Colloque sur le projet de loi sur l'adoption

Le fait d'adopter un enfant par un étranger n'est que la dernière solution, lorsqu'on ne peut pas trouver de famille dans le pays. Ceci est un des points nouveaux du projet de loi sur l'adoption, élaboré par le ministère de la Justice. Lors d'un séminaire consultatif sur le projet de loi sur l'adoption, tenu le 21 août à Hanoi, Nguyên Công Khanh, directeur adjoint du Département de l'adoption (ministère de la Justice), a estimé que cette stipulation est totalement conforme au principe donnant la priorité à l'adoption dans le pays, reconnu au sein des Conventions relatives aux enfants, notamment la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale dans l'adoption. En outre, cette stipulation vise à assurer aux enfants un environnement d'origine. Dans le but de réserver une priorité à l'adoption dans le pays, le projet de loi stipule clairement que la recherche d'une famille dans le pays est une mesure obligatoire avant de permettre l'adoption par un couple étranger. Cette recherche sera réalisée à l'échelle communale, provinciale et centrale, avec un délai de 90 jours, au lieu d'être réalisée dans une province durant 30 jours comme stipulé dans les règlements actuels. Un autre nouveau point de ce projet de loi : seul le ministère de la Justice est autorisé à présenter des enfants adoptifs, et non les établissements chargés d'élever les enfants comme maintenant. Des rapports de 49 services de la Justice du pays ont mise en évidence environ 100 cas de violation de la loi sur l'adoption ces 5 dernières années (2004-2009). Lors de ce séminaire, les délégués représentant les Services de la Justice, de la Police, du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales de 22 villes et provinces du Nord, ont discuté et donné des avis afin de perfectionner ce projet de loi, qui devrait être soumis à l'Assemblée nationale lors de sa 6e session, en octobre prochain. Selon le ministère de la Justice, de 2003 jusqu'en juin 2009, près de 20.000 enfants ont été adoptés dont plus de 6.000 par des étrangers. Le Vietnam a signé des accords sur l'adoption avec l'Italie, la France, le Danemark, l'Espagne, la Suisse, le Canada, l'Irlande, la Suède et les Etats-Unis. Il se prépare aussi à ratifier la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale dans l'adoption.-AVI