Lors decette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps àétudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale etaux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'Etat (amendée),celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime etinsulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi surle référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigationcivile et la loi sur la détention provisoire.
Lesdéputés ont donné les opinions sur le projet de construction del’aéroport de Long Thanh et sur celui de répartition des obligationsgouvernementales pour la période 2012-2015.
Auparavant,les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et ladétention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la Justicede l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode defonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution,les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent dela présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certainsdroits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre derencontrer leurs avocats ou leurs proches. -VNA
L'Assemblée nationale veut lever les freins institutionnels au développement rapide et durable
Lors de la première session extraordinair de la 16e législature, qui se tiendra du 3 au 24 août, les députés examineront et adopteront 15 lois et quatre résolutions à portée normative. Ils donneront également un premier avis sur sept projets de loi, qui seront finalisés en vue de leur adoption lors de la deuxième session de la législature. Sept autres dossiers relevant de la compétence de l'AN seront examinés afin de répondre aux besoins de développement des infrastructures stratégiques de transport et du réseau urbain national.
