Politique

Clôture de la 35e session du Comité permanent de l'AN

La 35e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée vendredi à Hanoi après trois jours de travail, sous l'égide du président de l'AN Nguyen Sinh Hung et des vices-présidents de l'AN.
La 35e session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée vendredi àHanoi après trois jours de travail, sous l'égide du président de l'ANNguyen Sinh Hung et des vices-présidents de l'AN.

Lors decette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps àétudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale etaux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'Etat (amendée),celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime etinsulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi surle référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigationcivile et la loi sur la détention provisoire.

Lesdéputés ont donné les opinions sur le projet de construction del’aéroport de Long Thanh et sur celui de répartition des obligationsgouvernementales pour la période 2012-2015.

Auparavant,les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et ladétention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la Justicede l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode defonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution,les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent dela présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certainsdroits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre derencontrer leurs avocats ou leurs proches. -VNA

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