Lors de la séance plénière de vendredi matin de la 6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont adopté le projet de loi sur le foncier à près de 90 % des voix.

Auparavant, en application de la résolution du Comité permanent de l'AN, le projet de loi sur le foncier a fait l'objet d'une consultation de la population qui a recueilli près de 7 millions d'opinions.

Présidant la séance plénière de vendredi matin, le vice-président de l'Assemblée nationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, a souligné que ce texte est particulièrement important pour les utilisateurs de terrain comme pour le développement socioéconomique national. Après la Constitution, c'est cette loi qui a suscité le plus d'intérêt des électeurs et compatriotes.

La loi sur le foncier comprend 14 chapitres totalisant 212 articles.

Elle comprend de nouvelles dispositions sur la libération des terrains à des fins de défense nationale et de sécurité, et sur les compétences en matière d'expropriation et d'évaluation de la valeur des terrains. Concernant cette dernière, elle se fera désormais sur la base sur le principe de prix du marché. La loi comprend également des dispositions sur la prise en compte des appréciations d'experts immobiliers devant le Conseil de fixation des indemnités d'expropriation afin d'assurer une plus grande équité.

Elle complète également les dispositions sur l'indemnisation des terres non agricoles possédées par les quartiers résidentiels et les établissements religieux.

En outre, elle comprend des dispositions pour susciter une participation plus active de la population dans l'élaboration et l'application des plans d'utilisation des terrains ainsi que des plans d'indemnisation, de soutien et de réinstallation afin de rendre plus transparentes la gestion et l'utilisation des terrains.

Toujours ce vendredi matin, les députés ont débattu du projet de loi sur la faillite (amendée).

Vendredi après-midi, l'Assemblée nationale clôturera sa 6e session. Cette séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radio nationales. -VNA