dimanche 20 août 2017 - 03:47:56

Plan de simplification des formalités administratives pour 2015

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Le Premier ministre vient de publier le plan de simplification des principales formalités administratives pour 2015. L’objectif est de réduire d'au moins 25% les dépenses relatives à 13 groupes de formalités administratives.

Ce plan vise également à normaliser toutes les formalités administratives dans différents échelons. Les nouvelles formalités seront rendues publiques dans les lieux qui leur sont consacrés.

Selon ce plan, 13 groupes de formalités administratives seront simplifiés, concernant l’exportation des produits aquatiques, l’exploitation, l’importation de matières premières et le traitement des produits d’exportation, les services médicaux, la formation universitaire et postuniversitaire, le recrutement et la promotion des fonctionnaires…

Le plan précise également le déroulement de ces travaux de simplification. Le rapport sur les résultats de l'application de ce plan, les projets de simplification des formalités administratives... doivent être présentés au Premier ministre avant le 30 septembre 2015.-VNA

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