Poursuivant la 9e sessionde l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi deserreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leursvictimes.
Selon un rapport du comité permanent del'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'estaméliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, lenombre d'erreurs considérablement baissé.
Le Comitépermanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaireet le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loidans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN demodifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la gardeà vue et la détention provisoire. -VOV/VNA
Clôture de la Conférence nationale consacrée à l’étude et à la mise en œuvre de la Résolution du 14ᵉ Congrès
La Conférence nationale consacrée à l’étude et à la mise en œuvre de la Résolution du 14ᵉ Congrès du Parti s’est achevée le 7 février, appelant l’ensemble des échelons du Parti à traduire rapidement les orientations en actions concrètes, mesurables et efficaces, afin de faire de la Résolution un moteur réel du développement national.
