Tel est le verdict prononcé le 16 décembre par le Tribunal populaire deHanoi lors de l'audience de jugement en première instance pour"violation intentionnelle des règles publiques de gestion économiqueayant entraîné de graves conséquences" et corruption au sein de laCompagnie générale de navigation maritime du Vietnam (Vinalines).
Dans cette affaire, les dix personnes qui comparaissent sontl'ex-président du Conseil d'administration de Vinalines, égalementex-directeur du Département de la navigation maritime du ministère duTransport et des Communications, Duong Chi Dung, l'ex-directeur généralde Vinalines Mai Van Phuc, l'ex-directeur général de la Sarl deréparation navale de Vinalines Tran Hai Son, l'ex-vice-directeur généralde Vinalines Tran Huu Chieu, l'ex-comptable en chef de Vinalines BuiThi Bich Loan, le membre du conseil d'administration de Vinalines MaiVan Khang, l'employé du Département de registre du Vietnam Le Van Duong,ainsi que les fonctionnaires de l'Office des Douanes de Van Phong de laprovince de Khanh Hoa (Centre), Huynh Huu Duc, Le Ngoc Trien et Le VanLung.
Ils sont tous poursuivis pour "violationintentionnelle des règles publiques de gestion économique ayant entraînéde graves conséquences" prévu et réprimé par l'alinéa 3 de l'article165 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam et, pour lesseuls Dung, Phuc, Son et Chieu, également pour "détournement de bienspublics" selon l'alinéa 4 de l'article 278 du même code.
Selon le verdict, Tran Huu Chieu et Tran Hai Son ont écopérespectivement d'une peine de 19 ans et de 22 ans d'emprisonnement.
Bui Thi Bich Loan a été condamnée à une peine de 4 ansd'emprisonnement, Le Van Duong à 7 ans, Mai Van Khang à 7 ans, Huynh HuuDuc, Le Ngoc Trien et Le Van Lung, à 8 ans d'emprisonnement.
En outre, Dung et Phuc doivent payer une amende de 110 milliards dedongs chacun, Chieu, plus de 39 milliards de dongs, Son, plus de 46milliards de dongs, Khang, 12 milliards de dongs, Loan, 6 milliards dedongs, Duong, plus de 15 milliards de dongs, et Duc, Trien et Lung, 9milliards de dongs chacun.
Le Conseil de jugement aencore décidé de réquisitionner trois logements de Duong Chi Dung dontune maison dans la ruelle 26 rue Nguyen Hong, arrondissement Dong Da,Hanoi, un appartement au bâtiment Skycity, N°88 rue Lang Ha,arrondissement Dong Da, Hanoi, et un autre au bâtiment Pacifique N°83 LyThuong Kiet, arrondissement Hoan Kiem, Hanoi.
Selonl'acte d'accusation, de début 2007 à fin 2008, Vinalines a réalisé leprojet de création du chantier de réparation navale du Sud d'un coût de6.489 milliards de dongs, outre celui d'achat de son ouvrage principal,un dock flottant 83M de 14,136 millions de dollars.
Lesresponsables de Vinalines ont commis plusieurs infractions, d'une part,en décidant seuls de cet investissement, sans l'approbation du Premierministre, et alors même que ce projet ne figurait pas dans l'aménagementdu ministère du Transport et des Communications.
D'autre part, l'acquisition par Vinalines de ce dock flottant, ouvrageprincipal du chantier, dès avant approbation du projet, ce qui étaitimpossible, et donc l'attribution du terrain par la province de BaRia-Vung Tau également, ont empêché sa mise en service, entraînant ainsiun lourd manque à gagner alors que les paiements des intérêts descrédits souscrits couraient, et nécessitant la location d'un emplacementpour plusieurs dizaines de milliards de dongs.
Enfin,Duong Chi Dung, Mai Van Phuc, Tran Hai Son et Tran Huu Chieu ontintentionnellement enfreint la réglementation des achats publics,notamment en payant 9 millions de dollars à un intermédiaire, lacompagnie singapourienne de transport AP, en vue de détourner finalementplus de 28 milliards de dongs. Le préjudice total pour l'Etat s'élève àprès de 367 milliards de dongs. Duong Chi Dung, à lui seul, a détourné10 milliards de dongs. -VNA