23e réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire

Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu ce mardi à Hanoi sa 23e réunion, sous l’égide du Président du Vietnam Truong Tân Sang.
23e réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire ảnh 1Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni le 13 octobre à Hanoi. Photo: VGP.

Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu sa 23e réunion, ce mardi à Hanoi, sous l’égide du Président du Vietnam Truong Tân Sang.

Les responsables des ministères de la Sécurité publique et de la Justice ont présenté leurs projets d'intensification de l'entraide judiciaire, et de la prévention et de la lutte contre les erreurs judiciaires.

Dans ses conclusions, ​M. Truong Tân Sang, qui est aussi le chef ​de ce comité, a appelé les dirigeants à édifier une justice probe, puissante, juste et impartiale, vouée à défendre les intérêts légitimes des citoyens et du régime socialiste.

Il a insisté sur la nécessité d'améliorer le contrôle des activités judiciaires et de renforcer les dispositifs de supervision de la société avec les mécanismes existants comme le Front de la Patrie du Vietnam, l'Assemblée nationale et les conseils populaires. - NDEL/VNA

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Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

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Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

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