Poursuivant la 9e sessionde l'Assemblée nationale (AN), les députés ont débattu vendredi deserreurs judiciaires en matière pénale et de l'indemnisation de leursvictimes.
Selon un rapport du comité permanent del'Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s'estaméliorée aussi bien dans les poursuites que dans les jugements, lenombre d'erreurs considérablement baissé.
Le Comitépermanent a engagé les organes compétents, ainsi que la Cour populaireet le Parquet populaire de tous échelons, à observer strictement la loidans les enquêtes et les jugements. Il a également demandé à l'AN demodifier le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur la gardeà vue et la détention provisoire. -VOV/VNA
Élections législatives : garantir les droits civiques et renforcer la confiance des électeurs
Les préparatifs des élections des députés de la 16e législature de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 s’intensifient dans de nombreuses localités du Vietnam.
