Les bus et véhicules de transport de touristes, les camions porte-conteneurs... devront être équipés d'enregistreurs. C'est la nouvelle réglementation de l'Arrêté No91 relative aux conditions du transport par véhicules terrestres qui vient d'être promulgué.

Le matériel de surveillance devra équiper les autocars circulant sur plus de 500 km, les véhicules de transport de touristes et les camions porte-conteneurs d'ici le 1er juillet 2011, pour les autocars circulant entre 300 et 500 km et les bus, d'ici le 1er janvier 2012, et pour tous les autres, d'ici le 1er juillet 2012.

L'équipement de surveillance recueille toutes données sur la vitesse, l'itinéraire, la fréquence d'ouverture et de fermeture des portes, le temps des arrêts et celui de déplacement. Ces informations seront utilisées en tant que base de l'information donnée aux administrations publiques et de gestion du transport.

Selon le directeur du Département de la sécurité routière (ministère des Communications et des Transports), Nguyên Van Thuân, cet équipement obligera les chauffeurs de ces véhicules à conduire plus en sécurité, et aux organes de gestion, de mieux sanctionner les infractions comme de déterminer les causes des accidents. D'ici le dernier délai du 1er juillet 2012, les entreprises du transport ont le temps de préparer la mise en place de cet équipement.

Par ailleurs, l'Arrêté No91 fixe précisément la durée de service des moyens de transport. Les autocars de plus de 10 places et circulant sur plus de 300 km ne peuvent être en service que pour 15 ans au plus, et les bus et autos sur moins de 300 km, 20 ans au maximum. Quant aux taxis et véhicules de tourisme, ils sont de 12 et 10 ans.

Toujours selon l'arrêté, la licence de transport en voiture livrée pour les entreprises de transport des passagers et de transport des marchandises en camion porte-conteneurs valide pendant 7 ans. Le dossier de demande de la licence peut envoyer en direct ou par courrier au service d'octroi des licences. Quelque 15 jours après l'envoi du dossier, la licence sera délivrée.

En cas de dommage aux biens transportés de la responsabilité du transporteur, et sauf convention contraire, les dommages et intérêts ne peuvent dépasser 20.000 dôngs le kilogramme et 7 millions de dôngs par colis. -AVI