Économie

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers

Le Département du commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise en œuvre de la réglementatio

Hanoi (VNA) - Le Départementdu commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrieet du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise enœuvre de la réglementation sur les activités de commerce électronique pour les commerçants et organisations étrangers selonle Décret N°85/2021/ND-CP.

Le Décret N°85/2021/ND-CP modifie et complète un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers ảnh 1 Le Décret N°85/2021/ND-CP compléte un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.  Photo d'illustration : VNA

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangersdisposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique auVietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerceélectronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux quiont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont dessites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnamen un an.

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités decommerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam oudésigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux dereprésentation ou les représentants autorisés doivent assurer desresponsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pourempêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ;remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et degarantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loivietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangerscontrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprisesleaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et duCommerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale duministère de la Sécurité publique.

Le DécretN°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour pouvoirfournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants etorganisations étrangers doivent faire des procédures d'enregistrement auprès duministère de l'Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d'entréeen vigueur du Décret N°85/2021/ND-CP. - VNA

source
#Décret N°85/2021/ND-CP #e-commerce #économie numérique #commerçants et organisations étrangers
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Cérémonie de signature du partenariat stratégique entre la province de Cà Mau et le Pacific Construction Group. Photo: VNA

Transports propres et villes intelligentes : Cà Mau accélère sa modernisation

La province de Cà Mau a conclu un partenariat stratégique avec le Pacific Construction Group afin de développer ses infrastructures urbaines et de transport. Doté d’un investissement estimé à au moins 5 milliards de dollars sur cinq ans, cet accord ambitionne d’accélérer la modernisation urbaine et de stimuler le développement durable de cette province de l’extrême sud du Vietnam.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime lors de la 5e réunion du Comité central de pilotage de la politique du logement et du marché immobilier. Photo: VNA

Le Premier ministre Pham Minh Chinh veut faire refroidir les prix de l’immobilier

Le chef du gouvernement a souligné que le logement est un besoin humain fondamental et un pilier de la protection sociale et constitue également un facteur clé de la stabilité socio-politique et du développement durable du pays. Il a insisté sur l’impératif de garantir un logement sûr et stable, en particulier pour les groupes vulnérables.

Visiteurs à l'exposition des industries auxiliaires qui s'est tenue récemment à Hô Chi Minh-Ville. Photo: VNA

La production industrielle maintient sa dynamique de croissance

Malgré un environnement économique encore incertain, les entreprises industrielles vietnamiennes affichent des objectifs de croissance ambitieux pour 2026. Portées par l’investissement technologique, la montée en compétences et une confiance prudente des acteurs du secteur, elles s’efforcent de maintenir une dynamique de développement stable.

Des délégués lors de la conférence. Photo : VNA

HDBank finalise l'émission d'obligations vertes de 100 millions de dollars auprès d'investisseurs internationaux

HDBank a mené à bien son initiative internationale d'obligations vertes de 100 millions de dollars en 2025 avec l'émission d'une deuxième tranche d'une valeur de 50 millions de dollars à la Dutch Entrepreneurial Development Bank (FMO) et à British International Investment (BII), l'institution de financement du développement et investisseur à impact du Royaume-Uni.

L’architecte Dao Ngoc Nghiem, vice-président de l’Association pour l’urbanisme et le développement du Vietnam. Photo : Vietnamplus

De 400 à 902 villes : L'essor spectaculaire du réseau urbain vietnamien en 40 ans de Renouveau

Selon l’architecte Dao Ngoc Nghiem, vice-président de l’Association pour l’urbanisme et le développement du Vietnam, affiliée à l’Union nationale des associations scientifiques et technologiques, uarante ans après le lancement du Doi Moi (Renouveau), le pays récolte les fruits d'une planification et d'une gestion urbaines solides, propulsant le Vietnam dans une nouvelle ère de développement et lui insufflant une dynamique inédite. 

Mme Nguyen Thi Li Le, présidente de la VBUK, et Nguyen Thanh Vinh, président de la VBAB, ont signé un protocole d'accord visant à renforcer la coopération entre les deux associations. Photo : VNA

Commerce : Un nouvel axe Londres-Bruxelles pour les entrepreneurs vietnamiens en Europe

Les associations des entreprises vietnamiennes au Royaume-Uni et en Belgique ont signé un protocole d’accord à Londres afin de renforcer la coopération, la mise en réseau et la présence des entrepreneurs vietnamiens sur les marchés européens, dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Vietnam–UE (EVFTA).

Le programme NESCAFÉ Plan de Nestlé, initiative phare de Nestlé en matière de développement durable, a déjà soutenu plus de 21.000 ménages agricoles, permis la replantation de 86.000 hectares de café et augmenté les revenus agricoles de ces ménages. Photo : Bnews

Bien-être social : le revenu moyen des Vietnamiens en hausse de 9,3 % en 2025

En 2025, le revenu mensuel moyen par habitant au Vietnam a progressé de 9,3 % pour atteindre 5,9 millions de dôngs, tandis que les conditions de vie des ménages sont restées globalement stables, soutenues par l’amélioration de l’activité économique et l’efficacité des politiques de protection sociale, selon l’Office national des statistiques.