Trois projets de loi ont été présentés lorsde la séance de lundi après-midi de la 8e session de l'Assembléenationale de la 13e législature, sous l'égide de sa vice-présidenteNguyen Thi Kim Ngan.
Il s'agit des projets de loid'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur lataxe spéciale de consommation, de celle sur le budget d'Etat (amendée)et de celle sur l'Audit d'Etat (amendée).
Le rapport duprojet de loi d'amendement et de complètement de certains articles dela Loi sur la taxe spéciale de consommation a été présenté par leministre des Finances Trinh Dinh Dung, par procuration du Premierministre. Il a souligné que cette loi présente des limites et desfailles, et que donc il est nécessaire de la modifier et de lacompléter afin de répondre aux impératifs actuels et futurs dudéveloppement socio-économique du pays.
Ce rapport dugouvernement a proposé l'amendement et le complètement de cette loiconcernant les contribuables, le cacul des impôts et le tarif.
La Commission des Finances et du Budget de l'AN a demandé augouvernement de proposer des contenus pour modifier et compléter demanière radicale cette loi. Le rapport de vérification de ce projetprésenté par son président Phung Quoc Hien a insisté sur les avis de sacommission concernant les propositions du gouvernement dansl'amendement et le complètement de ce projet de loi.
Lerapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur leBudget d'Etat (amendée) a été également présenté par le ministre desFinances Trinh Dinh Dung. Celle-ci comprend 7 chapitres et 75 articles.Le rapport a estimé que ce travail visait à élever l'efficacité de lagestion par l'Etat du budget. Approuvant la nécessité d'amender et decompléter cette loi, la Commission des Finances et du Budget de l'AN aestimé qu'une des demandes les plus importantes dans la modification decette loi était d'institutionnaliser les principes fondamentaux de laConstitution liés au domaine financier et budgétaire.
Lors de cette séance de lundi après-midi, l'auditeur général d'EtatNguyen Huu Van a présenté un rapport sur le projet de Loi sur l'Auditd'Etat (amendée), qui a souligné que l'élaboration de ce projet de loiavait pour but de matérialiser les stipulations sur l'audit d'Etat etl'audit d'Etat général dans la Constitution de 2013 afin de créer uncadre juridique pour les organisations et activités de l'Audit d'Etat.
Le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée) comprend 9 chapitres et80 articles, soit un chapitre et quatre articles de plus que la loiactuellement en vigueur.
En outre, les députés ontécouté le rapport de vérification du renouvellement des programmesd'études et des livres scolaires du président de la Commission de laCulture, de l'Education, de l'Adolescence et de l'Enfance de l'AN DaoTrong Thi.
Ce renouvellement a pour but de créer unchangement radical dans la qualité et l'efficacité de l'éducation, tanten matière de compétences, de connaissances que de moralité.
Mardi 21 octobre, les députés de l'AN discutent en groupes de lasituation socio-économique de 2014 et des orientations pour 2015, desrésultats de l'exécution des prévisions budgétaires de l'Etat en 2014,des prévisions budgétaires de l'Etat et de la distribution de celles-cien 2015. -VNA
Il s'agit des projets de loid'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur lataxe spéciale de consommation, de celle sur le budget d'Etat (amendée)et de celle sur l'Audit d'Etat (amendée).
Le rapport duprojet de loi d'amendement et de complètement de certains articles dela Loi sur la taxe spéciale de consommation a été présenté par leministre des Finances Trinh Dinh Dung, par procuration du Premierministre. Il a souligné que cette loi présente des limites et desfailles, et que donc il est nécessaire de la modifier et de lacompléter afin de répondre aux impératifs actuels et futurs dudéveloppement socio-économique du pays.
Ce rapport dugouvernement a proposé l'amendement et le complètement de cette loiconcernant les contribuables, le cacul des impôts et le tarif.
La Commission des Finances et du Budget de l'AN a demandé augouvernement de proposer des contenus pour modifier et compléter demanière radicale cette loi. Le rapport de vérification de ce projetprésenté par son président Phung Quoc Hien a insisté sur les avis de sacommission concernant les propositions du gouvernement dansl'amendement et le complètement de ce projet de loi.
Lerapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur leBudget d'Etat (amendée) a été également présenté par le ministre desFinances Trinh Dinh Dung. Celle-ci comprend 7 chapitres et 75 articles.Le rapport a estimé que ce travail visait à élever l'efficacité de lagestion par l'Etat du budget. Approuvant la nécessité d'amender et decompléter cette loi, la Commission des Finances et du Budget de l'AN aestimé qu'une des demandes les plus importantes dans la modification decette loi était d'institutionnaliser les principes fondamentaux de laConstitution liés au domaine financier et budgétaire.
Lors de cette séance de lundi après-midi, l'auditeur général d'EtatNguyen Huu Van a présenté un rapport sur le projet de Loi sur l'Auditd'Etat (amendée), qui a souligné que l'élaboration de ce projet de loiavait pour but de matérialiser les stipulations sur l'audit d'Etat etl'audit d'Etat général dans la Constitution de 2013 afin de créer uncadre juridique pour les organisations et activités de l'Audit d'Etat.
Le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée) comprend 9 chapitres et80 articles, soit un chapitre et quatre articles de plus que la loiactuellement en vigueur.
En outre, les députés ontécouté le rapport de vérification du renouvellement des programmesd'études et des livres scolaires du président de la Commission de laCulture, de l'Education, de l'Adolescence et de l'Enfance de l'AN DaoTrong Thi.
Ce renouvellement a pour but de créer unchangement radical dans la qualité et l'efficacité de l'éducation, tanten matière de compétences, de connaissances que de moralité.
Mardi 21 octobre, les députés de l'AN discutent en groupes de lasituation socio-économique de 2014 et des orientations pour 2015, desrésultats de l'exécution des prévisions budgétaires de l'Etat en 2014,des prévisions budgétaires de l'Etat et de la distribution de celles-cien 2015. -VNA
