Politique

Assemblée nationale : les erreurs judiciaires en débat

Poursuivant la 9e session de l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi des erreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leurs victimes.

Poursuivant la 9e sessionde l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi deserreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leursvictimes.

Selon un rapport du comité permanent del'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'estaméliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, lenombre d'erreurs considérablement baissé.

Le Comitépermanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaireet le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loidans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN demodifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la gardeà vue et la détention provisoire. -VOV/VNA

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