Poursuivant la 9e sessionde l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi deserreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leursvictimes.
Selon un rapport du comité permanent del'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'estaméliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, lenombre d'erreurs considérablement baissé.
Le Comitépermanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaireet le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loidans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN demodifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la gardeà vue et la détention provisoire. -VOV/VNA
Réformes, croissance et gouvernance : les priorités affirmées à la 10ᵉ session de la 15e AN
Dans l’après-midi du 11 décembre, à l’issue de la séance de clôture de la 10ᵉ session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, une conférence de presse sur ses résultats a été organisée sous l’égide du secrétaire général et chef du Bureau de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh.
