Politique

AN : Priorités aux projets de loi d'application de la Constitution

L'Assemblée nationale a tenu lundi matin sa séance plénière sous l'égide de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan.

L'Assemblée nationale atenu lundi matin sa séance plénière sous l'égide de la vice-présidentede l'AN Nguyen Thi Kim Ngan.

Les députés ont écouté lerapport du projet de Loi sur l'entreprise (amendée) présenté par leministre du Plan et de l'Investissement Bui Quang Vinh, par procurationdu Premier ministre, et le rapport de vérification de ce projet de Loiainsi que le rapport d'explication, de réception et de modification duprojet de Loi sur la faillite (amendée) par M. Nguyen Van Giau, membredu Comité permanent de l'AN et président de la Commission de l'Economiede l'AN.

Ensuite, les députés ont discuté des contenus duprojet de Loi sur la faillite (amendée) sur lesquels les avis restentencore divergents.

Dans l'après-midi, sous la houlettede la vice-présidente de l'AN Tong Thi Phong, la ministre du Travail,des Invalides de guerre et des Affaires sociales Pham Thi Hai Chuyen,par procuration du Premier ministre, a présenté le rapport du projet deLoi sur l'assurance sociale (amendée) composé de 9 chapitres et 125articles, et Mme Truong Thi Mai, membre du Comité permanent de l'AN etprésidente de la Commission des affaires sociales de l'AN, a fait partdu rapport de vérification de ce projet de loi.

Les avisdonnés par la Commission des affaires sociales de l'AN ont insisté surla nécessité de modifier le projet de Loi sur l'assurance sociale afinde continuer d'institutionnaliser les points de vue du Parti et laréglementation de la Constitution concernant la garantie du droit àl'assurance sociale des citoyens et la responsabilité de l'Etat.Cependant, l'amendement de ce projet de loi doit s'intéresser àl'objectif important de garantir à la fois l'assurance sociale pour leshabitants et la sécurité et l'équilibre du fonds d'assurance sociale.

Ensuite, sous la présidence du vice-président de l'Assemblée nationaleUong Chu Luu, les députés ont discuté du projet de Programmed'élaboration des lois et des ordonnances pour 2015, de l'amendement duProgramme d'élaboration des lois et des ordonnances de la 13elégislature et de 2014 de l'AN, et évalué la mise en oeuvre du Programmed'élaboration des lois et des ordonnances depuis 2013.

Dix-huit députés de 15 villes et provinces du ressort central ont donnéleurs avis qui se sont concentrés sur l'introduction dans le Programmepour 2015 des projets d'application de la Constitution et l'annulationdes projets de loi qui ne sont pas vraiment nécessaires. Des avis ontproposé d'examiner et de compléter dans le Programme les projets de Loisur la manifestation, l'industrie militaire, l'administration publiqueet l'industrie auxiliaire...

Selon l'agenda, mardi matinles députés discutent en groupe des projets de Loi sur le logement(amendée) et sur le commerce de l'immobilier (amendée). Dansl'après-midi, ils se réuniront en séance plénière.

La 7esession de l'Assemblée nationale de la 13e législature qui s'est ouvertele 20 mai, est prévue de se clôturer le 24 juin prochain. -VNA

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