Politique

Conseil constitutionnel : expériences d'autres pays

Un colloque consacré à la structure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eu lieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992.
Un colloque consacré à lastructure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eulieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet derévision de la Constitution de 1992.

Dans le processusd'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, cecomité a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de laConstitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institutionexistant dans plusieurs pays du monde.

Pour le servicede la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étudeet l'élaboration d'un document de référence sur le Conseilconstitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité decette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas oùil créerait un Conseil constitutionnel.

Le même jour, leministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériencesinternationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ceséminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cettequestion en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam. - VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

La troisième session de consultation politique entre les deux ministères des Affaires étrangères du Vietnam et des EAU. Photo: qdnd.vn

Vietnam - EAU : la 3ᵉ consultation politique conforte le partenariat global

Réaffirmant l’importance que Hanoï accorde à ses relations avec Abou Dhabi, son premier partenaire global et, à ce jour, son seul partenaire économique global dans la région, la vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Minh Hang a exprimé la volonté du Vietnam de développer une coopération concrète et substantielle.

Le président de l’Assemblée nationale reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit. Photo. VNA

Le président de l’AN reçoit des dirigeants d’organisations internationales d’audit

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé lors d'une réception de dirigeants d’organisations internationales d’audit à Hanoï à moderniser les institutions supérieures de contrôle, à renforcer leur indépendance et leur responsabilité, et à promouvoir la transformation numérique et la coopération internationale afin d’améliorer la gouvernance publique et l’utilisation des ressources nationales.