Politique

AN : adoption de la loi sur le foncier

Lors de la séance plénière de vendredi matin de la 6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont adopté le projet de loi sur le foncier à près de 90 % des voix.
Lors de la séanceplénière de vendredi matin de la 6e session de l'Assemblée nationale dela 13e législature, les députés ont adopté le projet de loi sur lefoncier à près de 90 % des voix.

Auparavant, enapplication de la résolution du Comité permanent de l'AN, le projet deloi sur le foncier a fait l'objet d'une consultation de la populationqui a recueilli près de 7 millions d'opinions.

Présidantla séance plénière de vendredi matin, le vice-président de l'Assembléenationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, a souligné que ce texte estparticulièrement important pour les utilisateurs de terrain comme pourle développement socioéconomique national. Après la Constitution, c'estcette loi qui a suscité le plus d'intérêt des électeurs et compatriotes.

La loi sur le foncier comprend 14 chapitres totalisant 212 articles.

Elle comprend de nouvelles dispositions sur la libération des terrains àdes fins de défense nationale et de sécurité, et sur les compétences enmatière d'expropriation et d'évaluation de la valeur des terrains.Concernant cette dernière, elle se fera désormais sur la base sur leprincipe de prix du marché. La loi comprend également des dispositionssur la prise en compte des appréciations d'experts immobiliers devant leConseil de fixation des indemnités d'expropriation afin d'assurer uneplus grande équité.

Elle complète également lesdispositions sur l'indemnisation des terres non agricoles possédées parles quartiers résidentiels et les établissements religieux.

En outre, elle comprend des dispositions pour susciter uneparticipation plus active de la population dans l'élaboration etl'application des plans d'utilisation des terrains ainsi que des plansd'indemnisation, de soutien et de réinstallation afin de rendre plustransparentes la gestion et l'utilisation des terrains.

Toujours ce vendredi matin, les députés ont débattu du projet de loi sur la faillite (amendée).

Vendredi après-midi, l'Assemblée nationale clôturera sa 6e session.Cette séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radionationales. -VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

L’ambassadeur du Vietnam en France, Trinh Duc Hai, à l'événement. Photo: VNA

Un nouvel élan pour le Partenariat stratégique global Vietnam-France

Un an après sa création, l’Association Francophone pour le Sport confirme le rôle croissant du sport comme moteur du Partenariat stratégique global Vietnam–France. Réunis au Sénat français, responsables politiques et diplomatiques des deux pays ont salué une coopération dynamique, déjà concrétisée par des programmes d’échanges, des stages d’entraînement et des résultats probants sur la scène régionale, ouvrant de nouvelles perspectives dans l’espace francophone et au-delà.

L’ambassadrice Nguyen Thi Van Anh (gauche) et la secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo. Photo: VNA

La secrétaire générale de la Francophonie salue le rôle, la position et les contributions du Vietnam

En présentant ses lettres de créance à Paris, la nouvelle Représentante permanente du Vietnam auprès de la Francophonie a réaffirmé l’engagement actif et responsable de son pays au sein de l’OIF. À cette occasion, la secrétaire générale Louise Mushikiwabo a salué le rôle et les contributions du Vietnam, tout en appelant au renforcement de la coopération multilatérale dans un contexte international marqué par de nombreux défis.

L’ambassadeur du Vietnam en Égypte, également accrédité au Soudan du Sud, Nguyen Nam Duong (gauche), et le ministre sud-soudanais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monday Semaya Kumba. Photo: VNA

Le Soudan du Sud souhaite renforcer sa coopération avec le Vietnam dans divers domaines

Le ministre sud-soudanais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monday Semaya Kumba, a plaidé pour une intensification de la coopération avec le Vietnam dans des secteurs tels que l’économie, le commerce, l’agriculture, l’éducation, l’industrie pétrolière, les technologies de l’information et les échanges entre habitants.

Actualité de la semaine : Le leader du Parti appelle à booster les forces matérielles et spirituelles dans la nouvelle ère

Actualité de la semaine : Le leader du Parti appelle à booster les forces matérielles et spirituelles dans la nouvelle ère

Le leader du Parti Tô Lâm a indiqué que la résolution 79 sur le développement de l’économie étatique et la résolution 80 sur la promotion de la culture vietnamienne visent à renforcer les capacités internes matérielles et spirituelles, affirmant la volonté de construire une économie indépendante, autonome, dynamique et efficace, profondément intégrée aux marchés mondiaux, tout en développant une culture vietnamienne avancée et riche en identité nationale.

Le président de l'AN Tran Thanh Man s'exprime. Photo: VNA

Le président de l'Assemblée nationale inspecte les préparatifs électoraux à Hai Phong

Les prochaines élections des députés à la 16e législature de l'AN et des membres aux Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 devaient être étroitement liées à la nécessité de préserver la sécurité politique et l'ordre social, et organisées avec un sens accru des responsabilités, avec plus de rigueur et d'exhaustivité que lors des scrutins précédents.

Hau A Lenh, membre du Comité central du Parti, secrétaire du Comité provincial du Parti et chef du Comité de pilotage électoral de la province. Photo: VNA

Élections législatives : Tuyen Quang se mobilise pour le grand rendez-vous démocratique

Hau A Lenh, membre du Comité central du Parti, secrétaire du Comité provincial du Parti et chef du Comité de pilotage électoral de la province, a affirmé la ferme détermination des autorités locales à organiser avec succès ce scrutin et à sélectionner des délégués véritablement exemplaires, capables de représenter fidèlement les aspirations du peuple.

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh. Photo: VNA

Préparatifs électoraux menés de manière proactive et méthodique

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh, qui est également chef du Bureau du Conseil électoral national, a affirmé que les travaux réalisés répondaient globalement aux exigences du Bureau politique, du Secrétariat du Comité central du Parti et du Conseil électoral national.

Tran Thanh Man, président de l’Assemblée nationale et du Conseil électoral national, préside cette conférence. Photo: VNA

Élections législatives et locales : conférence nationale sous la présidence du chef du Parlement

La conférence nationale consacrée au déploiement des travaux électoraux relatifs aux élections des députés de la XVIᵉ législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031, organisé en présentiel au siège de l’organe législatif, a été diffusé en direct vers 34 points de relais au niveau provincial et 3.321 points au niveau communal à travers tout le pays.

L’ambassadeur Mai Phan Dung, chef de la Mission du Vietnam auprès des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organisations internationales à Genève, s'exprime lors du débat. Photo: VNA

Désarmement nucléaire : le Vietnam réaffirme sa position constante à Genève

L’ambassadeur Mai Phan Dung, chef de la Mission du Vietnam auprès des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organisations internationales à Genève, a réaffirmé la position constante du Vietnam qui soutient un désarmement global, vérifiable et irréversible, en particulier le désarmement nucléaire.