Cette résolution entrera en vigueur àpartir du 1er février 2013. Elle permettra d'améliorer l'efficacité dela supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires et,d'autre part, d'inciter les personnes en poste à faire plus d'efforts.
L'évaluation du niveau de confiance se base sur les résultats del'exécution des fonctions, tâches et pouvoirs confiés, ainsi que lesvertus politiques et morales, le mode de vie.
Selon larésolution, l'Assemblée nationale (AN) organise le vote de confiancevis-à-vis du président et des vice-présidents du pays, du président del'Assemblée nationale et de ses adjoints, du président du Conseil desethnies, des chefs des Commissions de l'AN, des autres membres du Comitépermanent de l'AN, du Premier ministre, des vice-Premiers ministres,des ministres ainsi que des autres membres du gouvernement, du présidentde la Cour populaire suprême, du procureur général du Parquet populairesuprême, ainsi que de l'auditeur général d'Etat.
LesConseils populaires organisent le vote de confiance pour leursprésidents, vice-présidents et membres permanents, les chefs des Comitésdes Conseils populaires, ainsi que les présidents, vice-présidents etles autres membres des Comités populaires.
Le projet deloi sur la capitale a été également adopté ce mercredi. Cette loientrera en vigueur le 1er juillet 2013. Elle comprend quatre chapitresavec 27 articles sur le rôle de la capitale, les politiques et lesresponsabilités de construction, de développement, de gestion et deprotection de la capitale. Selon cette loi, le symbole de la capitale duVietnam est Khue Van Cac (Pavillon de la Constellation de laLittérature) du Temple de la littérature.
Ce matin, l'ANa discuté du projet de loi sur la prévention des catastrophesnaturelles, la lutte contre ces phénomènes et l'atténuation de leursconséquences. Mercredi après-midi, elle a débattu du projet de loi surle combat contre le terrorisme. - AVI
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
