AN : débat sur le projet de loi sur les investissements sous forme de PPP
Hanoï, 19 novembre (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) de la 14e législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) dans la matinée du 19 novembre, soit le 22e jour de travail de sa 8e session.
Les députés ont donné leurs avis sur les
domaines et l’envergure d’investissement, l’examen des projets, la sélection
des investisseurs, la création et les activités des entreprises, les fonds, le
travail de contrôle et d’inspection, le règlement des différends…
À l'issue de la discussion, le ministre du Plan et
de l'Investissement, Nguyen Chi Dung, a donné des explications sur les
questions posées par les députés.
Le vice-président de l'AN, Phung Quoc Hien, a
déclaré que le comité de rédaction de la loi étudierait les avis des députés et
perfectionnerait le projet de loi pour le soumettre à la 9e session
de l'AN.
Mardi après-midi, l'AN a tenu une séance plénière pour écouter présenter
les rapports sur le projet de loi sur la médiation et le dialogue devant les
tribunaux, sur le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain d'articles
de la Loi sur le contrôle judiciaire. Ensuite, les députés ont discuté en groupes de ces deux projets de
loi.
Le 20 novembre, les députés vont voter le Code du
travail amendé et donner leurs avis sur les projets de loi amendée sur l'investissement
et les entreprises. -VNA