Lors decette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps àétudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale etaux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'Etat (amendée),celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime etinsulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi surle référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigationcivile et la loi sur la détention provisoire.
Lesdéputés ont donné les opinions sur le projet de construction del’aéroport de Long Thanh et sur celui de répartition des obligationsgouvernementales pour la période 2012-2015.
Auparavant,les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et ladétention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la Justicede l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode defonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution,les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent dela présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certainsdroits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre derencontrer leurs avocats ou leurs proches. -VNA
Les députés de l'AN s'attaquent aux obstacles et améliorent l'efficacité de l'utilisation et de la gestion des terres
Le 1ᵉʳ décembre, dans le cadre de sa 10ᵉ session, l'Assemblée nationale (AN) débat en séance plénière du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la géologie et les minéraux, du projet de Loi sur la transformation numérique et du projet de Résolution relatifs aux mécanismes et politiques destinés à résoudre les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la Loi foncière.