Politique

Conseil constitutionnel : expériences d'autres pays

Un colloque consacré à la structure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eu lieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992.
Un colloque consacré à lastructure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eulieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet derévision de la Constitution de 1992.

Dans le processusd'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, cecomité a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de laConstitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institutionexistant dans plusieurs pays du monde.

Pour le servicede la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étudeet l'élaboration d'un document de référence sur le Conseilconstitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité decette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas oùil créerait un Conseil constitutionnel.

Le même jour, leministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériencesinternationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ceséminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cettequestion en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam. - VNA

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