Ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales

Lundi, les députés ont voté le réajustement du temps d’examen et d’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales. Photo: VNA

Hanoi (VNA) -  Lundi, lors de la 5^e session de la 14^e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont voté le réajustement du temps d’examen et d’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales.

Selon le vice-président de l’AN Uong Chu Luu, l’élaboration du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales était une préconisation majeure du Parti et de l’Etat. Par ailleurs, il s’agit d’une question nouvelle et compliquée qui a reçu plusieurs avis différents, c’est pourquoi le Comité permanent de l’AN a convenu, avec le gouvernement, de demander à l’AN pour examen et adoption de ce projet de loi à la 6e session de la 14e législature de l’AN.

Le Comité permanent de l’AN a ainsi recommandé de réajuster le programme de la séance de clôture de la 5^e session de la 14^e législature de l’AN qui se tiendra vendredi matin, en retirant le vote de la loi sur les unités administratives et économiques spéciales et de la résolution sur l’exécution de cette loi.

Selon le résultat du vote, 423 députés (soit 85,63%) sont tombés d’accord de retirer l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales et de la résolution sur l’exécution de cette loi.

S’exprimant après le vote, la présidente de l’AN Nguyen Thi Kim Ngan a rappelé que dimanche le 10 juin, dans certaines localités, une partie de la population s’est rassemblée pour commettre des actes extrémistes, portant atteinte à l’ordre et à la sécurité de la société.

« L’AN appelle les compatriotes de tout le pays à rester calmes et à avoir confiance en la décision du Parti et de l’Etat, particulièrement au moment où les projets de loi sont actuellement discutés par l’AN, en écoutant les avis de la population », a indiqué Nguyen Thi Kim Ngan.

Le président de la Commission juridique de l’AN Nguyen Khac Dinh a présenté le rapport du Comité permanent de l’AN sur le réajustement du temps d’examen et d’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales.

Selon ce rapport, le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales a été soumis par le gouvernement à l’AN lors de sa 4^e session (octobre 2017) et après, ce projet a été réajusté pour soumettre à l’AN lors de la 5^e session.

Le bilan des avis des députés le 23 mai dernier et les opinions données par texte sur le projet de loi ont montré que la plupart des avis approuvant la nécessité de promulguer le projet de loi, estimant que celui-ci a été réajusté sérieusement, en institutionnalisant les résolutions du Parti et la conclusion du Bureau politique, conformément à la Constitution.

« Les députés ont apporté plusieurs opinions pleines d’esprit de responsabilité et partant du fond du cœur aux contenus concrets afin de continuer à perfectionner le projet de loi », a-t-il dit.

Cependant, c’est un nouveau projet de loi, avec de nombreux règlements relatifs aux mécanismes, aux politiques, à l’organisation de l’appareil, aux points de vue, aux orientations de développement dans le contexte d’intégration internationale. Les opinions des députés, des anciens combattants, d’experts, des scientifiques et des électeurs sur certains contenus du projet de loi sont différents.

En étudiant les avis des députés et des électeurs, le Comité permanent de l’AN a convenu, avec le gouvernement, d’effectuer des modifications de règlements du projet de loi, selon lesquelles, l’utilisation de terres pour la production est conforme à la Loi foncière actuelle, sans stipuler le cas spécial de 99 ans.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a aussi convenu, avec le gouvernement, de demander à l’AN d’ajourner l’adoption du projet de loi sur l’unité administrative et économique spéciale à la prochaine session de la 14e législature de l’AN pour avoir plus de temps d’études et de collectes des avis des députés et des habitants, ce afin de construire avec succès les trois zones économiques spéciales de Van Don, Bac Van Phong et Phu Quoc et de garantir la sécurité et la souveraineté nationales.

Selon Nguyen Khac Dinh, le Comité permanent de l’AN a demandé à l’AN de confier au gouvernement la mission d’étudier, de collecter les avis, de réviser ce projet de loi et de compléter les projets de résolution, les plans sur la création des zones économiques spéciales, avant de présenter au Comité permanent de l’AN pour les soumettre à l’AN.

Le gouvernement a aussi la mission de demander aux ministères et secteurs et aux localités concernées de gérer étroitement l’utilisation foncière dans les localités où se formeront  des zones économiques spéciales, et de renforcer la sensibilisation sur cette question pour parvenir à un consensus au sein de la population. -VNA