Ce texte classifie les pages d’information en ligne en cinq catégorieset prévoit des dispositions adaptées à chaque catégorie: journauxélectroniques sous forme de pages web d’information, pages webd’information généraliste, pages web d’information interne, pages webpersonnelles et pages web d’information spécialisée, a fait savoir àl’Agence vietnamienne d’information (VNA) Hoàng Vinh Bao, chef duDépartement de la radiodiffusion, de la télévision et des informationsélectroniques relevant du ministère de l’Information et de laCommunication.
Selon le responsable, ce nouvel arrêté stipuleque les individus ont le droit de partager les informations généralistessur les réseaux sociaux. La nouveauté, c’est qu’au lieu de rapporterl’information dans son intégralité, les individus sont maintenantautorisés à n’en citer qu’une partie, tout en donnant le lien originalde l’information, pour que le lecteur intéressé puisse l’ouvrir au casoù il voudrait obtenir l’information complète. Les individus ont ledroit de juger, de faire des commentaires sur les informations qu’ilspartagent mais sont tenus responsables de leurs propos pour qu’ilsn’enfreignent pas la loi.
Cette disposition n’a pas pourobjectif de restreindre la liberté de la presse ou la libertéd’expression de la population, mais vise à protéger le droit depropriété intellectuelle, notamment celui des organes de presse, quiétaient ces derniers temps nombreux à s’indigner de la violation, plutôtfréquente, de leurs droits d’auteur, par certains réseaux sociaux, a indiqué Hoàng Vinh Bao.
L’article 5 de l’arrêté 72 énonce les actes strictement interdits,notamment se servir des services d’Internet et des informations surInternet pour s’opposer à l’ É tat, porter atteinte à la sécuriténationale, à l’ordre et à la sécurité sociale, saboter le bloc de grandeunion nationale; faire de la propagande sur la guerre et le terrorisme;inciter à la haine et à la division entre les peuples, les races, lesreligions; faire de la propagande et exciter la violence, lapornographie, la criminalité, les tares sociales, la superstition,violer les bonnes moeurs et coutumes; divulguer des secrets d’ É tat,des secrets militaires, sécuritaires, économiques et diplomatiques oucommettre toute autre infraction à la loi.
L’arrêté 72 comprend6 chapitres, soit 46 articles. Sont également précisés les droits etles devoirs des organisations et des entreprises fournisseurs, maisaussi ceux des utilisateurs de ces services d’Internet. En particulier,ce texte aborde la gestion des informations publiques à travers lesfrontières dans le but de garantir la souveraineté de la législationvietnamienne, en conformité avec la pratique et les conventionsinternationales que le Vietnam a signées.
Avec l’arrêté 72, legouvernement veut s’assurer que la fourniture et l’utilisation desservices d’Internet se développent dans le respect des normes éthiqueset culturelles nationales; qu’elles ne portent pas atteinte à lasécurité nationale, et soient conformes tant à la loi vietnamienne qu’audroit international. Et ce, pour prévenir les conséquencesimprévisibles qu’une mauvaise utilisation de la Toile pourrait fairepeser sur la société. - VNA
