Améliorer la qualité du règlement des litiges dans l’investissement

Un séminaire de partage d’expériences pour améliorer la qualité du règlement des litiges dans l’investissement au sein des tribunaux a eu lieu le 14 décembre à Hanoï.

Hanoï (VNA) - Un séminaire de partage d’expériences pour améliorer la qualité du règlement des litiges dans l’investissement au sein des tribunaux a eu lieu le 14 décembre à Hanoï, sous les auspices de l’ambassade du Royaume-Uni et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Ce séminaire visait à partager des expériences internationales dans le règlement des litiges entre investisseurs étrangers et Etats d'accueil des investissements, les processus de règlement des litiges et les obligations du Vietnam dans l’application de ses engagements internationaux en la matière.

C’était une activité faisant partie du projet régional du PNUD intitulé «Promouvoir un environnement des affaires égal au sein de l’ASEAN », mis en œuvre dans trois ans avec l’assistance financière du Fonds de prospérité du Royaume-Uni. L’un de ses objectifs est d’améliorer le système de dédommagement en faveur des compagnies, des investisseurs étrangers et des habitants.

Prenant la parole lors du séminaire, Caitlin Weisen, représentant p.i permanent du PNUD au Vietnam, a précisé que le tribunal jouait un rôle important dans la garantie d’un environnement des affaires égal. Le règlement efficace des litiges et l’application égale de la loi constituent une mesure essentielle pour lutter contre la corruption.

Selon la juge de la Cour populaire suprême du Vietnam, Mme Nguyen Thi Hoang Anh, la participation et la signature de pactes internationaux revêtent une grande signification pour le Vietnam. En plus de l'aider à ouvrir de nouvelles opportunités pour attirer les investissements, elles permettant au pays de perfectionner ses institutions, son environnement des affaires et aussi de créer davantage de conditions favorables aux entreprises nationales. -VNA

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Photo : VNA

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