Photo: VNAHanoï (VNA) - Le vice-Premier ministre permanent Pham Binh Minh a approuvé le projet sur l’évaluation de l'efficacité des accords de non-double imposition, de leurs impacts sur la politique fiscale du Vietnam et des orientations de l'ajustement.
L'objectif est de perfectionner la politique de négociations et de signature des accords de non-double imposition conformément à la tendance du développement économique du Vietnam, de se rapprocher des normes avancées internationales et des engagements internationaux.
Outre l'attrait des investissements directs étrangers au Vietnam, la stratégie de négociation des accords de non-double imposition doit également assurer la politique d'encouragement et de soutien aux entreprises vietnamiennes investissant à l'étranger.
Le projet se focalisera sur l'étude des accords de non-double imposition du Vietnam et leurs impacts en faveur de la politique fiscale du pays.
Le projet étudiera et évaluera l'efficacité de la politique de négociations des accords du Vietnam et de tous les accords de non-double imposition signés depuis 1992, puis proposera la stratégie de négociations des accords fiscaux du pays conformément à la situation normale et aux pratiques internationales.
Des solutions ont été proposées, y compris le développement d'une stratégie de négociations et de signature des Accords de non-double imposition pour la période 2021-2030 ; le renouvellement de la politique de négociations des accords de non-double imposition avec de nouveaux partenaires ; la mise en œuvre de la renégociation des accords de non-double imposition déjà signés, etc. -VNA
