Poursuivant la 9e sessionde l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi deserreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leursvictimes.
Selon un rapport du comité permanent del'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'estaméliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, lenombre d'erreurs considérablement baissé.
Le Comitépermanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaireet le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loidans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN demodifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la gardeà vue et la détention provisoire. -VOV/VNA
Élections législatives : confiance renforcée, moteur du développement
Dans la phase actuelle de développement, le renforcement de la confiance sociale est étroitement lié aux grandes orientations du pays, où le développement ne se limite plus à la croissance, mais vise également l’efficacité de la gouvernance et la qualité de vie des citoyens.
