d'assurance-vie Asahi Mutual Life. Photo : VNA

Asahi Life (Japon) va acquérir MVI Life (Vietnam)

La compagnie d'assurance-vie Asahi Mutual Life (Asahi Life), basée au Japon, s'apprête à acquérir l'assureur-vie vietnamien MVI Life pour un montant avoisinant les 30 milliards de yens (193 millions de dollars américains).

Lancemement de Vietnam Grand Sale 2025. Photo: VNA

Les soldes d’hiver 2025 au Vietnam démarrent en douceur

Vietnam Grand Sale 2025, la plus grande campagne promotionnelle du pays, ont démarré lundi 1er décembre, visant à stimuler la consommation intérieure, à dynamiser la production et le commerce, à contribuer à la croissance économique du Vietnam, à sensibiliser les consommateurs vietnamiens à la qualité des biens et services du pays grâce à une large couverture médiatique.

Une chaîne de production de la SARL Khvatec Thai Nguyên (entreprise à capitaux sud-coréens) dans le parc industriel de Yên Binh, ville de Phô Yên. Photo : VNA

L’indice PMI progresse pour le 5e mois, porté par le secteur manufacturier

Selon le dernier rapport de S&P Global, l’indice PMI du secteur manufacturier vietnamien a atteint 53,8 points en novembre, légèrement inférieur à celui d’octobre mais toujours supérieur à 50 points, témoignant d’une amélioration continue de la conjoncture et marquant cinq mois de reprise soutenue.

Tasco Auto et Esky ont signé protocole d’accord sur la construction et l’exploitation d’un réseau national de stations de recharge rapide pour véhicules électriques. Photo : VNA

Tasco Auto s’associe à Esky pour étendre son réseau national de stations de recharge rapide

Plus de 50 stations de recharge rapide DC déployées dès le début de l'année 2026 dans les showrooms Tasco Auto à travers le Vietnam. C’est l’un des principaux engagements du protocole d’accord sur la construction et l’exploitation d’un réseau national de stations de recharge rapide pour véhicules électriques, récemment signé entre la Société par actions Tasco Auto et la Société par actions de Services commerciaux et d’Investissement en Énergie du Ciel (Esky).