Approbation de la Stratégie de réforme du système fiscal pour 2030

Photo d'illustration: www.gdt.gov.vn

Hanoï (VNA) - La Stratégie de réforme du système fiscal pour 2030 a été approuvée le 23 avril, dans le but de rendre le système fiscal vietnamien conforme aux normes internationales.

La Stratégie vise également à répondre aux besoins en ressources au service de la réalisation de la Stratégie décennale de développement socio-économique pour 2021 – 2030.

Selon la stratégie, d’ici 2025, le niveau de satisfaction des contribuables à l'égard du service des autorités fiscales devra atteindre 90% au moins. Le taux de soutien des contribuables par voie électronique devra être d'au moins 70%.

Le taux de déclaration d'impôt, de paiement d'impôt, de remboursement d'impôt, d'exonération et de réduction d'impôt par voie électronique des contribuables qui sont des entreprises ou des organisations atteindra au moins 98%, et 85% pour les contribuables particuliers.

Le taux de dossiers de remboursement, d'exonération et de réduction d'impôt traités et renvoyés dans les délais devra être d'au moins 98%.

Photo d'illustration: VNA

La réforme de la politique fiscale est l’une des solutions avancées pour mettre en œuvre la Stratégie. Par exemple, pour la taxe sur la valeur ajoutée, il faut améliorer les réglementations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens et services exportés… Pour les droits d’accise, une feuille de route pour augmenter les taxes sur le tabac, la bière et les produits alcoolisés sera élaborée dans le but de limiter la production et la consommation et de respecter les engagements internationaux. Les droits d’accise sur certains produits seront également modifiés pour s’adapter aux conditions socio-économiques de la période 2021-2030…

Une autre tâche est de modifier et compléter les politiques sur les taxes à l'exportation et à l'importation pour promouvoir les exportations, mais limiter les exportations de ressources naturelles et de minéraux bruts. Des politiques préférentielles appropriées seront adoptées pour favoriser le développement des industries de pointe, des industries de soutien et des domaines prioritaires…

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il est important de modifier ou supprimer les exonérations et réductions d'impôts qui ne sont plus conformes aux impératifs de développement et d'intégration internationale, de mettre en œuvre des incitations fiscales pour les petites et micro-entreprises…

La Stratégie permet de poursuivre l’exonération de la taxe sur l'utilisation des terres agricoles jusqu'à fin 2025 pour contribuer à la mise en œuvre des orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole et rural.

Pour la fiscalité environnementale, la Stratégie permet de mener des études pour taxer un plus grand nombre de produits causant une pollution de l'environnement…-VNA