Société

Clôture du procès de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui" à Tien Lang

Le Tribunal populaire de Hai Phong a rendu vendredi son verdict concernant le procès en première instance de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui, manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de graves conséquences''.

Après trois joursde travail, le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong(Nord) a rendu vendredi après-midi son verdict concernant le procès enpremière instance de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui,manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné de gravesconséquences''.

L'audience concernait des infractionssur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de HaiPhong.

Les cinq accusés, Lê Van Hiên, ancien présidentdu Comité populaire du district de Tien Lang, Nguyên Van Khanh, ancienvice-président du Comité populaire du district de Tiên Lang, Pham XuânHoa, ancien chef du Bureau des Ressources naturelles et del'Environnement du district de Tiên Lang, Lê Thanh Liêm, ancienprésident du Comité populaire de la commune de Vinh Quang, et Pham DangHoan, ancien secrétaire du Comité du Parti de la commune de Vinh Quangétaient poursuivis pour ''destruction volontaire du bien d'autrui'' etpour "manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné degraves conséquences''.

En tenant compte des résultats dujugement tout en incluant des circonstances atténuantes en conformitéavec le Code pénal, le Conseil de jugement a prononcé une peine de 30mois de prison ferme à l'encontre de Nguyên Van Khanh, deux peines de 24mois de prison avec sursis à l'encontre de Pham Xuân Hoa et de Le ThanhLiem, et une autre de 15 mois de prison avec sursis à l'encontre dePham Dang Hoan pour ''destruction volontaire du bien d'autrui''.

Lê Van Hiên a été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursispour "manquements aux obligations professionnelles ayant entraîné degraves conséquences''.

En outre, tous les accusés devront dédommager les pertes matérielles subies par les victimes.

Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire de la ville de Hai Phongprésenté à l'audience, le 24 novembre 2011, le comité populaire de TiênLang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriation forcée de19,3 ha de polders situés entre la mer et la digue traversant la communede Vinh Quang, district de Tiên Lang, exploitées à des fins aquicolespar la famille de Doan Van Vuon et dont le bail était arrivé à terme.

Le même jour, le comité populaire de Tiên Lang avait promulgué ladécision 104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'une expropriation forcée àl'encontre de la famille de Doan Van Vuon. Lê Van Hien, qui était àcette époque président du Comité populaire du district de Tiên Lang, anommé Nguyên Van Khanh directeur du Comité de pilotage del'expropriation, Pham Xuân Hoa, vice-président permanent du comité, LêThanh Liêm et d'autres cadres, membres du comité.

Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyên Van Khanh a signépuis promulgué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelleil a ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans lazone d'expropriation. Nguyên Van Khanh a ordonné à Pham Xuan Hoa, LêThanh Liêm, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail, de démolir lacabane du garde des bassins aquacoles et les habitations de Doan VanVuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, réalisés les 5 et 6janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de 295 millions dedôngs. -AVI

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