De nouvelles politiques économiques prennent effet en avril

De l’actionnarisation des entreprises aux activités d’investissement étranger en passant par l’audit indépendant et l’importation de riz cambodgien, plusieurs politiques économiques entrent en avril 2022.

Hanoi (VNA) – De l’actionnarisationdes entreprises publiques aux activités d’investissement étranger en passantpar l’audit indépendant et l’importation de riz en provenance du Cambodge, plusieurspolitiques économiques entrent en vigueur au mois d’avril 2022.

De nouvelles politiques économiques prennent effet en avril ảnh 1Photo d'illustration: VNA

Les nouvelles politiques portent sur la réorganisationdes entreprises non éligibles à l’actionnarisation, la surveillance etl’évaluation d’activités d’investissement étranger, l’importation de 300.000tonnes de riz cambodgien et l’audit indépendant pour les établissements decrédit.

Le ministère des Finances a publié le 8 février 2022 lacirculaire n°05/2022/TT-BTC guidant la restructuration des entreprises qui nesont pas éligibles à l’actionnarisation et à l’aliénation d’actions serapportant à des créances à recouvrir des entreprises entièrement détenues parl’Etat et habilitées à acheter, à vendre et à traiter les créances. Ce texte apris effet le 1er avril 2022.

Le ministère du Plan et de l’Investissement a promulguéle 14 février 2022 la circulaire n°02/2022/TT-BKHDT guidant la surveillance etl’évaluation des investissements dans les activités d’investissement étrangerau Vietnam. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.

La circulaire s’applique aux organismes de gestionétatique liés aux activités d’investissement étrangers comme les ministères,les agences ayant rang ministériel, les comités populaires provinciaux ainsique les organisations économiques et les projets à capitaux étrangers opérantau Vietnam.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a promulgué le28 février 2022 la circulaire n°06/2022/TT-BCT réglementant l’importation deriz et de feuilles de tabac séchées originaires du Cambodge dans le cadre decontingents tarifaires en 2021 et 2022.

Effective du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022, laprésente circulaire fixe les quotas d’importation à 300.000 tonnes de riz paran et à 3.000 tonnes de feuilles de tabac séchées par an en 2021 et 2022.

La Banque d’État a promulgué le 31 décembre2021 la circulaire n°24/2021/TT-NHNN modifiant et complétant certainesdispositions de la circulaire n°39/2011/TT-NHNN datée du 15 décembre 2011 de lagouverneure de la banque centrale portant réglementation de l’audit indépendantdes établissements de crédit et des succusales de banques étrangères. Ce texteprendra effet le 15 avril 2022. – VNA

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