Assemblée nationale : les erreurs judiciaires en débat
Poursuivant la 9e session
de l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi des
erreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leurs
victimes.
Poursuivant la 9e session
de l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi des
erreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leurs
victimes.
Selon un rapport du comité permanent de
l'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'est
améliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, le
nombre d'erreurs considérablement baissé.
Le Comité
permanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaire
et le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loi
dans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN de
modifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la garde
à vue et la détention provisoire. -VOV/VNA