AN : organe suprême du pouvoir de l'État et organe représentatif le plus élevé du peuple

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple, l'organe suprême du pouvoir de l'État de la République socialiste du Vietnam, décidant des questions importantes du pays et chargée de la supervision suprême des activités de l’État.

Les députés de la 14e Assemblée nationale  ont procédé à un vote de confiance envers les titulaires de postes élus ou ratifiés par l'Assemblée nationale. Photo: VietnamPlus

L'organe suprême du pouvoir de l'État

L'Assemblée nationale est l'organe suprême du pouvoir de l'État car, selon la Constitution, au Vietnam, tout pouvoir appartient au peuple. L'Assemblée nationale, élue par le peuple, est l'organe d'État le plus élevé exerçant le pouvoir populaire.

En vertu des dispositions de la Constitution, l'Assemblée nationale est l'organe exerçant le droit de fonder et de réviser la Constitution, de légiférer et de modifier les lois.

L'Assemblée nationale est l'organe qui a le pouvoir de décider des questions importantes du pays, telles que les positions majeures, les problèmes de subsistance nationaux, les politiques nationales et extérieures de base, les tâches socioéconomiques, les politiques de défense et de sécurité nationales du pays.

L'Assemblée nationale exerce la supervision suprême sur toutes les activités de l'État. Il n'y a pas d'organe au-dessus de l'Assemblée nationale pour examiner et évaluer l’application de la Constitution et des lois, - les documents que seule l'Assemblée nationale a le droit de promulguer.

Les députés ont voté le 8 juin 2020 pour approuver la résolution visant à ratifier l'Accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne. Photo: VNA

L'organe représentatif le plus élevé du peuple

L'Assemblée nationale est l’organe représentatif le plus élevé du peuple. Elle est élue par les électeurs de tout le pays au suffrage universel, égal, direct et par vote à bulletin secret.

L'Assemblée nationale, au nom du peuple, prend des décisions sur des questions importantes du pays et est responsable devant le peuple.

Les députés sont d'excellents citoyens dans tous les domaines des activités de l'État et de la société, représentant les gens de toutes les couches sociales et de tous les groupes ethniques. L'Assemblée nationale symbolise le bloc de grande union nationale, la force intellectuelle de toute la nation vietnamienne.

Les fonctions et devoirs de l'Assemblée nationale sont définis de manière exhaustive dans les domaines constitutionnelle et législative, de supervision suprême et de prise de décisions sur les questions importantes du pays, afin de servir les intérêts du peuple.

L'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple, l'organe suprême du pouvoir de l'État de la République socialiste du Vietnam. Photo: VNA

Fonctions, devoirs et pouvoirs de l'Assemblée nationale

En vertu des dispositions de la Constitution et de la Loi sur l’organisation de l'Assemblée nationale, l’Assemblée nationale a trois fonctions principales:  exercice des droits constitutionnels et législatifs; prise des décisions sur les questions importantes du pays et supervision suprême des activités de l’État. 

En vertu de l'article 70 de la Constitution de 2013, l'Assemblée nationale a les devoirs et pouvoirs suivants:

1. Fonder la Constitution et la réviser ; légiférer et modifier les lois.
2. Exercer une supervision suprême du respect de la Constitution, des lois et des résolutions.
3. Décider les objectifs, indices, politiques et tâches de développement socio-économique du pays.
4. Décider les politiques financières et monétaires nationales.
5. Décider les politiques relatives à la nationalité et les politiques religieuses.
6. Décider l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, du chef de l'État, du gouvernement, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, du Conseil électoral national, de l'Audit national, des autorités locales et d’autres agences créées par l’Assemblée nationale.
7. Élire, révoquer et libérer de leurs fonctions le président de l'État, le vice-président de l’État, le président de l'Assemblée nationale, le vice-président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême et de nombreuses autres positions.
8. Voter la confiance envers les titulaires d’une position élus ou ratifiés par l'Assemblée nationale.
9. Créer ou supprimer des ministères et des agences au rang ministériel du gouvernement ; créer, supprimer, dissocier et ajuster des limites administratives des villes et provinces du ressort central, des unités administratives et économiques spéciales; créer et supprimer d'autres agences conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi.
10. Annuler les documents du président de l'État, du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement, du Premier ministre, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême qui sont contraires à la Constitution, aux lois et aux résolutions de l’Assemblée nationale.
11. Décider l'amnistie.
12. Définir les titres et grades pour les forces armées populaires, les grades diplomatiques et autres titres et grades de l'État; prescrire des médailles, des ordres et d’autres titres honorifique de l'État.
13. Décider la question de la guerre et de la paix, des règlements sur l'état d'urgence et autres mesures spéciales pour assurer la défense et la sécurité nationales.
14. Décider les politiques extérieures de base.
15. Décider le référendum.

Les personnes de la commune de Thu Cuc, district de Tân Son, province de Phu Tho (Nord), regardent les listes des électeurs. Photo: VNA

Les élections législatives ont lieu après le succès du 13e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV), un autre grand événement de la nation en 2021. Le 13e Congrès national du PCV a fixé les objectifs de développement du pays non seulement pour les cinq et dix prochaines années, mais également à l'horizon 2045, faisant du Vietnam un pays développé et à revenu élevé.

Le mandat de la 14e Assemblée nationale marquera une étape très significative et charnière dans le processus de développement de l'Assemblée nationale, apportant une contribution importante à la réalisation de l'aspiration de toute la nation de s'élever.

Le 23 mai 2021 marquera une étape importante dans le processus de développement du Vietnam. Plus de 69 millions d'électeurs ont exercé leur droit de maître et leur obligation sacrés, votant pour élire les députés de la 14e Assemblée nationale et les membres des Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2021-2026.

Le secrétaire général du Parti et président Nguyên Phu Trong a souligné que jamais le pays n’avait eu une œuvre, un potentiel, une position et un prestige aussi grands qu’aujourd’hui.

Ces acquis résultent des efforts inlassables de toute la nation. Les représentants du peuple, qui participeront à la 15e Assemblée nationale et aux conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026, ont la responsabilité très importante de contribuer à la réalisation de l'aspiration du développement du pays.

Le succès de ces élections démontrera la confiance et les attentes que les électeurs placent en leurs députés. Et certainement, les délégués élus feront constamment des efforts pour assumer leurs responsabilités devant les électeurs et le peuple, contribuant à amener le pays dans une nouvelle phase de développement plus fort. -VNA