Trois projets de loi ont été présentés lors
de la séance de lundi après-midi de la 8e session de l'Assemblée
nationale de la 13e législature, sous l'égide de sa vice-présidente
Nguyen Thi Kim Ngan.
Il s'agit des projets de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la taxe spéciale de consommation, de celle sur le budget d'Etat (amendée) et de celle sur l'Audit d'Etat (amendée).
Le rapport du projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la taxe spéciale de consommation a été présenté par le ministre des Finances Trinh Dinh Dung, par procuration du Premier ministre. Il a souligné que cette loi présente des limites et des failles, et que donc il est nécessaire de la modifier et de la compléter afin de répondre aux impératifs actuels et futurs du développement socio-économique du pays.
Ce rapport du gouvernement a proposé l'amendement et le complètement de cette loi concernant les contribuables, le cacul des impôts et le tarif.
La Commission des Finances et du Budget de l'AN a demandé au gouvernement de proposer des contenus pour modifier et compléter de manière radicale cette loi. Le rapport de vérification de ce projet présenté par son président Phung Quoc Hien a insisté sur les avis de sa commission concernant les propositions du gouvernement dans l'amendement et le complètement de ce projet de loi.
Le rapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur le Budget d'Etat (amendée) a été également présenté par le ministre des Finances Trinh Dinh Dung. Celle-ci comprend 7 chapitres et 75 articles. Le rapport a estimé que ce travail visait à élever l'efficacité de la gestion par l'Etat du budget. Approuvant la nécessité d'amender et de compléter cette loi, la Commission des Finances et du Budget de l'AN a estimé qu'une des demandes les plus importantes dans la modification de cette loi était d'institutionnaliser les principes fondamentaux de la Constitution liés au domaine financier et budgétaire.
Lors de cette séance de lundi après-midi, l'auditeur général d'Etat Nguyen Huu Van a présenté un rapport sur le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée), qui a souligné que l'élaboration de ce projet de loi avait pour but de matérialiser les stipulations sur l'audit d'Etat et l'audit d'Etat général dans la Constitution de 2013 afin de créer un cadre juridique pour les organisations et activités de l'Audit d'Etat.
Le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée) comprend 9 chapitres et 80 articles, soit un chapitre et quatre articles de plus que la loi actuellement en vigueur.
En outre, les députés ont écouté le rapport de vérification du renouvellement des programmes d'études et des livres scolaires du président de la Commission de la Culture, de l'Education, de l'Adolescence et de l'Enfance de l'AN Dao Trong Thi.
Ce renouvellement a pour but de créer un changement radical dans la qualité et l'efficacité de l'éducation, tant en matière de compétences, de connaissances que de moralité.
Mardi 21 octobre, les députés de l'AN discutent en groupes de la situation socio-économique de 2014 et des orientations pour 2015, des résultats de l'exécution des prévisions budgétaires de l'Etat en 2014, des prévisions budgétaires de l'Etat et de la distribution de celles-ci en 2015. -VNA
Il s'agit des projets de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la taxe spéciale de consommation, de celle sur le budget d'Etat (amendée) et de celle sur l'Audit d'Etat (amendée).
Le rapport du projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la taxe spéciale de consommation a été présenté par le ministre des Finances Trinh Dinh Dung, par procuration du Premier ministre. Il a souligné que cette loi présente des limites et des failles, et que donc il est nécessaire de la modifier et de la compléter afin de répondre aux impératifs actuels et futurs du développement socio-économique du pays.
Ce rapport du gouvernement a proposé l'amendement et le complètement de cette loi concernant les contribuables, le cacul des impôts et le tarif.
La Commission des Finances et du Budget de l'AN a demandé au gouvernement de proposer des contenus pour modifier et compléter de manière radicale cette loi. Le rapport de vérification de ce projet présenté par son président Phung Quoc Hien a insisté sur les avis de sa commission concernant les propositions du gouvernement dans l'amendement et le complètement de ce projet de loi.
Le rapport sur le projet d'amendement et de complètement de la Loi sur le Budget d'Etat (amendée) a été également présenté par le ministre des Finances Trinh Dinh Dung. Celle-ci comprend 7 chapitres et 75 articles. Le rapport a estimé que ce travail visait à élever l'efficacité de la gestion par l'Etat du budget. Approuvant la nécessité d'amender et de compléter cette loi, la Commission des Finances et du Budget de l'AN a estimé qu'une des demandes les plus importantes dans la modification de cette loi était d'institutionnaliser les principes fondamentaux de la Constitution liés au domaine financier et budgétaire.
Lors de cette séance de lundi après-midi, l'auditeur général d'Etat Nguyen Huu Van a présenté un rapport sur le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée), qui a souligné que l'élaboration de ce projet de loi avait pour but de matérialiser les stipulations sur l'audit d'Etat et l'audit d'Etat général dans la Constitution de 2013 afin de créer un cadre juridique pour les organisations et activités de l'Audit d'Etat.
Le projet de Loi sur l'Audit d'Etat (amendée) comprend 9 chapitres et 80 articles, soit un chapitre et quatre articles de plus que la loi actuellement en vigueur.
En outre, les députés ont écouté le rapport de vérification du renouvellement des programmes d'études et des livres scolaires du président de la Commission de la Culture, de l'Education, de l'Adolescence et de l'Enfance de l'AN Dao Trong Thi.
Ce renouvellement a pour but de créer un changement radical dans la qualité et l'efficacité de l'éducation, tant en matière de compétences, de connaissances que de moralité.
Mardi 21 octobre, les députés de l'AN discutent en groupes de la situation socio-économique de 2014 et des orientations pour 2015, des résultats de l'exécution des prévisions budgétaires de l'Etat en 2014, des prévisions budgétaires de l'Etat et de la distribution de celles-ci en 2015. -VNA
