Conseil constitutionnel : expériences d'autres pays

Un colloque consacré à la structure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eu lieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992.
Un colloque consacré à lastructure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eulieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet derévision de la Constitution de 1992.

Dans le processusd'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, cecomité a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de laConstitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institutionexistant dans plusieurs pays du monde.

Pour le servicede la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étudeet l'élaboration d'un document de référence sur le Conseilconstitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité decette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas oùil créerait un Conseil constitutionnel.

Le même jour, leministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériencesinternationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ceséminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cettequestion en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam. - VNA

Voir plus

Mme Nguyên Thi Vân Anh, ambassadrice et cheffe de la Mission permanente du Vietnam auprès de l’UNESCO, également représentante permanente du président de la République auprès du Conseil permanent de la Francophonie. Photo : VNA

Le Vietnam affirme son rôle actif au sein de la Francophonie

La participation du Vietnam au 20e Sommet de la Francophonie réaffirme son engagement actif au sein de la communauté francophone et sa volonté de renforcer la coopération avec les pays membres, notamment dans les domaines économique et du développement durable.