Clôture de la 35e session du Comité permanent de l'AN
Lors de
cette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps à
étudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale et
aux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'Etat (amendée),
celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime et
insulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi sur
le référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigation
civile et la loi sur la détention provisoire.
Les
députés ont donné les opinions sur le projet de construction de
l’aéroport de Long Thanh et sur celui de répartition des obligations
gouvernementales pour la période 2012-2015.
Auparavant,
les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et la
détention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la Justice
de l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode de
fonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution,
les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent de
la présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certains
droits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre de
rencontrer leurs avocats ou leurs proches. -VNA