Lors decette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps àétudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale etaux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'Etat (amendée),celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime etinsulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi surle référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigationcivile et la loi sur la détention provisoire.
Lesdéputés ont donné les opinions sur le projet de construction del’aéroport de Long Thanh et sur celui de répartition des obligationsgouvernementales pour la période 2012-2015.
Auparavant,les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et ladétention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la Justicede l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode defonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution,les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent dela présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certainsdroits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre derencontrer leurs avocats ou leurs proches. -VNA
Un membre du Politburo appelle à bien mener des politiques sur l’essor durable de Dà Nang
La prochaine deuxième session de l’Assemblée nationale exigera de nouvelles innovations en matière d’élaboration des lois et d’amélioration du système juridique. Les lois ne doivent pas se limiter à une fonction de régulation ; elles doivent également favoriser le développement, lever les obstacles, libérer des ressources et protéger les droits et intérêts légitimes de la population.
