Conseil constitutionnel : expériences d'autres pays
Dans le processus
d'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, ce
comité a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de la
Constitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institution
existant dans plusieurs pays du monde.
Pour le service
de la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étude
et l'élaboration d'un document de référence sur le Conseil
constitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité de
cette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas où
il créerait un Conseil constitutionnel.
Le même jour, le
ministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériences
internationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ce
séminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cette
question en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam. - VNA