Code du Travail: Adapter la loi aux changements de la société

 

Hanoï (VNA) - Adopté le 20 novembre 2019, le nouveau Code du Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les premières modifications remontent à 2016. Quelles sont ses grandes nouveautés ?

Le Code du Travail a un impact direct sur le développement économique et le bien-être social du pays. Il régit les relations entre employeurs et salariés et fixe, entre autres dispositions, les règles sur la sécurité, l’hygiène et l’emploi.

Les modifications majeures

Avant d’être soumis à l’approbation de la huitième session parlementaire, 14e législature, les amendements du nouveau Code du Travail ont fait l’objet d’un examen minutieux et de plusieurs débats entre des électeurs, des experts vietnamiens et étrangers pour en évaluer la pertinence. Les auteurs de ces amendements affirment que ceux-ci permettent d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Les textes modifiés sont désormais plus précis et tiennent compte des attentes des salariés et des employeurs.

S’agissant du contrat de travail, le code stipule que le salarié s’engage à effectuer un travail pour l’employeur qui s’engage à le rémunérer en contrepartie. En ce qui concerne les heures supplémentaires, le contingent annuel est fixé à 300 heures au maximum pour ne pas affecter la santé des travailleurs mais les heures comprises entre la 200e et la 300e sont soumises à des conditions particulières.

Doan Mâu Diêp, ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, précise : « Ces règlements garantissent les droits des salariés, et leur permettent de participer aux négociations collectives organisées au sein de l’entreprise. C’est un grand pas en avant pour le Vietnam».

Face aux nouvelles exigences du marché du travail et aux conséquences du vieillissement de la population, l’Assemblée nationale a décidé de modifier l’âge légal de départ à la retraite. A compter de 2028, l’âge légal de départ à la retraite pour les hommes est fixé à 62 ans et à 60 ans pour les femmes, à partir de 2035.

La refonte des activités des syndicats au Vietnam, lesquelles doivent désormais être organisées conformément aux normes internationales, constitue une avancée importante qui a été saluée par la communauté internationale. Le secrétaire général de l’ASEAN Lim Jock Hoi a déclaré : «Les décisions que vous avez prises concernant l’âge de départ à la retraite et les organisations syndicales et salariales s’inscrivent dans la politique de l’ASEAN, et sont conformes à sa Déclaration sur le développement des ressources humaines et des affaires sociales. La réforme de votre Code du Travail permet de promouvoir le développement de la communauté aséanienne».

Six nouvelles dispositions concernant les employeurs ont été ajoutées dans le Code du Travail. Parmi celles-ci, on note que les formalités concernant la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur ont été simplifiées ou que l’État n’intervient plus dans la politique salariale des entreprises, laissant aux deux parties le choix de négocier le montant de la rémunération. Le Code du Travail précise aussi le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de l’Union des coopératives et des autres organisations qui pourront désormais intervenir en tant que médiateurs dans les conflits entre employeurs et salariés.

Pour que la loi soit bénéfique à tous…

Le nouveau Code du Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et pour permettre aux salariés d’en prendre connaissance, Nguyên Huy Thai, député de la province de Bac Liêu, a proposé : «Il faut faire connaître les nouvelles dispositions du Code du Travail aux employeurs et aux salariés pour permettre à chacune des parties de connaître ses droits et obligations».

Lê Công Nhuong, élu de la province de Binh Dinh, a indiqué : «Le gouvernement doit rapidement promulguer des directives et circulaires clarifiant certaines dispositions sujettes à interprétations. Et ces textes explicatifs doivent faire l’objet d’un contrôle strict afin de garantir les droits des salariés».

Le Code du Travail amendé comprend 17 chapitres et 220 articles. C’est l’un des cinq codes du Vietnam. Il a été modifié pour s’inscrire dans les principes de l’économie de marché à orientation socialiste, répondre aux exigences du marché du travail et faciliter l’intégration internationale du Vietnam à l’économie mondiale.-VOV/VNA