Clôture du procès de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui" à Tien Lang
L'audience concernait des infractions
sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier
2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai
Phong.
Les cinq accusés, Lê Van Hiên, ancien président
du Comité populaire du district de Tien Lang, Nguyên Van Khanh, ancien
vice-président du Comité populaire du district de Tiên Lang, Pham Xuân
Hoa, ancien chef du Bureau des Ressources naturelles et de
l'Environnement du district de Tiên Lang, Lê Thanh Liêm, ancien
président du Comité populaire de la commune de Vinh Quang, et Pham Dang
Hoan, ancien secrétaire du Comité du Parti de la commune de Vinh Quang
étaient poursuivis pour ''destruction volontaire du bien d'autrui'' et
pour "manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de
graves conséquences''.
En tenant compte des résultats du
jugement tout en incluant des circonstances atténuantes en conformité
avec le Code pénal, le Conseil de jugement a prononcé une peine de 30
mois de prison ferme à l'encontre de Nguyên Van Khanh, deux peines de 24
mois de prison avec sursis à l'encontre de Pham Xuân Hoa et de Le Thanh
Liem, et une autre de 15 mois de prison avec sursis à l'encontre de
Pham Dang Hoan pour ''destruction volontaire du bien d'autrui''.
Lê Van Hiên a été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis
pour "manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de
graves conséquences''.
En outre, tous les accusés devront dédommager les pertes matérielles subies par les victimes.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire de la ville de Hai Phong
présenté à l'audience, le 24 novembre 2011, le comité populaire de Tiên
Lang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée de
19,3 ha de polders situés entre la mer et la digue traversant la commune
de Vinh Quang, district de Tiên Lang, exploitées à des fins aquicoles
par la famille de Doan Van Vuon et dont le bail était arrivé à terme.
Le même jour, le comité populaire de Tiên Lang avait promulgué la
décision 104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'une expropriation forcée à
l'encontre de la famille de Doan Van Vuon. Lê Van Hien, qui était à
cette époque président du Comité populaire du district de Tiên Lang, a
nommé Nguyên Van Khanh directeur du Comité de pilotage de
l'expropriation, Pham Xuân Hoa, vice-président permanent du comité, Lê
Thanh Liêm et d'autres cadres, membres du comité.
Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyên Van Khanh a signé
puis promulgué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelle
il a ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans la
zone d'expropriation. Nguyên Van Khanh a ordonné à Pham Xuan Hoa, Lê
Thanh Liêm, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail, de démolir la
cabane du garde des bassins aquacoles et les habitations de Doan Van
Vuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, réalisés les 5 et 6
janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de 295 millions de
dôngs. -AVI