Ce projet de sixchapitres comprenant 133 articles définit les fonctions, les tâches etles activités de l'AN, la tenue de ses sessions et celles du Comitépermanent, ainsi que les attributions et charges du président de l'AN etde ses vice-présidents, du Conseil des ethnies, des commissions del'AN, des députés, ainsi que de tous les organismes et services relevantde l'AN.
Selon le président de la Commission de ladéfense et de la sécurité de l'AN, M. Nguyen Kim Khoa, les fonctions,attributions, devoirs et le statut financier des activités descommissions doivent être définis de manière claire et complète. Il faut,par ailleurs, renforcer le rôle de la permanence du Conseil des ethniescomme d'autres commissions de l'AN.
Plusieurs députésont déclaré qu'il est nécessaire que ce projet de loi distingueclairement le rôle et les responsabilités du Conseil des ethnies et desautres commissions.
La vice-présidente de l'AN, MmeTong Thi Phong a demandé d'introduire dans ce projet la participation duprésident du Conseil des ethnies aux séances de travail du gouvernementsur les politiques relatives aux ethnies, ainsi que l'obligation desolliciter l'avis préalable du Conseil des ethnies avant lapromulgation de tous règlements concernant ces dernières. -VNA
Le Vietnam assure une institutionnalisation complète des politiques de réforme judiciaire du Parti
Dans le cadre de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale, les députés vietnamiens examinent plusieurs projets de loi et de résolution portant notamment sur la procédure pénale, la récupération des avoirs liés à des activités criminelles sans condamnation pénale ainsi que les domaines du commerce, de l’énergie, de la culture et de la presse, en vue de perfectionner le cadre juridique et de renforcer son application.
