Politique

Améliorer l’efficacité des ventes aux enchères et de l’expertise judiciaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a poursuivi mardi 15 août sa 25e session avec au menu la situation actuelle et les solutions pour surmonter les limites et améliorer l’efficacité des ventes aux enchères de biens et l’expertise judiciaire.
Hanoi (VNA) – Le Comité permanent del’Assemblée nationale a poursuivi mardi 15 août sa 25e session avecau menu la situation actuelle et les solutions pour surmonter les limites etaméliorer l’efficacité des ventes aux enchères de biens et l’expertise judiciaire.
Améliorer l’efficacité des ventes aux enchères et de l’expertise judiciaire ảnh 1Le ministre de la Justice Lê Thành Long devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Le ministre de la Justice Lê Thành Long a constatéque dans l’exécution des jugements civils, des biens ont été vendus auxenchères mais n’ont pas été livrés. Les statistiques montrent que du 1eroctobre 2022 au 31 juillet 2023, dans l’exécution des jugements civils, surprès de 2.000 ventes aux enchères, seulement plus de 1.300 biens ont été livrés.

Cette situation s’explique par ce que les enchèresdes biens et l’exécution des jugements civils ne sont que deux domaines dudroit où s’appliquent les réglementations relatives à la livraison des biensmis aux enchères, alors qu’il y a aussi des réglementations liées au foncier, àla gestion des biens publics qui doivent être prises en compte.

Notant que nombre d’enchères n’ont pas trouvé de preneurs, le ministre a indiqué que plus de 90% des cas sont des enchères de biens publics,dont la plupart sont des enchères de droits d’utilisation des terres, et qu’ily a un décalage entre le prix de départ et le prix du marché.

Le ministre Lê Thành Long adéclaré qu’à long terme, il est nécessaire de modifier la Loi sur les enchèreset la Loi sur l’exécution des jugements civils, y compris certains contenuspertinents et des réglementations spécifiques pour traiter cette question, etde mettre en place des dispositions plus strites et de développer les enchèresen ligne.

En 5 ans, de 2018 à 2022, le ministère dela Justice et diverses unités ont effectué 143 inspections dans le domaine desventes aux enchères de biens, a-t-il fait savoir, ajoutant que les autoritésont puni les cas d’infraction d’une amende totale de près de 2 milliards de dôngs.

Au cours de la séance de questions-réponse,28 députés de l’Assemblée nationale ont posé 43 questions portant sur 3 groupesde sujets liés au travail législatif, à l’examen des actes judiciaires, auxenchères de biens et à l’expertise judiciaire. – VNA
Suivez VietnamPlus

Voir plus

La police a bouclé le site de l'incendie. Photo : EPA

Message de condoléances à la Suisse

Le président vietnamien Luong Cuong, a adressé un message de condoléances au président de la Confédération, Guy Parmelin, à la nouvelle d'un grave incendie survenu dans le canton du Valais, en Suisse.

"Les Vietnamiens résidant à l'étranger proposent des pistes pour le développement de Hô Chi Minh-Ville" était le thème d'un colloque organisé en l'honneur du 50e anniversaire de la libération du Sud et de la réunification nationale. Photo : VNA

La diaspora vietnamienne pleinement associée aux grandes orientations nationales

La communauté vietnamienne à l’étranger exprimait de plus en plus clairement sa volonté de contribuer de manière concrète, durable et responsable au développement du pays, a déclaré Phan Kiên Cuong, arbitre économique en République tchèque, en Slovaquie et à Vienne, également vice-directeur du Centre de conseil pour le développement économique et commercial du Vietnam (VICENDETI).

L’ambassadeur Mai Phan Dung, représentant permanent du Vietnam auprès des Nations Unies, de l’OMC et d’autres organisations internationales à Genève. Photo : VNA

Le Vietnam continue de garantir le respect des droits de l’homme pour tous

Durant le mandat 2023-2025, la participation de la Mission permanente du Vietnam à Genève au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a été guidée par une approche cohérente : un engagement constructif, la cohérence et une attention constante portée aux solutions concrètes qui améliorent la vie des populations.

Le ministère des Affaires étrangères, le ministre Le Hoai Trung (droite) a reçu, l’après-midi du 31 décembre à Hanoï, Mohammed Ismaeil A. Dahlwy, ambassadeur d’Arabie saoudite, venu prendre congé au terme de son mandat au Vietnam. Photo : VNA

Le ministre des AE reçoit l’ambassadeur d’Arabie saoudite en fin de mandat

L’ambassadeur d’Arabie saoudite Mohammed Ismaeil A. Dahlwy a été reçu, le 31 décembre à Hanoï, par le ministre des Affaires étrangères Le Hoai Trung, qui a salué sa contribution au renforcement des relations Vietnam–Arabie saoudite et réaffirmé la volonté des deux pays d’approfondir leur coopération bilatérale et multilatérale.

L’accusé Nguyên Van Dài. Photo diffusée par la VNA

La justice vietnamienne condamne Nguyên Van Dai et Lê Trung Khoa à 17 ans de prison

Ces co-accusés qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt émis le 5 décembre 2025 par l’agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique, sont condamnés pour "production, détention, diffusion ou dissémination d’informations, de documents ayant un contenu opposable à l’État de la République socialiste du Vietnam" en vertu de l’article 117, clause 2 du Code pénal.

Délégués participant à la 5e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN (ADGMIN), à Bangkok, en Thaïlande. Photo: viettimes.vn

Hanoi accueillera la 6e réunion des ministres du Numérique de l’ASEAN en janvier

Cette réunion joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques, l’élaboration des politiques et la promotion de la coopération numérique au sein de l’ASEAN, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires et les organisations internationales dans un contexte de transformation numérique et économique rapide à l’échelle mondiale.