Les bus et véhicules de transport detouristes, les camions porte-conteneurs... devront être équipésd'enregistreurs. C'est la nouvelle réglementation de l'Arrêté No91relative aux conditions du transport par véhicules terrestres qui vientd'être promulgué.
Le matériel de surveillance devra équiper les autocars circulantsur plus de 500 km, les véhicules de transport de touristes et lescamions porte-conteneurs d'ici le 1er juillet 2011, pour les autocarscirculant entre 300 et 500 km et les bus, d'ici le 1er janvier 2012, etpour tous les autres, d'ici le 1er juillet 2012.
L'équipement de surveillance recueille toutes données sur lavitesse, l'itinéraire, la fréquence d'ouverture et de fermeture desportes, le temps des arrêts et celui de déplacement. Ces informationsseront utilisées en tant que base de l'information donnée auxadministrations publiques et de gestion du transport.
Selon le directeur du Département de la sécurité routière(ministère des Communications et des Transports), Nguyên Van Thuân, cetéquipement obligera les chauffeurs de ces véhicules à conduire plus ensécurité, et aux organes de gestion, de mieux sanctionner lesinfractions comme de déterminer les causes des accidents. D'ici ledernier délai du 1er juillet 2012, les entreprises du transport ont letemps de préparer la mise en place de cet équipement.
Par ailleurs, l'Arrêté No91 fixe précisément la durée de servicedes moyens de transport. Les autocars de plus de 10 places et circulantsur plus de 300 km ne peuvent être en service que pour 15 ans au plus,et les bus et autos sur moins de 300 km, 20 ans au maximum. Quant auxtaxis et véhicules de tourisme, ils sont de 12 et 10 ans.
Toujours selon l'arrêté, la licence de transport en voiture livréepour les entreprises de transport des passagers et de transport desmarchandises en camion porte-conteneurs valide pendant 7 ans. Ledossier de demande de la licence peut envoyer en direct ou par courrierau service d'octroi des licences. Quelque 15 jours après l'envoi dudossier, la licence sera délivrée.
En cas de dommage aux biens transportés de la responsabilité dutransporteur, et sauf convention contraire, les dommages et intérêts nepeuvent dépasser 20.000 dôngs le kilogramme et 7 millions de dôngs parcolis. -AVI
Le matériel de surveillance devra équiper les autocars circulantsur plus de 500 km, les véhicules de transport de touristes et lescamions porte-conteneurs d'ici le 1er juillet 2011, pour les autocarscirculant entre 300 et 500 km et les bus, d'ici le 1er janvier 2012, etpour tous les autres, d'ici le 1er juillet 2012.
L'équipement de surveillance recueille toutes données sur lavitesse, l'itinéraire, la fréquence d'ouverture et de fermeture desportes, le temps des arrêts et celui de déplacement. Ces informationsseront utilisées en tant que base de l'information donnée auxadministrations publiques et de gestion du transport.
Selon le directeur du Département de la sécurité routière(ministère des Communications et des Transports), Nguyên Van Thuân, cetéquipement obligera les chauffeurs de ces véhicules à conduire plus ensécurité, et aux organes de gestion, de mieux sanctionner lesinfractions comme de déterminer les causes des accidents. D'ici ledernier délai du 1er juillet 2012, les entreprises du transport ont letemps de préparer la mise en place de cet équipement.
Par ailleurs, l'Arrêté No91 fixe précisément la durée de servicedes moyens de transport. Les autocars de plus de 10 places et circulantsur plus de 300 km ne peuvent être en service que pour 15 ans au plus,et les bus et autos sur moins de 300 km, 20 ans au maximum. Quant auxtaxis et véhicules de tourisme, ils sont de 12 et 10 ans.
Toujours selon l'arrêté, la licence de transport en voiture livréepour les entreprises de transport des passagers et de transport desmarchandises en camion porte-conteneurs valide pendant 7 ans. Ledossier de demande de la licence peut envoyer en direct ou par courrierau service d'octroi des licences. Quelque 15 jours après l'envoi dudossier, la licence sera délivrée.
En cas de dommage aux biens transportés de la responsabilité dutransporteur, et sauf convention contraire, les dommages et intérêts nepeuvent dépasser 20.000 dôngs le kilogramme et 7 millions de dôngs parcolis. -AVI
