Conseil constitutionnel : expériences d'autres pays

Un colloque consacré à la structure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eu lieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992.
Un colloque consacré à lastructure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays a eulieu vendredi à Hanoi, sous l'égide du Comité de rédaction du projet derévision de la Constitution de 1992.

Dans le processusd'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, cecomité a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de laConstitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institutionexistant dans plusieurs pays du monde.

Pour le servicede la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étudeet l'élaboration d'un document de référence sur le Conseilconstitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité decette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas oùil créerait un Conseil constitutionnel.

Le même jour, leministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériencesinternationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ceséminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cettequestion en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam. - VNA

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Lors de la séance. Photo : VNA

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Plusieurs résolutions majeures portant sur le plan quinquennal de développement socio-économique, le plan financier national et la gestion de la dette publique, ainsi que le programme d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ont été adoptées lors de la séance de clôture de la première session de la 16e Assemblée nationale.

Lors du dernier jour de travail de sa première session, la 16e législature de l’Assemblée nationale vote plusieurs lois et résolutions importantes. Photo: VNA

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La mégapole du Sud est prête à se coordonner pour promouvoir une coopération substantielle, permettant de développer en profondeur, avec efficacité et durabilité, les relations d’amitié entre la ville et ses partenaires néerlandais.

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La porte-parole du ministère, Pham Thu Hang, a répondu aux questions des journalistes concernant les résultats marquants de la visite en Chine du secrétaire général du Parti et président de la République Tô Lâm lors de la conférence de presse périodique du ministère des Affaires étrangères tenue dans l’après-midi du 23 avril, à Hanoi.