Politique

AN : adoption de la loi sur le foncier

Lors de la séance plénière de vendredi matin de la 6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont adopté le projet de loi sur le foncier à près de 90 % des voix.
Lors de la séanceplénière de vendredi matin de la 6e session de l'Assemblée nationale dela 13e législature, les députés ont adopté le projet de loi sur lefoncier à près de 90 % des voix.

Auparavant, enapplication de la résolution du Comité permanent de l'AN, le projet deloi sur le foncier a fait l'objet d'une consultation de la populationqui a recueilli près de 7 millions d'opinions.

Présidantla séance plénière de vendredi matin, le vice-président de l'Assembléenationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, a souligné que ce texte estparticulièrement important pour les utilisateurs de terrain comme pourle développement socioéconomique national. Après la Constitution, c'estcette loi qui a suscité le plus d'intérêt des électeurs et compatriotes.

La loi sur le foncier comprend 14 chapitres totalisant 212 articles.

Elle comprend de nouvelles dispositions sur la libération des terrains àdes fins de défense nationale et de sécurité, et sur les compétences enmatière d'expropriation et d'évaluation de la valeur des terrains.Concernant cette dernière, elle se fera désormais sur la base sur leprincipe de prix du marché. La loi comprend également des dispositionssur la prise en compte des appréciations d'experts immobiliers devant leConseil de fixation des indemnités d'expropriation afin d'assurer uneplus grande équité.

Elle complète également lesdispositions sur l'indemnisation des terres non agricoles possédées parles quartiers résidentiels et les établissements religieux.

En outre, elle comprend des dispositions pour susciter uneparticipation plus active de la population dans l'élaboration etl'application des plans d'utilisation des terrains ainsi que des plansd'indemnisation, de soutien et de réinstallation afin de rendre plustransparentes la gestion et l'utilisation des terrains.

Toujours ce vendredi matin, les députés ont débattu du projet de loi sur la faillite (amendée).

Vendredi après-midi, l'Assemblée nationale clôturera sa 6e session.Cette séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radionationales. -VNA

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