Le Code du Travail a un impact direct sur le développement économique et le bien-être social du pays. Photo: daibieunhandan.vn Hanoï (VNA) - Adoptéle 20 novembre 2019, le nouveau Code du Travail entrera en vigueur le 1erjanvier 2021. Les premières modifications remontent à 2016. Quelles sont sesgrandes nouveautés ?
Le Code duTravail a un impact direct sur le développement économique et le bien-êtresocial du pays. Il régit les relations entre employeurs et salariés et fixe,entre autres dispositions, les règles sur la sécurité, l’hygiène et l’emploi.
Les modifications majeures
Avant d’êtresoumis à l’approbation de la huitième session parlementaire, 14e législature,les amendements du nouveau Code du Travail ont fait l’objet d’un examenminutieux et de plusieurs débats entre des électeurs, des experts vietnamienset étrangers pour en évaluer la pertinence. Les auteurs de ces amendementsaffirment que ceux-ci permettent d’améliorer les conditions de vie et detravail des salariés. Les textes modifiés sont désormais plus précis ettiennent compte des attentes des salariés et des employeurs.
S’agissant ducontrat de travail, le code stipule que le salarié s’engage à effectuer untravail pour l’employeur qui s’engage à le rémunérer en contrepartie. En ce quiconcerne les heures supplémentaires, le contingent annuel est fixé à 300 heuresau maximum pour ne pas affecter la santé des travailleurs mais les heurescomprises entre la 200e et la 300e sont soumises à des conditionsparticulières.
Doan Mâu Diêp,ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affairessociales, précise : « Ces règlements garantissent les droits des salariés, etleur permettent de participer aux négociations collectives organisées au seinde l’entreprise. C’est un grand pas en avant pour le Vietnam».
Face auxnouvelles exigences du marché du travail et aux conséquences du vieillissementde la population, l’Assemblée nationale a décidé de modifier l’âge légal dedépart à la retraite. A compter de 2028, l’âge légal de départ à la retraitepour les hommes est fixé à 62 ans et à 60 ans pour les femmes, à partir de2035.
La refonte desactivités des syndicats au Vietnam, lesquelles doivent désormais êtreorganisées conformément aux normes internationales, constitue une avancéeimportante qui a été saluée par la communauté internationale. Le secrétairegénéral de l’ASEAN Lim Jock Hoi a déclaré : «Les décisions que vous avez prisesconcernant l’âge de départ à la retraite et les organisations syndicales etsalariales s’inscrivent dans la politique de l’ASEAN, et sont conformes à saDéclaration sur le développement des ressources humaines et des affairessociales. La réforme de votre Code du Travail permet de promouvoir ledéveloppement de la communauté aséanienne».
Six nouvellesdispositions concernant les employeurs ont été ajoutées dans le Code du Travail.Parmi celles-ci, on note que les formalités concernant la rupture unilatéraledu contrat de travail par l’employeur ont été simplifiées ou que l’Étatn’intervient plus dans la politique salariale des entreprises, laissant auxdeux parties le choix de négocier le montant de la rémunération. Le Code duTravail précise aussi le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie, del’Union des coopératives et des autres organisations qui pourront désormaisintervenir en tant que médiateurs dans les conflits entre employeurs etsalariés.
Pour que la loi soit bénéfique à tous…
Le nouveau Codedu Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et pour permettre auxsalariés d’en prendre connaissance, Nguyên Huy Thai, député de la province deBac Liêu, a proposé : «Il faut faire connaître les nouvelles dispositions duCode du Travail aux employeurs et aux salariés pour permettre à chacune desparties de connaître ses droits et obligations».
Lê Công Nhuong,élu de la province de Binh Dinh, a indiqué : «Le gouvernement doit rapidementpromulguer des directives et circulaires clarifiant certaines dispositionssujettes à interprétations. Et ces textes explicatifs doivent faire l’objetd’un contrôle strict afin de garantir les droits des salariés».
Le Code du Travailamendé comprend 17 chapitres et 220 articles. C’est l’un des cinq codes duVietnam. Il a été modifié pour s’inscrire dans les principes de l’économie demarché à orientation socialiste, répondre aux exigences du marché du travail etfaciliter l’intégration internationale du Vietnam à l’économiemondiale.-VOV/VNA
Le Code duTravail a un impact direct sur le développement économique et le bien-êtresocial du pays. Il régit les relations entre employeurs et salariés et fixe,entre autres dispositions, les règles sur la sécurité, l’hygiène et l’emploi.
Les modifications majeures
Avant d’êtresoumis à l’approbation de la huitième session parlementaire, 14e législature,les amendements du nouveau Code du Travail ont fait l’objet d’un examenminutieux et de plusieurs débats entre des électeurs, des experts vietnamienset étrangers pour en évaluer la pertinence. Les auteurs de ces amendementsaffirment que ceux-ci permettent d’améliorer les conditions de vie et detravail des salariés. Les textes modifiés sont désormais plus précis ettiennent compte des attentes des salariés et des employeurs.
S’agissant ducontrat de travail, le code stipule que le salarié s’engage à effectuer untravail pour l’employeur qui s’engage à le rémunérer en contrepartie. En ce quiconcerne les heures supplémentaires, le contingent annuel est fixé à 300 heuresau maximum pour ne pas affecter la santé des travailleurs mais les heurescomprises entre la 200e et la 300e sont soumises à des conditionsparticulières.
Doan Mâu Diêp,ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affairessociales, précise : « Ces règlements garantissent les droits des salariés, etleur permettent de participer aux négociations collectives organisées au seinde l’entreprise. C’est un grand pas en avant pour le Vietnam».
Face auxnouvelles exigences du marché du travail et aux conséquences du vieillissementde la population, l’Assemblée nationale a décidé de modifier l’âge légal dedépart à la retraite. A compter de 2028, l’âge légal de départ à la retraitepour les hommes est fixé à 62 ans et à 60 ans pour les femmes, à partir de2035.
La refonte desactivités des syndicats au Vietnam, lesquelles doivent désormais êtreorganisées conformément aux normes internationales, constitue une avancéeimportante qui a été saluée par la communauté internationale. Le secrétairegénéral de l’ASEAN Lim Jock Hoi a déclaré : «Les décisions que vous avez prisesconcernant l’âge de départ à la retraite et les organisations syndicales etsalariales s’inscrivent dans la politique de l’ASEAN, et sont conformes à saDéclaration sur le développement des ressources humaines et des affairessociales. La réforme de votre Code du Travail permet de promouvoir ledéveloppement de la communauté aséanienne».
Six nouvellesdispositions concernant les employeurs ont été ajoutées dans le Code du Travail.Parmi celles-ci, on note que les formalités concernant la rupture unilatéraledu contrat de travail par l’employeur ont été simplifiées ou que l’Étatn’intervient plus dans la politique salariale des entreprises, laissant auxdeux parties le choix de négocier le montant de la rémunération. Le Code duTravail précise aussi le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie, del’Union des coopératives et des autres organisations qui pourront désormaisintervenir en tant que médiateurs dans les conflits entre employeurs etsalariés.
Pour que la loi soit bénéfique à tous…
Le nouveau Codedu Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et pour permettre auxsalariés d’en prendre connaissance, Nguyên Huy Thai, député de la province deBac Liêu, a proposé : «Il faut faire connaître les nouvelles dispositions duCode du Travail aux employeurs et aux salariés pour permettre à chacune desparties de connaître ses droits et obligations».
Lê Công Nhuong,élu de la province de Binh Dinh, a indiqué : «Le gouvernement doit rapidementpromulguer des directives et circulaires clarifiant certaines dispositionssujettes à interprétations. Et ces textes explicatifs doivent faire l’objetd’un contrôle strict afin de garantir les droits des salariés».
Le Code du Travailamendé comprend 17 chapitres et 220 articles. C’est l’un des cinq codes duVietnam. Il a été modifié pour s’inscrire dans les principes de l’économie demarché à orientation socialiste, répondre aux exigences du marché du travail etfaciliter l’intégration internationale du Vietnam à l’économiemondiale.-VOV/VNA
