Politique

AN: présentation de trois projets de loi

Trois projets de loi ont été présentés lors de la séance de lundi après-midi de la 8e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, sous l'égide de sa vice-présidente Nguyen Thi Kim Ngan.
Trois projets de loi ont été présentés lorsde la séance de lundi après-midi de la 8e session de l'Assembléenationale de la 13e législature, sous l'égide de sa vice-présidenteNguyen Thi Kim Ngan.

Il s'agit des projets de loid'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur lataxe spéciale de consommation, de celle sur le budget d'Etat (amendée)et de celle sur l'Audit d'Etat (amendée).

Le rapport duprojet de loi d'amendement et de complètement de certains articles dela Loi sur la taxe spéciale de consommation a été présenté par leministre des Finances Trinh Dinh Dung, par procuration du Premierministre. Il a souligné que cette loi présente des limites et desfailles, et que donc il est nécessaire de la modifier et de lacompléter afin de répondre aux impératifs actuels et futurs dudéveloppement socio-économique du pays.

Ce rapport dugouvernement a proposé l'amendement et le complètement de cette loiconcernant les contribuables, le cacul des impôts et le tarif.

La Commission des Finances et du Budget de l'AN a demandé augouvernement de proposer des contenus pour modifier et compléter demanière radicale cette loi. Le rapport de vérification de ce projetprésenté par son président Phung Quoc Hien a insisté sur les avis de sacommission concernant les propositions du gouvernement dansl'amendement et le complètement de ce projet de loi.

Lerapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur leBudget d'Etat (amendée) a été également présenté par le ministre desFinances Trinh Dinh Dung. Celle-ci comprend 7 chapitres et 75 articles.Le rapport a estimé que ce travail visait à élever l'efficacité de lagestion par l'Etat du budget. Approuvant la nécessité d'amender et decompléter cette loi, la Commission des Finances et du Budget de l'AN aestimé qu'une des demandes les plus importantes dans la modification decette loi était d'institutionnaliser les principes fondamentaux de laConstitution liés au domaine financier et budgétaire.

Lors de cette séance de lundi après-midi, l'auditeur général d'EtatNguyen Huu Van a présenté un rapport sur le projet de Loi sur l'Auditd'Etat (amendée), qui a souligné que l'élaboration de ce projet de loiavait pour but de matérialiser les stipulations sur l'audit d'Etat etl'audit d'Etat général dans la Constitution de 2013 afin de créer uncadre juridique pour les organisations et activités de l'Audit d'Etat.

Le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée) comprend 9 chapitres et80 articles, soit un chapitre et quatre articles de plus que la loiactuellement en vigueur.

En outre, les députés ontécouté le rapport de vérification du renouvellement des programmesd'études et des livres scolaires du président de la Commission de laCulture, de l'Education, de l'Adolescence et de l'Enfance de l'AN DaoTrong Thi.

Ce renouvellement a pour but de créer unchangement radical dans la qualité et l'efficacité de l'éducation, tanten matière de compétences, de connaissances que de moralité.

Mardi 21 octobre, les députés de l'AN discutent en groupes de lasituation socio-économique de 2014 et des orientations pour 2015, desrésultats de l'exécution des prévisions budgétaires de l'Etat en 2014,des prévisions budgétaires de l'Etat et de la distribution de celles-cien 2015. -VNA
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Des officiels belges ont fait leurs adieux au président To Lam et à son épouse Ngo Phuong Ly à l'aéroport militaire de Melsbroek à Bruxelles. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam achève avec succès sa visite officielle en UE et en Belgique

Le secrétaire général du PCV et président vietnamien To Lam a achevé le 24 octobre sa visite officielle auprès de l’Union européenne et en Belgique, marquée par des avancées dans le renforcement du partenariat stratégique global Vietnam-UE et de la coopération Vietnam-Belgique, notamment dans le commerce, l’investissement, les technologies, la transition verte et les infrastructures stratégiques.

Rencontre entre le haut dirigeant To Lam et des experts et intellectuels vietnamiens en Belgique et au Luxembourg. Photo: VNA

Le haut dirigeant To Lam rencontre la diaspora vietnamienne en Belgique et au Luxembourg

Lors d’une rencontre avec des experts et intellectuels vietnamiens en Belgique et au Luxembourg, le 24 octobre à Bruxelles, le secrétaire général du PCV et président vietnamien To Lam a appelé à renforcer la coopération scientifique et technologique avec la diaspora, en privilégiant des projets concrets, des mécanismes adaptés et des résultats mesurables, afin de contribuer aux objectifs de développement du Vietnam à l’horizon 2045.

La ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lâm Thi Phuong Thanh, mandatée par le Premier ministre, présente la proposition relative au projet de loi sur le développement des industries culturelles. Photo: VNA

Les députés se penchent sur les industries culturelles et la propriété intellectuelle

Le projet de loi sur le développement des industries culturelles porte sur le développement d’écosystèmes dédiés à ces industries, le soutien à la création, la mise en place et la valorisation des droits de propriété intellectuelle, les ressources humaines, les infrastructures, les marchés, le financement, ainsi que les mesures incitatives et le soutien à l’investissement.

Mme Ngo Phuong Ly visite l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola à Bruxelles. Photo: VNA

L’épouse du dirigeant To Lam visite l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola à Bruxelles

Lors de sa visite à l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola à Bruxelles, le 22 octobre, Mme Ngo Phuong Ly, épouse du secrétaire général du PCV et président vietnamien To Lam, a salué le modèle de soins pédiatriques intégrant accompagnement psychologique, éducation et soutien aux familles. Elle a également souligné les résultats de la coopération entre l’établissement belge et des hôpitaux vietnamiens dans la prise en charge des enfants, notamment ceux atteints d’autisme.

Le secrétaire général et président vietnamien Tô Lâm et son épouse font don d’ouvrages à la Bibliothèque royale de Belgique. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm et son épouse honore la Bibliothèque royale de Belgique

Le secrétaire général et président vietnamien Tô Lâm, accompagné de son épouse, a visité samedi matin 24 octobre la Bibliothèque royale de Belgique, où il a fait un don d’ouvrages et a salué les efforts de l’institution en matière de préservation du patrimoine, tout en saluant la modernisation de ses méthodes de conservation, de numérisation et d’ouverture de l’accès aux connaissances pour le grand public.

Les députés lors des discussions en groupe sur les projets de loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur les ressources naturelles et l’environnement marins et insulaires. Photo : VNA

Le Vietnam réforme la gestion de l’environnement et de l’espace maritime

Lors des discussions en groupe sur les projets de loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur les ressources naturelles et l’environnement marins et insulaires, le 24 octobre, les députés ont souligné la nécessité de simplifier les procédures, de renforcer le contrôle a posteriori et de moderniser la gouvernance environnementale et maritime.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk visite des sites historiques et culturels dans la vieille ville de Hôi An, le 24 octobre. Photo: VNA

Le Premier ministre polonais Donald Tusk visite la vieille ville de Hôi An

Le chef du gouvernement polonais s'est recueilli devant le monument dédié à l'architecte Kazimierz Kwiatkowski, figure historique des liens bilatéraux. Accompagné de sa délégation, il a ensuite arpenté les rues de la vieille ville, visité plusieurs sites culturels et historiques, et assisté à des représentations artistiques organisées en son honneur.

M.Bert De Belder, responsable du département des relations internationales du Parti du Travail de Belgique. Photo: VNA

40 ans du Renouveau : le PTB appelle à respecter et à étudier l’expérience vietnamienne

À l’occasion de la visite du secrétaire général du Parti et président de la République Tô Lâm auprès de l’Union européenne (UE) et en Belgique, M. Bert De Belder, responsable du département des relations internationales du Parti du Travail de Belgique (PTB), s’est entretenu avec la VNA sur les relations entre le PTB et le Parti communiste du Vietnam, les 40 ans du Doi moi (Renouveau) et les possibilités de coopération entre le Vietnam, la Belgique et l’Europe. 

Le dirigeant To Lam appelle à concrétiser la coopération Vietnam-UE. Photo: VNA

Discours de politique du secrétaire général du Parti et président To Lam à l’Institut Egmont en Belgique

À l’Institut Egmont, à Bruxelles, le secrétaire général du PCV et président vietnamien To Lam a souligné la convergence des visions stratégiques entre le Vietnam et l’Union européenne, appelant à approfondir leur coopération dans les domaines politique, économique, scientifique et technologique, ainsi que dans les transitions verte et numérique, afin de contribuer à la paix et à la prospérité communes.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a eu une entrevue avec les présidents des deux chambres du Parlement fédéral belge, Vincent Blonde (gauche) et Peter De Roover (droite). Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rencontre les présidents des deux chambres du Parlement belge

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a rencontré le 23 octobre les présidents des deux chambres du Parlement belge afin de renforcer la coopération parlementaire et de promouvoir les relations bilatérales, notamment après l’approbation de l’EVIPA par la Chambre des représentants belge.