Auparavant, enapplication de la résolution du Comité permanent de l'AN, le projet deloi sur le foncier a fait l'objet d'une consultation de la populationqui a recueilli près de 7 millions d'opinions.
Présidantla séance plénière de vendredi matin, le vice-président de l'Assembléenationale, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, a souligné que ce texte estparticulièrement important pour les utilisateurs de terrain comme pourle développement socioéconomique national. Après la Constitution, c'estcette loi qui a suscité le plus d'intérêt des électeurs et compatriotes.
La loi sur le foncier comprend 14 chapitres totalisant 212 articles.
Elle comprend de nouvelles dispositions sur la libération des terrains àdes fins de défense nationale et de sécurité, et sur les compétences enmatière d'expropriation et d'évaluation de la valeur des terrains.Concernant cette dernière, elle se fera désormais sur la base sur leprincipe de prix du marché. La loi comprend également des dispositionssur la prise en compte des appréciations d'experts immobiliers devant leConseil de fixation des indemnités d'expropriation afin d'assurer uneplus grande équité.
Elle complète également lesdispositions sur l'indemnisation des terres non agricoles possédées parles quartiers résidentiels et les établissements religieux.
En outre, elle comprend des dispositions pour susciter uneparticipation plus active de la population dans l'élaboration etl'application des plans d'utilisation des terrains ainsi que des plansd'indemnisation, de soutien et de réinstallation afin de rendre plustransparentes la gestion et l'utilisation des terrains.
Toujours ce vendredi matin, les députés ont débattu du projet de loi sur la faillite (amendée).
Vendredi après-midi, l'Assemblée nationale clôturera sa 6e session.Cette séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radionationales. -VNA
Des dirigeants étrangers félicitent To Lam pour sa réélection au poste de secrétaire général du PCV
À l’occasion de la réélection de To Lam au poste de secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat, de nombreux dirigeants étrangers lui ont adressé leurs félicitations. Ils ont exprimé leur confiance dans la direction du PCV et leur volonté de renforcer la coopération avec le Vietnam.
