AN : le Comité permanent discute du projet de loi sur l'organisation de l'AN
Ce projet de six
chapitres comprenant 133 articles définit les fonctions, les tâches et
les activités de l'AN, la tenue de ses sessions et celles du Comité
permanent, ainsi que les attributions et charges du président de l'AN et
de ses vice-présidents, du Conseil des ethnies, des commissions de
l'AN, des députés, ainsi que de tous les organismes et services relevant
de l'AN.
Selon le président de la Commission de la
défense et de la sécurité de l'AN, M. Nguyen Kim Khoa, les fonctions,
attributions, devoirs et le statut financier des activités des
commissions doivent être définis de manière claire et complète. Il faut,
par ailleurs, renforcer le rôle de la permanence du Conseil des ethnies
comme d'autres commissions de l'AN.
Plusieurs députés
ont déclaré qu'il est nécessaire que ce projet de loi distingue
clairement le rôle et les responsabilités du Conseil des ethnies et des
autres commissions.
La vice-présidente de l'AN, Mme
Tong Thi Phong a demandé d'introduire dans ce projet la participation du
président du Conseil des ethnies aux séances de travail du gouvernement
sur les politiques relatives aux ethnies, ainsi que l'obligation de
solliciter l'avis préalable du Conseil des ethnies avant la
promulgation de tous règlements concernant ces dernières. -VNA